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Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 15.03.2020
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 15.03.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
5 mars
2020
à 18
h 30
Excusés
:
-__
Dominique
PATOIS
procuration
à
Sandra
VETTER
Thierry
BERNARDIN
procuration
à
Henri
FAIVRE-PIERRET
Isabelle
CAILLE-L'ETIENNE
procuration
à
Rodolphe
MAIRE
Alexandra
ROMAIN
procuration
à
Pascal
ROUGNON
Jean-Paul
JOURNOT
absent
en
début
de
séance
(arrivée
à
18h45)
soit
22
présences
physiques
et
4
procurations
=
26
votants
en
début
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Mme
le Maire
ouvre
donc
la séance
ordinaire
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
5
mars
2020.
Secrétaire
de
séance
: Gilles
CRETENET.
Puis
elle
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
jeudi
13
février
2020.
VOTE
:
POUR
=
26
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
Avant
de
passer
à l’ordre
du
jour,
Mme
le Maire
demande
l'autorisation
d'y
ajouter
un
point
: «
Création
d’un
poste
d’infirmière
».
VOTE
:
POUR
= 26
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
1°)
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
— AMENAGEMENT
PLACE
DROZ-
BARTHOLET
:
La
2°"
tranche
des
travaux
d'aménagement
de
la Place
Droz-Bartholet,
c’est-
à-dire
le
parking,
est
programmée
pour
cette
année
2020.
Mme
le Maire
propose
de
signer
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
Cabinet
ANDRE
de
Pontarlier
qui
suivra
ces
travaux.
Ce
marché
précise
les
modalités
de
l'intervention
du
Cabinet
ANDRE
au
titre
de
ces
travaux.
Le
montant
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
est
de
7.900
€ HT,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
230.000
€
HT
soit
3.43%,
ce
qui
est
un
taux
très
correct. VOTE
:
POUR
=
26
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
2°)
AUGMENTATION
DU
PLAFOND
du
« MARCHE
A BONS
DE
COMMANDE
2019-2022
» :
Arrivée
de
Jean-Paul
JOURNOT
(27
votants).
Afin
de
permettre
l'intégration
dans
le
marché
à
bons
de
commande
2019-
2022,
des
travaux
correspondant
à
l'OPSA
(opérations
partenariales
de
sécurité
en
agglomération)
de
la
Route
des
Fins,
il
convient
d'augmenter
le
plafond
de
ce
marché
de
15
%
de
même
pour
le
marché
à
maitrise
d'œuvre
qui
y
est
lié.
Le
montant
plafond
du
marché
passerait
donc
de
450.000
€
à
517.500
€.
Henri
FAIVRE-PIERRET
précise
que
«
le
montant
des
travaux
de
la
Route
des
Fins,
passe
de
250.000
€
HT
à
370.000
€
HT
car
est
venu
s'ajouter
le
traitement
des
HAP
contenus
dans
les
enrobés,
pour
un
montant
de
120.000
€
HT.
Dans
les
370.000
€
HT,
la
part
qui
restera
à
charge
de
la
commune
s’élèvera
à
150.000
€
HT.
Les
enrobés
et
les
HAP
seront
remboursés
par
le
Département,
mais
c’est
la
commune
qui
doit
les
financer
au
départ
car
elle
est
«
Maitre
d'ouvrage
».
Le
montant
du
marché
à
bons
de
commande
qui
est
de
450.000
€
maximum/an,
ne
nous
permettrait
pas
de
réaliser
les
travaux
prévus
au
budget,
ne
serait-ce
que
le
PATA.
Cette
opération
(route
des
Fins)
nous
oblige
à
reporter
l'augmentation
de
ces
travaux
sur
le
montant
maximum
de
450.000
€
HT
pris
en
compte
dans
le
marché
de
la
maitrise
d'œuvre
du
Cabinet
André
».
VOTE
:
POUR
=
27
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
3°)
REVISION
DU
PLU
: mise
en
place
de
la procédure
:
La
1°°
étape
de
cette
procédure
consiste
en
la
recherche
d’un
bureau
d’études
qui
accepte
cette
mission
de
réviser
notre
PLU
qui
a
maintenant
plus
de
10
ans
(voté
le
11.09.2008)
et
qui
doit
être
révisé
notamment
pour
le
rendre
compatible
avec
les
lois
du
grenelle
de
l’environnement
et
le
SCOTT.
Mme
le
Maire
demande
donc
l'autorisation
de
procéder
à
la
recherche
d’un
bureau
d’études
agréé
qui
accepte
cette
mission.
VOTE
:
POUR
=
27
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0 4°)
REPRISE
DES
VOIES
ET
RESEAUX
DU
LOTISSEMENT
« VERMOT
» :
rue
St-
Exupéry
et
J.
Mermoz
:
Le
lotissement
« VERMOT
»
étant
à
présent
terminé,
les
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
étant
conformes
aux
attentes
de
la
commune,
comme
cela
avait
été
prévu
dans
la
convention
de
transfert
signée
avec
Messieurs
VERMOT
Henri
et
CHOPARD
Christian,
lors
de
la
demande
d'autorisation
de
lotir,
ces
équipements
peuvent
être
repris
dans
le
domaine
public
communal.
