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Procès Verbal - PV CM 2024.04
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Bazancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.04)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Présents :
M. ADNET Arthur, Mme BARRE Sonia, Mme BOURSCHEIDT Isabelle, M. DA SILVA Manuel, Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, M. DUHAMEL Guy, M. JONET Jean-Luc, M. LECLERE Dominique, M. LEROUX Thierry, Mme LONGHINI Sylvie, Mme MANGELINCK Céline
Procuration(s) :
M. BOURDAIRE Alain donne pouvoir à M. LEROUX Thierry,
Mme HENOUX Gaëlle donne pouvoir à Mme LONGHINI Sylvie,
Mme LOUVET Maud donne pouvoir à Mme MANGELINCK Céline, Mme RENARD Pascale donne pouvoir à M. DADDA Bachir
Arrivé(s) en cours de séance :
M. THIEBAUT Grégory (arrivé au Point n°2),
M. DADDA Bachir (arrivé au Point n°3),
Mme ROMAGNY Anne-Sophie (arrivée au Point n°6)
Absent(s) :
M. PARACHE Romain
Excusé(s) :
M. BOURDAIRE Alain, Mme HENOUX Gaëlle, Mme LOUVET Maud, Mme RENARD Pascale
Secrétaire de séance : M. ADNET Arthur
Président de séance : M. LECLERE Dominique
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du vendredi 15 mars 2024.
Séance du 12 avril 2024 à 20 heures 30 minutes
Salle du Conseil AVRIL001 - Attributions de dons aux autres œuvres 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE d’allouer, pour 2024, une subvention aux organismes suivants :
Associations Subventions 2024
La Pierre Longe 80,00
Prévention Routière 80,00
Souvenir Français 80,00
E.P.H.A.D. Le Grand Jardin à Bourgogne (2 personnes) 160,00
Longue Vie en Champagne (maison de retraite de Verzenay) (1 personne) 80,00
Lutte contre le cancer (A.R.C.) 80,00
G.P.E.A.J.H. (jeunes handicapés) 0,00
Papillons blancs 160,00
UNI CANCER GODINOT 200,00
Comité départemental pour la journée des Paralysés et des infirmes civils 250,00
AFSEP (Association Nationale de Patients des Scléroses en Plaques) 80,00
ADOT 51 (don d'organes) 80,00
Fondation Abbé Pierre 80,00
Secours populaire 80,00
Sidaction 80,00
France PARKINSON 80,00
Restos du cœur 80,00
La Banque alimentaire 80,00
Secours catholique 80,00
UNICEF 80,00
L’Atelier et la Main 160,00
France Alzheimer Marne 80,00
Roseau (aide aux enfants atteints de leucémie ou autre cancer) 80,00
Vaincre la Mucoviscidose 80,00
Fondation des Hôpitaux de France 80,00
Handisport 80,00
Mutuelle des Orphelins Charles-Edmond Flamand 80,00
action enfance 80,00
Parrain Ukraine Reims 80,00
TOTAL 2 770,00
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget 2024.
