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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 1 Annexe Avenant 1 conv Atherbea et SMPBA mediation ligne 38 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 52 1 Annexe Avenant 1 conv Atherbea et SMPBA mediation ligne 38)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Consommateurs, AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE

La Communauté d’Agglomération Pays Basque,

représentée par son Vice-Président, habilité par délibération du Conseil permanent du 19 septembre 2023 ;

ci-après dénommée « Communauté d’Agglomération » ;

Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour, Autorité Organisatrice des Mobilités, représenté par son Président,

dûment habilité à cet effet ;

ci-après dénommé « SMPBA »,

ET

L’Association Atherbea,

représentée par sa directrice, dûment mandatée ;

ci-après dénommée « Atherbea »,

Ci-après désignés individuellement la « Partie » ou conjointement les « Parties »

Vu la convention de partenariat tripartite entre le SMPBA, la Communauté d’Agglomération et Atherbea relative à la mise en place d’un dispositif de médiation sur la ligne 38 du réseau Txiktxak, signée le 6 octobre 2022 ;

LES PARTIES ONT PREALABLEMENT PARTAGE LE CONSTAT SUIVANT :

Des difficultés de recrutement de médiateurs ont engendré une réduction du nombre de trajets avec présence de médiateur sur la ligne 38 pendant l’année 2022.

L’organisation et le travail réalisés par Atherbea ont permis de regrouper le public se rendant à Manuit sur un seul trajet en soirée (3 trajets étaient initialement prévus) et de réduire le nombre de trajets avec présence de médiateur.

L’objectif souhaité de la médiation « apaiser les conditions de voyage pour tous les passagers » est considéré comme atteint par les parties.Après un retour d’expérience d’environ un an sur le dispositif de médiation, les parties partagent que les possibilités et besoins en médiation ont évolué, justifiant l’établissement du présent avenant.

IL EST DESORMAIS CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1– OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant n°1 à la convention relative au dispositif de médiation mis en place sur la ligne 38 du réseau Txiktxak a pour objet de modifier :

- le nombre de trajets « Place des Basques / Lazaret » en soirée bénéficiant de médiation, - le nombre de jours/semaine bénéficiant d’une médiation sur la ligne 38,

- le financement du dispositif, à la suite de la réduction du nombre de trajets bénéficiant d’une médiation.

Les articles modifiés par le présent avenant sont les articles des conditions particulières de la convention initiale.

Les articles et annexes de la convention de partenariat initiale, modifiés par le présent avenant, sont les articles suivants :

- l’article 2.2-Fonctionnement

- l’article 3-Engagement des parties

- l’article 4-Financement

ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.2 « FONCTIONNEMENT » DE LA CONVENTION INITIALE

L’article 2.2 de la convention initiale est modifié comme suit :

Les déplacements concernés sont :

- le matin, au départ du Lazaret, en direction de la place des Basques (1 trajet),

- le soir, au départ de la Place des Basques, en direction du Lazaret (1 trajet).

Du lundi au vendredi, toute l’année.

Pour raisons exceptionnelles liées au fonctionnement du centre d’accueil de Manuit et après accord des parties, il est possible de maintenir le financement de trajets sans que ceux-ci ne soient effectués par un médiateur, afin de ne pas mettre en péril le recrutement et le maintien en poste des médiateurs. Exemple de raisons exceptionnelles : fermeture temporaire, ponctuelle et exceptionnelle du centre d’accueil Manuit.

Pendant cette période, les médiateurs doivent maintenir le lien avec les publics se rendant habituellement au centre d’accueil Manuit. Les médiateurs amplifient l’identification des personnes sédentaires sur le territoire éligibles à la tarification solidaire et les accompagnent dans la démarche d’obtention du titre de transport.Les objectifs de ce fonctionnement exceptionnel sont :

- maintenir le lien entre les médiateurs et le public du centre d’accueil de Manuit, - conserver les bienfaits de la médiation réalisée depuis les débuts de l’expérimentation en 2021, - pallier une mise au « chômage technique » des médiateurs, notamment compte tenu des difficultés de recrutement constatées.

Le SMPBA et la Communauté d’Agglomération se basent sur les retours du journal de bord (cf. article 3 du présent avenant) pour comptabiliser le nombre de trajets réalisés.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 « ENGAGEMENT DES PARTIES » DE LA CONVENTION INITIALE

L’article 3 de la convention initiale est modifié comme suit :

Atherbea s’engage à :

- prendre en charge l’embauche des médiateurs en s’acquittant de toutes les obligations légales et de suivi, - faire une retranscription via un journal de bord tous les 15 jours du nombre de personnes hébergées transportées, le climat général et en cas d’incident son contexte, sa nature et l’issue donnée, - identifier les personnes sédentaires sur le territoire éligibles à la tarification solidaire et les accompagner dans la démarche d’obtention du titre de transport,

- autant que possible, sensibiliser les personnes accompagnées au savoir-être dans les transports en commun,

- participer à des temps d’échange avec les équipes techniques de Keolis (pôle Sécurité / Fraude), - faire un bilan global à la fin de l’expérimentation.

La Communauté d’Agglomération s’engage à :

- co-financer le dispositif à hauteur de 13 650 € par an, soit 30% du budget prévisionnel.

Le SMPBA s’engage à :

- co-financer le dispositif à hauteur de 31 850 € par an, soit 70% du budget prévisionnel ; - informer son délégataire Keolis sur la mise en œuvre de cette action.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 « FINANCEMENT » DE LA CONVENTION INITIALE

L’article 4 de la convention initiale est modifié comme suit :

Les financements de la Communauté d’Agglomération et du SMPBA sont liés au nombre de trajets réalisés par les médiateurs sur la ligne 38. Ils s’élèvent au montant définit à l’article 3 de l’avenant n°1.Le montant du solde de la subvention versé en fin d’année se fait au prorata du nombre de trajets réalisés. Le nombre de trajets réalisés est comptabilisé via les retours du journal du bord (cf. article 3 du présent avenant), en prenant en compte les périodes exceptionnelles pour lesquelles les parties se sont entendues et pendant lesquelles les trajets ne sont pas réalisés (cf. article 2 du présent avenant).

Les frais liés à l’embauche du médiateur et au suivi de cette action sont évalués à 45 500€ par an, ils sont pris en charge par la Communauté d’Agglomération et le SMPBA, conformément à leurs engagements définis à article 3 du présent avenant.

ARTICLE 5 – DATE D’EFFET DE L’AVENANT

Le présent avenant n°1 à la convention initiale prend effet à sa date de signature par l’ensemble des parties.

ARTICLE 6 – PORTEE DE L’AVENANT

Les dispositions de la convention initiale qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.

Fait en trois exemplaires.

Bayonne, le

Pour la Communauté d’Agglomération

Pays Basque,

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président,

Pour le Syndicat des Mobilités Pays

Basque-Adour,

Le Président,

Pour l’association Atherbea,

La Directrice,