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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 1. Annexe Avenant 1 conv SNSA 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 48 1. Annexe Avenant 1 conv SNSA 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Consommateurs,
AVENANT 2024 À LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS BIANNUELLE 2023-2024 ENTRE
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS-BASQUE
ET LA SCÈNE NATIONALE DU SUD-AQUITAIN
ENTRE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, dont le siège social est situé 15 avenue Foch, 64 100 Bayonne, représentée par Monsieur Antton CURUTCHARRY, Vice-Président à la Politique linguistique et à la Culture, dûment habilité par décision du Conseil permanent du ………………………………………….
ci-après désignée « Communauté d’Agglomération » ou « CAPB » d’une part,
ET
L’EPCC du Sud-Aquitain, représenté par son directeur, Damien Godet, dûment habilité par délibération n°2018017 en date du 19 décembre 2018,
ci-après désigné par « SNSA » d’autre part.
Préambule
La SNSA fait partie du réseau des 78 scènes nationales réparties sur le territoire métropolitain et outremarin, dont les missions sont définies par le Ministère de la Culture en s’appuyant sur trois champs de responsabilités :
• La responsabilité artistique, à travers la proposition faite à une population d’une programmation pluridisciplinaire reflétant les principaux courants de la production actuelle, particulièrement dans le champ du spectacle vivant ; Cette responsabilité s’exerce à l’égard des artistes eux-mêmes en facilitant leur travail de recherche et de création ;
• La responsabilité professionnelle, dans le prolongement de l’aménagement culturel du territoire que les scènes nationales ont permis, elles ont désormais aussi une responsabilité nouvelle d’entraînement, d’animation et de références pour le vaste paysage de la création et de la diffusion artistiques qui les environne ; • La responsabilité publique, qui se traduit par la considération permanente portée à un territoire et à sa population, dans toutes leurs composantes particulières. Ce territoire peut varier de la taille d’une grande agglomération à celle d’un département voire au-delà, en fonction de la diversité et de l’importance des partenariats publics noués.
La SNSA déploie ses activités dans les équipements culturels qu’elle gère ou qui sont mis à sa disposition (théâtre Michel Portal de Bayonne, théâtre Quintaou d’Anglet, salle Apollo de Boucau, Eglise Saint-Jean-Baptiste et salle Tanka de Saint-Jean-de-Luz…) mais aussi dans l’espace public et chez un certain nombre de partenaires culturels. La CAPB a fait le choix d’un partenariat avec la SNSA via la signature d’une convention d’objectifs biannuelle 2023-2024.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir les modalités de soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au projet porté par la SNSA pour l’année 2024.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA SCÈNE NATIONALE DU SUD-AQUITAIN
La SNSA s’engage à mettre en œuvre les actions mentionnées dans la convention d’objectifs et de moyens biannuelle 2023-2024 signée le 17 novembre 2023.
En complément à ces actions, pour la saison 2024-2025, la SNSA s’engage à :
- Accueillir au cours du 1er semestre 2025 une résidence de territoire pour la création du spectacle “Petit quelqu’un” de la compagnie Le Syndicat d’initiative sur le territoire d’Iholdi-Oztibarre. Cet accueil prendra la forme d’un accueil en résidence (prise en charge des coûts des salaires, d’hébergement et de restauration de l’équipe artistique, mise en relation avec les habitants à travers la mobilisation des réseaux associatifs, professionnels, accompagnement de la résidence en lien avec la compagnie). La SNSA fera un apport en coproduction, et intègrera une série de représentations du spectaclelors de la saison 25/26, dans le cadre d’une mutualisation avec la programmation jeunesse de la CAPB ;
- Construire avec la Communauté d’Agglomération une programmation commune à l’attention de l’enfance et de la jeunesse, afin de faire circuler les oeuvres et permettre une équité d’accès aux propositions artistiques aux enfants et aux familles du territoire communautaire : diffusion du spectacle “M, c’est comme aimer” de la Compagnie A demain mon amour dans la petite salle du Théâtre Quintaou à Anglet, en collaboration avec le Service Médiation Jeunesse de la CAPB ;
- Soutenir les équipes artistiques du territoire de la CAPB à travers l’accueil en résidence de création (mise à disposition gracieuse d’espaces de travail scénique, de matériel technique son/lumière et éventuellement d’une équipe technique pour l’accueil et l’accompagnement de la résidence) et en consacrant a minima 35 000 € de la subvention attribuée par la CAPB à l’apport en coproduction ;
- Réaliser une convention avec chaque équipe artistique accueillie en résidence et informer la CAPB des équipes accueillies avant la réalisation des résidences ;
- Porter une attention particulière à la création en langue basque ou occitane ; - Participer à la réflexion sur la structuration des filières théâtre, musique et danse sur le territoire de la Communauté d’Agglomération.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque s’engage à attribuer une subvention d’un montant de 80 000 euros à la SNSA pour l’année 2024. Conformément à l’article 3 de la convention biannuelle, un acompte de 70 % de la subvention sera versé à la signature du présent avenant. Le versement du solde s’effectuera dès remise des documents suivants :
- le rapport d’activités et les comptes annuels approuvés (le bilan comptable, le compte de résultat et ses annexes) ;
- le rapport du commissaire aux comptes si l’association reçoit annuellement de l’ensemble des autorités administratives une subvention d’un montant dépassant la somme de 150 000 €.
ARTICLE 4 - DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature.
ARTICLE 5 - SANCTIONS
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la CAPB des conditions d’exécution du présent avenant par l’EPCC, la CAPB se réserve le droit de suspendre ou de diminuer le montant des versements, de remettre en cause le versement de la participation ou d’exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre du présent avenant.
ARTICLE 5 - RÉSILIATION DE L’AVENANT
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans le présent avenant, celui-ci peut être résilié de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Le présent avenant est interrompu de fait par la CAPB en cas de dissolution de l’EPCC, d’un arrêt de son activité, d’exercice d’une activité illicite ou non conforme à son objet
ARTICLE 6 - MODIFICATION
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution des présentes, définie d’un commun accord entre les parties fait l’objet d’un nouvel avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
Fait en 2 exemplaires,
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération
Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Antton CURUTCHARRY
Pour la Scène Nationale
du Sud-Aquitain,
Le Directeur,
Damien GODET