VOTE : Adoptée à l'unanimité AVRIL002 - Comptes de gestion et comptes administratifs 2023 (Monsieur le maire, Dominique LECLERE a quitté la salle et n’a donc pris part ni au débat, ni au vote)
Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture des comptes administratifs 2023 dressés par le Maire ordonnateur,
Sur proposition de Monsieur Jean-Luc JONET, président de séance,
approuve les comptes de gestion présentés par le receveur municipal qui sont conformes à la comptabilité du Maire
approuve les comptes administratifs 2023 faisant ressortir les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL :
excédent de la section de fonctionnement : 684 908,84 €
déficit de la section d'investissement : 116 087,56 €
BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES PRES » :
excédent de la section de fonctionnement : 5 703,33 €
résultat de la section d’investissement : NÉANT
BUDGET ANNEXE « CENTRALE DE BAZANCOURT » :
excédent de la section de fonctionnement : 29 695,98 €
résultat de la section d’investissement : NÉANT
BUDGET ANNEXE « SUPERMARCHÉ » :
excédent de la section de fonctionnement : 7 602.37 €
excédent de la section d’investissement : 959, 17 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
AVRIL003 - Affectation du résultat 2023
(avec reprise anticipée préalable et après vote du compte administratif)
Considérant, ce jour le 12 avril 2024, le compte administratif 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre : - Un excédent de fonctionnement de 590 731,71 € - Un excédent reporté de 94 177,13 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 684 908,84 €
- Un déficit d’investissement de 116 087,56 € - Un déficit de RAR de 116 988,00 €
Soit un besoin de financement de 233 075,56 €
DECIDE d’affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION DU 31/12/2023 = EXCÉDENT 684 908,84 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 233 075,56 € RÉSULTAT REPORTÉS EN FONCTIONNEMENT (002) 451 833,28 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) = DÉFICIT 116 087,56 €
VOTE : Adopté à l'unanimité
BUDGET ANNEXE « LES PRES »
Considérant, ce jour le 12 avril 2024, le compte administratif 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2023,
DECIDE d’affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
Report en section de fonctionnement : 5 703,33 €
(ligne 002 en recettes)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
BUDGET ANNEXE « CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE »
Considérant, ce jour le 12 avril 2024, le compte administratif 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2023,
DECIDE d’affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 comme suit : Report en section de fonctionnement : 29 695,98 €
(ligne 002 en recettes)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
BUDGET ANNEXE « SUPERMARCHÉ »
Considérant, ce jour le 12 avril 2024, le compte administratif 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaitre :
Un solde d’exécution global de 15 928,68 €
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 7 602,37 € - Un déficit reporté de 0,00 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 7 602,37 €
- Un excédent d’investissement de 959,17 € - Un déficit de RAR de 0,00 €
Soit un besoin de financement de 8 561,54 €
DECIDE d’affecter le résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION DU 31/12/2023 = EXCÉDENT 7 602,37 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 € RÉSULTAT REPORTÉS EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) = DÉFICIT 0,00 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité AVRIL004 - Budget primitif et budgets annexes 2024
M. Dominique LECLERE, Maire de Bazancourt et Mme Céline MANGELINCK, Adjointe aux finances, présentent au conseil municipal le budget primitif et les budgets annexes 2024 dont un exemplaire a été envoyé à chaque conseiller municipal,
Les projets de budgets primitif et annexes sont étudiés par l'assemblée.
Après en avoir débattu,
Le conseil municipal adopte lesdits budgets primitifs et annexes 2024 comme suit :
Budget général :
- Section de fonctionnement : 3 780 803 €
- Section d’investissement : 904 888 €
Budget annexe « Lotissement Les Prés » :
- Section de fonctionnement : 5 703 €
- Section d’investissement : 0,00 €
Budget annexe « Turbine hydroélectrique » :
- Section de fonctionnement : 41 696 €
- Section d’investissement : 0,00 €
Budget annexe « supermarché » :
- Section de fonctionnement : 17 302 €
- Section d’investissement : 19 506 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
AVRIL005 - Proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment l'article 1650,
Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir : 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles d'imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et l'exécution des travaux confiés à cette commission, Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double,
Considérant l'obligation de non-domiciliation dans la commune d'un commissaire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE :
- de désigner M. Dominique LECLERE, comme président de la commission communale des impôts directs.
