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Déliberation - DEL 2022 098 Mise a jour organigramme services
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 098 Mise a jour organigramme services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_098-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 57
L'An deux mil vingt-deux,
Le 05 octobre, à 19h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas DURAND - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI, Aurélia CALLENS,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Patricia DARBO, Rénald DELALIN, Annick
DELOUZE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard
DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK, Paul LANNOY, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX,
Sandrine MAHON, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL,
Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Isabelle PORTIER,
Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY,
Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Marilyn STAHIL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Catherine DESILE donne pouvoir à Thomas DURAND
Sophie INCERTI donne pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX donne pouvoir à Patrick HERICHE
Xavier MARION donne pouvoir à Fabienne BERNARD
Jessica POTEL donne pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Anne-Françoise ROSTAING donne pouvoir à Valérie PAGESY
Etai(en)t absent(e)s : Natacha DE BEAUDRAP, Martial LAMOURET, Chantale LE GALL Nathalie
MICHEL, Dominique RABET
Secrétaire de séance : Pascal LEJEUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2022
“ Li Envoyé en préfecture le 11/10/2022
‘e e Reçu en préfecture le 11/10/2022
e e . Affiché le
e - e. ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_098-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2022_098 - Mise à jour de l’organigramme des services
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 23 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission ressources en date du 26 septembre 2022,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant la nécessité d'adapter l'organigramme fonctionnel aux besoins de la
collectivité,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, par 52 POUR, décide :
- _ D'APPROUVER la mise à jour de l'organigramme des services comme suit à compter du lroctobre 2022:
RS Cum OO Mise à jour : 01/09/22 Lu
Maire
Directrice lénérale des Services 1 Chargé de mission PVD
CC PÔLE RESSOURCES) ( PÔLE TECHNIQUE) € PÜLE PROXIMITÉ ET VIE DU CHOYEN )
CRD CREER RERO
| Responsable du pôle Responsable du pôle, services scolaire, périscolaire
Responsable finances | ( 2 | et affaires familiales et sociales dont CCAS
2 | isstmt ie | | CNED | GRR hottes J 7 | Responsable datent ES 13
SALE 1 Me mn culture, événementiel et Surveillants bus vie associative et pause méridienne
Responsable RH Reansable Aèee vai Agent polyvalent 1 + l'apprentie voirie et bâtiments 1 à 2 .
Agents RH s 6 Agent administration island ï stnue
Service Juridique, Aménage fe générale et CNI ne
| freomene : Vote ÉSENNRERD Agents Espace France 1 . n ne
| Responsable juridique ts 3 . Services Assistaite du pole Animateurs périscolaire
2 Ë AREAS 2 Relations écoles et budget
Aiets commate publique | Agents agence postale Amatai 7 |
Ep n à J ts | Sr Équipe ätients Conseiller numérique 1 I ygiène el salubrité RS: Gestion et Logistique 1
| Chargée de LT 10 scolaire et bâtiments lite [#2 | AISEM :
| 1 | me A
(Apr) 9 | failles CR
Agents restauration |
_ . [ Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2022 |
Périscolaire et relations
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
e Affiché le
e ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_098-DE
Vexin-sur-Epte
= DEDIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
- D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant habilité à cet effet, à
prendre, toutes les dispositions et à signer tous les documents afférents à
l'exécution de la présente délibération.
Certifier exécutoire compte Fait et délibéré “enjpure, mois et an que sesnus,
tenu de la publication Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
effectuée le 4 { OCT, 2022
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un
recours gracieux auprés de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ]
DU 05 OCTOBRE 2022 ÿ