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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29 11 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29 11 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
CHÂTILLON-LE-DUC
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 29 Novembre 2024
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 25 novembre 2024, à la salle du Conseil Municipal de
Châtillon-le-Duc, le vendredi 29 novembre 2024 à 20h00, sous la présidence de Mme Agathe HENRIET, Maire par intérim.
Mme le Maire par intérim procède à l’appel des conseillers municipaux. p
Présents : Mr Martial DEVAUX, Mme Audrey ROCAULT, Mr Daniel ALLEMANDET, Mme Aykna SALINS-GIRARDOT, Mr
Gilbert CANILLO, Mme Chantal LEGRY, Mr Christian COMBE, Mme Marie-Laure DELLAY, Mr Olivier PREVOST, Mme
Véronique LEZENVEN, Mr François JACOUTOT, Mme Colette LAZZARIS, Mr Laurent ZURBACH, Mme Catherine
SCHULBAUM, Mr Jacques CARREZ, Mme Agathe HENRIET, Christophe MAILLARDET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : Mme Marie-Christine BERTRAND à Mr Christophe MAILLARDET
Mr Daniel BARTHOD à Mme Agathe HENRIET
Absents excusés :
Le quorum étant réuni, il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales,
à la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction Madame Aykna SALINS-GIRARDOT.
1) Ordre du jour :
- Election du Maire - Délibération n°2024-99
- Détermination du nombre d’Adjoint — Délibération n° 2024-100
- Election des adjoints- Délibération n° 2024-101
Avant de procéder à l'élection du maire, Mme Agathe HENRIET rappelle que conformément à l’article L 2122-
8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du
maire, est présidée par le doyen du conseil municipal.
Délibération n°2024-99 : Election du Maire
Mr Laurent ZURBACH, doyen du conseil prend la présidence et rappelle que, conformément à l’article L2122-
4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En
cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. Il y a lieu de constituer un bureau de vote comprenant au moins deux assesseurs pour assurer la bonne
organisation du scrutin, en plus du secrétaire.
Mme Audrey ROCAULT et Mr Olivier PREVOST sont désignés assesseurs.
Mr Laurent ZURBACH demande au candidat de se déclarer.
Mr Martial DEVAUX se porte candidat.
Chaque conseiller appelé par un assesseur dépose son enveloppe uniforme fournie par la mairie au
préalable. Le second assesseur vérifie que le conseiller n’est porteur que d’une seule enveloppe.
Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement.
Premier tour de scrutin :
Nombre d’enveloppes : 19
Nombre de bulletins déclarés nuls : 2
Bulletins blancs : 4
Nombre de suffrage exprimés : 13
Majorité absolue : 7
Mr Martial DEVAUX a obtenu 13 voix
Mr Martial DEVAUX ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé.
Mr Laurent ZURBACH cède la présidence à Mr Martial DEVAUX afin de poursuivre l’ordre du jour.
Délibération n°2024-100 : Election du nombre des adjoints
Le maire rappelle que pour la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence municipale.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de légal du conseil arrondi à l’entier inférieur ;
Considérant que le résultat de ce pourcentage donne un effectif de 5 adjoints maximum pour la commune de Chatillon-le-Duc.
Mr Martial DEVAUX propose de ne pas changer le nombre actuel d’adjoints et de maintenir à 5 Adjoints.
Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions, fixe 5 le nombre des adjoints Délibération n°2024-101 : Election des adjoints
l'est rappelé que les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste à majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe.
Conformément à l’article L 2122-4 et L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, si après deux
tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
La liste n°1 proposée :
Adjoint N°1 : Mr Daniel ALLEMANDET
Adjoint N°2 : Mme Audrey ROCAULT
Adjoint N°3 : Mr Christian COMBE
Adjoint N°4 : Mme Aykna SALINS-GIRARDOT
Adjoint N°5 : Mr Gilbert CANILLO
Il y a lieu de constituer un bureau de vote comprenant au moins deux assesseurs pour assurer la bonne
organisation du scrutin, en plus du secrétaire.
Mme Audrey ROCAULT et Mr Olivier PREVOST sont désignés assesseurs.
Chaque conseiller appelé par un assesseur dépose son enveloppe uniforme fournie par la mairie au
préalable. Le second assesseur vérifie que le conseiller n’est porteur que d’une seule enveloppe.
Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement.
Premier tour de scrutin :
Nombre d’enveloppes : 19
Nombre de bulletins déclarés nuls : 1
Bulletins blancs : 4
Nombre de suffrage exprimés : 14
Majorité absolue : 8
La liste n° 1 a obtenu 14 Voix.
Sont proclamés élus en qualité d’adjoint au maire dans l’ordre du tableau :
Mr Daniel ALLEMANDET
Mme Audrey ROCAULT
Mr Christian COMBE
Mme Aykna SALINS-GIRARDOT
Mr Gilbert CANILLO Après l'élection des adjoints Mr Jean-Pierre VALLAR demande la parole, Mr Martial DEVAUX l’autorise à
prendre la parole. Mr Jean-Pierre VALLAR demande la fonction de chaque adjoint. Mr Martial DEVAUX lui
indique que les fonctions seront communiquées avec la liste de conseillers délégués au prochain conseil
municipal.
La séance est levée 19h 50
Mr Martial DEVAUX, Maire Mme Aykna SALINS-GIRARDOT, secrétaire de séance