- de proposer, en nombre double, les noms des 16 commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :
Titulaires Suppléants
1 BOURDAIRE Alain 17 MANGELINCK Céline
2 BARRE Sonia 18 THIEBAUT Grégory
3 LEROUX Thierry 19 RENARD Pascale
4 LABOVE Jean-Luc 20 BOURSCHEIDT Isabelle
5 BEUDOT Patrick 21 ADNET Arthur
6 DEVERRE-DUMAS Emilie 22 PETIT Denis
7 DUHAMEL Guy 23 GLADE Nicole
8 HENOUX Gaëlle 24 KOLKES Sylvie
9 JONET Jean-Luc 25 GUYOT Pascal
10 SERMEUS Daniel 26 DETIENNE Alain
11 LAGUILLIEZ Florent 27 ROMAGNY Anne-Sophie
12 LONGHINI Sylvie 28 PRADEUR Jean-Pierre
13 DADDA Bachir 29 BEGOUX Claude
14 LOUVET Maud 30 GODBILLOT Grégory
15 PARACHE Romain 31 HESSMANN Vanessa
En dehors de la commune :
VOTE : Adoptée à l'unanimité
16 SORIAT Julien 32 BOURDAIRE Christine --------
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Prime « Pouvoir d’achat »
Monsieur le Maire souhaite informer et prendre l’avis des membres du Conseil Municipal au sujet de la prime
exceptionnelle du pouvoir d’achat.
L’Etat a instauré une prime dite « du pouvoir d’achat » par décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023. Il
appartient aux Collectivités qui le souhaite de la mettre en place par délibération du Conseil municipal et
après avis du Comité Technique Social.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions. Les employeurs territoriaux ayant instauré la prime
par délibération ont jusqu’au 30 juin 2024 pour effectuer le versement.
L’organe délibérant détermine le montant forfaitaire de la prime dans la limite du plafond prévu pour chaque
niveau de rémunération défini par le barème suivant (article 5 du décret)
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant maximum brut de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Il n’est donc pas possible de déterminer des montants supérieurs à ceux prévus par le décret.
Les agents sont répartis de la manière suivante : 13 agents peuvent prétendre à une prime de 700 €, 2 agents
à 500 €, 3 agents à 300 € pour une enveloppe globale de 11 000 €.
La date prochaine du Comité Technique Social nous impose de prendre une décision dès maintenant.
Plusieurs possibilités sont évoquées : soit une partie de la prime pour tous les agents pouvant y prétendre, soit la totalité.
Après échanges et débats sur le sujet, Monsieur le Maire met au vote le principe de présenter notre dossier
en Comité Technique Social et inscrire à l’ordre du jour du Conseil Municipal du mois de juin ce sujet.
Vote : Contre : 0 - Abstention : 2 - Adopté
Avant-Projet des travaux Rue Gustave Haguenin
(Dossier présenté par Thierry LEROUX)
Dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux entrepris par le Grand Reims, la Commission Cadre de vie
a été sollicitée pour préparer et émettre des propositions pour le réaménagement de la Rue Gustave Haguenin.
Les candélabres d’éclairage public seront installés côté impair, à l’opposé de l’existant.
Création d’un trottoir PMR d’une largeur de 1.40m du côté pair avec la mise en place d’une chicane à l’endroit
le plus étroit de l’actuelle chaussée. La largeur de la chaussée restera inchangée soit 5.70 m. Ainsi, le trottoir sera accessible sur toute la longueur de la rue du carrefour avec la Rue de Roizy jusqu’au
cimetière.
L’objectif est d’avoir 2 propositions à faire :
1ère proposition : Maintien de la circulation en double sens sur la totalité de la longueur de la Rue comme
actuellement.
2ème proposition : Maintien de la circulation en double sens du cimetière jusqu’au croisement avec la Rue de
la Place et mise en place d’un sens unique dans le sens Rue de Roizy/Rue de la Place. Le principal inconvénient est d’augmenter le flux routier sur les Rues de l’Eglise, de la Passerelle et de l’Egalité.
Le document préparé sera transmis aux Services du Grand Reims pour prise en compte des souhaits du
Conseil Municipal.
Il conviendra lorsque le projet sera abouti d’organiser une réunion publique avec les riverains.
Anne-Sophie ROMAGNY attire l’attention sur la qualité des matériaux qui seront utilisés. En effet, les
matériaux pour la Place de la Mairie et la Rue de la Place sont de qualité et il ne faudra prêter attention à la
jonction avec la Rue Gustave Haguenin et maintenir cet aspect particulièrement qualitatif vers un lieu
stratégique de la Commune.
Elle souhaite également savoir si l’effacement serait terminé en octobre car la Rue Gustave Haguenin se
trouve sur tous les parcours des courses et marches d’Octobre Rose.
