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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
Tél. : 03 88 96 00 90 Fax
: 03 88 96
57
37
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
A
SENS
UNIQUE
DE
LA
RUE
DU
CHATEAU
Monsieur
le
Maire
de
OSTHOFFEN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2213-1
à L2213-6
et
L2542-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-2
et
R.412-7
Vu
l'arrêté
portant
transfert
des
routes
départementales
à l’Eurométropole
du
27
décembre
2016, Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
13
septembre
2023
par
Monsieur
Herzog
Lucas
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
(EMS)
concernant
l'aménagement
prévu
rue
du
Château. Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et de
prendre
les
mesures
propres
à
renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
l'intérêt
général.
ARRÊTÉ
n° 4 /2024
Article 1
:
La
rue
du
Château
sera
mise
en
sens
unique
d’Est
en
Ouest
pour
l'intégralité
de
la
rue
avec
mise
en
place
d’un
contre
sens
cyclable.
Un
panneau
« stop
» sera
institué
rue
du
foyer
en
direction
de
la
D118
vers
Dahlenheim.
Les
usagers
de
la
rue
du
Foyer
devront
marquer
un
arrêt
avant
de
s'engager
afin
de
laisser
la priorité
aux
usagers
de
la
rue
du
Château. Article
2
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire,
mise
en
place
par
les
agents
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2.
Mairie
-
6
rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
L
03 88 96 00 90
EX
mairie@osthoffen.fr
site
: https://mairie-osthoffen.fr/ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
d’OSTHOFFEN
67990
Tél.
: 03 88 96 00 90
Fax
: 03
88 96
57
37
Article
4 : L'arrêt
de
bus
«
Mairie
» de
la
liaison
240
Scharrachbhergheim/Strasbourg
est
supprimé. Article
5
: Une
limitation
à
30Km/H
est
instaurée
dans
toute
la
rue
du
Château.
Article
6
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
antérieures
ayant
même
objet.
Article 7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Article
8:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
classé
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
et
dont
ambpliation
sera
adressé
à :
Mmes
et
M.:
-
Le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Wolfisheim
-
La
brigade
territoriale
de
contact
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
-
Le
service
départemental
de
l'incendie
et
de
secours
du
Bas
Rhin
-__L’Eurométropole
de
Strasbourg.
-
La
CTBR
Osthoffen,
le
L9
fqyrier
2024
Mairie
-
6
rue
Principale
67990
OSTHOFFEN
h
”)
03
88
96
00
90
EX
mairie@osthoffen.fr
site:
https://mairie-osthoffen.fr/