M.
CHOPARD
Christian
est
concerné
par
une
partie
de
la
rue
J.
Mermoz.
Cette
transaction
se
fait,
comme
toujours,
à
l'€
symbolique.
VOTE
:
POUR
=
27
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
5°)
CESSION
D'UN
TERRAIN
A M.
David
BOURGEOIS.
M.
David
BOURGEOIS
avait
sollicité
en
2009,
l’achat
d’une
parcelle
de
terrain
attenante
à
sa
propriété,
rue
du
Lac,
cadastrée
section
AD
n°
467
d’une
contenance
de
872
m2.
A
l’époque,
le
Maire
: Jean
BOURGEOIS,
père
de
David
BOURGEOIS
n'avait
pas
pu
donner
suite
à
cette
demande
car
il
ne
pouvait
légalement
pas,
en
sa
qualité
de
Maire,
vendre
un
terrain
à son
fils.
Ce
terrain
très
abrupt,
très
rocheux,
qui
n’est
d'aucune
utilité
pour
la
Commune
avait
alors
été
estimé
à
10€/m2
soit
8.720
€
la
parcelle.
Une
actualisation
de
cet
avis
des
services
fiscaux
donne
à
présent
une
valeur
à
ce
terrain
de
11.300
€.
Etant
donné
que
la
Commune
ne
pourra
jamais
rien
faire
de
cette
parcelle
et
que
la
cession
n’avait
pas
pu
se
faire
en
2009,
Mme
le
Maire
propose
la
cession
à
M.
David
BOURGEOIS
au
prix
initialement
prévu
de
8.720
€.
VOTE
:
POUR
=
27
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
6°)
CREATION
D'UN
POSTE
D’INFIRMIERE
:
La
structure
multi-accueil
se
doit
d’avoir
une
infirmière
au
sein
de
ses
employés
pour
répondre
aux
exigences
de
la
PMI
(protection
maternelle
et
infantile)
et
de
la CAF.
Depuis
le
16
août
2017,
c'est
Déborah
MAIRE
qui
remplit
ces
fonctions
en
CDD.
Cet
agent
ne
pouvait
pas
être
embauché
car
elle
n'avait
pas
le
concours
de
la
fonction
publique
territoriale
bien
qu’étant
infirmière
diplômée. Elle
vient
de
réussir
ce
concours
et
Mme
le Maire
l’en
félicite.
Elle
peut
donc
désormais
être
enfin
embauchée,
Mme
le Maire
propose
l'ouverture
d’un
poste
permanent
d’infirmière
à 28/35°"°.
VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
=
O
7°)
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
:
L'exercice
2019
est
clos.
Le
Conseil
Municipal
doit
à
présent
délibérer
sur
son
contenu. Mme
le
Maire
donne
lecture
des
chiffres
principaux
(par
chapitre).
Le
document
nommé
« annexe
4 »
reprend
dans
sa
2°"°
colonne
les
sommes
réellement
engagées
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
pour
le
budget
principal.
L’
« annexe
5
»
reprend
les
dépenses
et
recettes
d’investissement
réelles
de
2019
toujours
pour
le budget
principal.
L’
«annexe
6»,
colonne
2,
reprend
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
le budget
bois.
Conformément
à la
réglementation,
pour
permettre
le débat
sur
ce
compte
administratif
2019,
Mme
le Maire
donne
la présidence
de
la séance
à Henri
FAIVRE-PIERRET,
1°’
adjoint
et
quitte
la salle
pour
laisser
le conseil
municipal
délibérer. Henri
FAIVRE-PIERRET
reprend
les
résultats
du
compte
administratif
2019
:
Budget
principal
- __
Dépenses
de
fonctionnement
= 3.078.166,28
€
- Recettes
de
fonctionnement
= 4.537.257,29
€
Soit
un
résultat
positif
de
1.459.091,01
€
- Dépenses
d'investissement
= 2.499.529,55
€
-__ Recettes
d'investissement
= 1.315.190,52
€
Soit
un
résultat
négatif
de
1.184.339,03
€
Le
budget
principal
présente
donc
un
résultat
positif
de
274.751,98
€
Budget
bois
- Dépenses
de
fonctionnement
= 45.830,68
€
- Recettes
de
fonctionnement
= 72.339,52
€
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
positif
de
26.508,84
€ - Dépenses
d'investissement
= 2.306,54
€
- Recettes
d'investissement
= 601,03
€
Soit
un
résultat
d'investissement
négatif
de
1.705,51
€
Le
budget
annexe
bois
présente
donc
un
résultat
positif
de
24.803,33
€
Il souligne
le bon
résultat
de
l’année
2019
qui
se
solde
par
un
excédent
(budget
principal
et
budget
bois
consolidé)
de
276.457,49
€.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
d'abord
sur
le compte
administratif
2019
du
budget
principal
:
VOTE
:
POUR
= 24
CONTRE
= 0
ABSTENTION
=
2
Puis
sur
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
bois
:
VOTE
:
POUR
= 26
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
Mme
le Maire
rejoint
la séance
et
en
reprend
la présidence.
