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Déliberation - Programme Hephaistos Pret a usage avec le COL
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Programme Hephaistos Pret a usage avec le COL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
VILLE DE
LP
2017-03-025-DGS
nomenclature: 3.3.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MARS 2017
OBJET: PROGRAMME HÉPHAÏSTOS: PRÊT À USAGE AVEC LE COMITÉ
OUVRIER DU LOGEMENT (COL)
L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme DUFAU
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
ABSENT EXCUSÉ :
M. CLAVERIE
ABSENTS:
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170323-2017_03_025-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017 2017-03-025-DGS - PROGRAMME HEPHAISTOS: PRET A USAGE AVEC LE COL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que COL va réaliser un programme immobilier qui viendra poursuivre la densification maîtrisée du centre ville.
Monsieur le Maire indique qu'il souhaite que la Commune puisse bénéficier d'une salle dans ce programme. Cette salle sera à usage d'activités associatives, culturelles et ou sociales. La Ville pourra en disposer librement et en assurera la gestion. Le prêt à usage sera accordé pour une durée illimitée à compter de la livraison du programme immobilier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de conclure un prêt à usage gratuit avec le COL pour l'usage d'un local d'environ 60m? dans l'immeuble qui sera situé au rez de chaussée à
l'angle ouest du projet Héphaïstos.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de prêt à usage rédigé par l'étude de Maître DUPOUY, notaire à Saint Martin de Seignanx (40),
DÉLIBÈRE
DÉCIDE de conclure un prêt à usage avec le COL pour l'usage d'un local d'environ 60m?
dans l'immeuble qui sera situé au rez de chaussée à l'angle ouest du projet Héphaïstos.
DIT que prêt sera gratuit et pour une durée illimitée à compter de la livraison de programme immobilier
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte de prêt ainsi que tout document afférent à
cette transaction.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que/dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confo
ID : 040-214003121-20170323-2017_03_025-DE
Envoyé en préfecture le 23/03/2017
Reçu en préfecture le 23/03/2017
Publié ou notifié le 23/03/2017