Point sur le projet de création de places de parking au Cimetière, il y a la possibilité de ne retirer que 4 arbres, sur un côté des actuels espaces verts et ainsi pouvoir créer 10 places de parking parallèle à la route et 2 places PMR sur l’allée centrale pour un coût estimé à 29 000 € TTC.
Projet de construction de logements par Nexity Rue Gustave Haguenin
Dominique LECLERE informe le Conseil municipal qu’une promesse de vente a été signée entre la Société
NEXITY et le vendeur du terrain.
Il semble donc difficile de se porter acquéreur au nom de la Commune sans être taxé « d’Abus de pouvoir ».
Communiqué de presse de l’association « Les Robins des Bois » - Réacteur nucléaire chez Cristal
Union
Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil municipal de l’affaire dite « du réacteur nucléaire chez Cristal
Union ».
L’association « Robin des Bois » a publié un communiqué de presse, suite au vote d’une loi visant à fusionner
les deux instituts français travaillant sur la sécurité nucléaire et à diverses auditions et notamment JIMMY
ENERGY. L’information leur est parvenue qu’un projet de réacteur nucléaire était en cours dans une
entreprise agro-industrielle de la région de Reims.
Le communiqué faisait état de ce projet et avançait l’information que les maires des communes
environnantes étaient informés, n’avaient pas communiquer sur le sujet et de surcroît recevaient des fonds
de l’entreprise en question.
Après avoir expliqué les faits et les contacts entre les maires des 3 communes concernées et le Monsieur le
Maire de Reims, Monsieur le Maire informe le Conseil de la position adoptée sur la communication et la
posture adoptée. Par ailleurs, il précise qu’une plainte pour diffamation a été déposée à l’encontre du Président de ladite
association.
Il s’agit donc de dédramatiser la situation. Ce projet n’est en fait qu’une étude qui ne se concrétisera pas avant plusieurs années et peut-être pas si d’autres options techniques étaient retenues par Cristal Union.
Bazancourt en Rose
La date est fixée au 5 octobre 2024.
La 3ème réunion du Comité de Pilotage.
Les partenaires sont au nombre de 26 et les promesses de don atteignent 10 100 €.
Démentiellement d’un « campement sauvage »
Un campement sauvage a été mis à jour dans le bois communal situé sur l’arrière de la déchetterie.
Ce lieu était déjà connu et faisait l’objet d’une enquête judiciaire notamment sur la probabilité qu’il puisse
être utilisé à des fins de trafic de stupéfiants. Monsieur le Maire s’est rapproché de Monsieur le Sous-Préfet
et du Commandant de la Brigade de Gendarmerie. Il semblerait que finalement, ces suppositions ne sont pas
fondées.
Ainsi, Monsieur le Maire souhaite que ce lieu soit démantelé et remis au propre. Les Services techniques communaux ont été missionnés et ont déjà nettoyé les abords. Le démontage est prévu sans tarder.
Incivilités
Isabelle BOURSCHEIDT tient à signaler le comportement routier dangereux d’un BMW rouge/orange déjà
connue par les Services de Gendarmerie dans le village et le Lotissement Les Prés.
Monsieur le Maire va solliciter la Gendarmerie pour que des contrôles de vitesse soient réalisés.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le vendredi 12 avril 2024 à 23h48. N° délibération Objet Décision
AVRIL 001 Attributions de dons aux autres œuvres 2024 Approuvée
AVRIL 002
Comptes de gestion et comptes administratifs 2023
(Monsieur le maire, Dominique LECLERE a quitté la
salle et n’a donc pris part ni au débat, ni au vote)
Approuvée
AVRIL 003
Affectation du résultat 2023
(avec reprise anticipée préalable et après vote du
compte administratif)
Approuvée
AVRIL 004 Budget primitif et budgets annexes 2024 Approuvée
AVRIL 005 Proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs Approuvée
Le Maire M. LECLERE Dominique
Le Secrétaire M. ADNET Arthur