8°)
BUDGET
2020
:
Mme
le Maire
prend
la parole
:
« Vous
venez
d'approuver
le compte
administratif
2019
et
je
vous
en
remercie.
C'est
le
6°"
budget
du
mandat
et
cela
reste
un
moment
capital
dans
la
vie
de
notre
commune.
Je
sais
qu'il
est
difficile
de
comprendre
qu’un
budget
communal
ne
se
construit
pas
comme
celui
d’une
entreprise,
mais
cela
fait
partie
des
règles
administratives
françaises.
Le
budget
communal
doit
être
équilibré,
contrairement
au
budget
de
l'Etat.
Si
nous
votons
le
budget
2020
avant
les
prochaines
élections,
c'est
tout
simplement
pour
ne
pas
retarder
les
travaux
en
cours,
le
quart
des
dépenses
que
vous
m'avez
autorisée
à
réaliser
sera
vite
atteint
avec
les
factures
des
travaux
de
l’école
et
de
la
rue
de
la
Forêt,
entre
autres.
En
2014,
quand
nous
avons
été
élus,
le
budget
avait
déjà
été
voté.
Ce
qui
n'empêche
pas
de
changer
certains
postes
avec
des
modifications
budgétaires,
en
cours
d'année.
Le
budget
communal
devant
être
voté
pour
le
30
avril
2020,
cela
évitera
la
précipitation
après
les
élections.
Durant
ces
6
années,
la
bonne
gestion
de
l'argent
public
a
été
ma
préoccupation.
L'extension
de
l’école
sur
les
2
années
2019
et
2020,
sera
la
principale
dépense
du
mandat.
Mais
il
faut
penser
aux
autres
postes
:
urbanisme,
garderie,
crèche,
CCAS
et
surtout
prévoir
les
imprévus
!
La
commission
finances
a
étudié
toutes
les
demandes
des
commissions
et
ce
soir
nous
allons
vous
proposer
un
budget
d'investissement
de
3.943.000
€,
sans augmenter
l'impôt.
Avec
une
gestion
rigoureuse
et
une
dette
maitrisée,
le
recours
à
l'emprunt
nous
permet
de
continuer
d'améliorer
la
vie
de
nos
habitants
et
aussi
de
contribuer
à
l'emploi
local.
J’attache
beaucoup
d'importance
à toutes
nos
actions
sociales
et
notre
devoir
est
de
soutenir
les
personnes
en
difficulté.
C’est
le paradoxe
de
notre
ville
frontalière,
malgré
un
revenu
fiscal
par
famille
élevé,
il
y
a
aussi
sur
Villers,
des
salaires
et
des
retraites
modestes.
Je
voudrais
terminer
ces
propos
avec
des
remerciements
:
-_
Aux
élus
qui
m'ont
accompagné
pendant
ce
mandat,
qui
m'ont
fait
confiance,
qui
se
sont
investis
pour
l'intérêt
général.
-
Au
personnel,
Marguerite,
Karine
qui
sont
présentes
et
à
tous
les
employés
communaux
qui
travaillent
pour
le
bien
de
tous
les
habitants
de
Villers.
Je
leur
adresse
toute
ma
reconnaissance
pour
leur
dévouement
et
leur
professionnalisme.
-
Aux
adjoints
qui
m'entourent
et
sur
qui
j'ai
pu
m'appuyer
pour
gérer
cette
si
belle
commune
qu'est
Villers.
Merci
à
tous
de
votre
engagement.
Je
souhaite
une
bonne
continuation
à celles
et
ceux
qui
ont
choisi
d'arrêter
l'aventure. Pour
les
autres,
j'espère
que
nous
continuerons
sur
les
mêmes
bases.
»
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
2019
sur
le
budget
2020
:
VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
Elle
passe
ensuite
la parole
à Claude
BINETRUY,
adjoint
en
charge
des
finances
pour
la
présentation
du
budget
2020.
Claude
BINETRUY
demande
aux
conseillers
municipaux
de
reprendre
les
documents
reçus
puis
présentent
la
proposition
de
budget
2020.
Le
document
«
annexe
4
»,
colonne
3,
présente
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
du
budget
principal.
Le
document
«annexe
7
»
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
du
budget
principal.
Le
document
«annexe
6»,
colonne
3,
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
annexe
bois.
Mme
le Marie
remercie
Claude
BINETRUY
pour
cette
présentation. Puis,
elle
soumet
au
vote
trois
points
:
VOTE
pour
le
MAINTIEN
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2019
sur
2020
soit
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 18.44
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 37.34%
POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
VOTE
du
BUDGET
PRINCIPAL
2020
POUR
=
25
CONTRE
=
2
ABSTENTION
=
0
VOTE
du
BUDGET
ANNEXE
BOIS
2020
POUR
=
25
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
2
9°)
QUESTIONS
DIVERSES
:
Aucune
question
n’a
été
déposée.
La
séance
est
levée
à 19
h 40.