Déliberation - 9thwlc2boyd59s5

Documents similaires

Ordre du Jour - x319cl063inhh5i

Procès Verbal - jokqh09xo46mw7h

Déliberation - g5m3mcnzdueqo2y

Déliberation - 5hbf64ujj8grke3

Déliberation - a050cdlyb18o1q

Déliberation - pg32d4ounohawqc

Déliberation - bnye8xdtfrdx13

Déliberation - 6oot0uifk5yu3xr

Déliberation - obfdfblqt3nosyl

Déliberation - 1vapgh87dezyn6

Déliberation - 9thwlc2boyd59s5 Document publié le Jeudi 4 octobre 2012 par la commune de Calce. Lien du pdf (Déliberation - 9thwlc2boyd59s5)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉUNION DU 4 OCTOBRE 2012

20 HEURES

L’an deux mille douze et le 4 Octobre à 20 H, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales. Etaient présents: Paul SCHRAMM, Eliane GRANIER, Bruno VALIENTE, Sylvie MARTINEZ, Mélanie GAUBY, Dominique SENIE, Giuditta MARCQ.

Absents / Harald BODARD, Véronique DANOY.

Pouvoir / Harald BODARD à Bruno VALIENTE, Véronique DANOY à Giuditta MARCQ.

Date de convocation du conseil municipal le : 27 Septembre 2012

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers ayant délibéré : 9

ORDRE DU JOUR

INFOS DIVERSES :

- Le point sur les travaux en cours et à venir (accès salle polyvalente, aménagement des rues)

- Eclairage de Noël,

- Travaux ONF

- Téléphonie mobile SFR

- Réglementation salle du préau

- Problèmes de stationnement

- Divers

DELIBERATIONS :

- Mission contrôle sécurité et solidité de la salle polyvalente et des ateliers municipaux, - Convention façades, modification de Convention,

- Décision Modificative n°1

- Téléalarme station de pompage

- Changement de filière Garde Champêtre (future délibération d’ouverture de poste).

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

INFOS DIVERSES :

1) LE POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET A VENIR (ACCES SALLE POLYVALENTE, AMENAGEMENT DES RUES.

Accès salle polyvalente et atelier municipaux

Bruno VALIENTE retrace le compte rendu des différentes réunions. Il est ainsi décidé que le transformateur sera changé d’emplacement et mis en contrebas de façon à être moins visible et les réseaux seront enterrés sous la voirie.

Aménagement des rues.

Bruno VALIENTE, responsable de l’opération informe que les travaux débuteront le 8 octobre par la réparation d’une buse cassée rue des Aires et angle de la D18 et se poursuivront par le sentier piétonnier en dessous de la mairie. Une réunion avec les riverains concernés a eu lieu, pour décider des travaux d’accès.

2) ECLAIRAGE DE NOËL,

Eliane GRANIER présente les photos de pose de guirlandes de Noël, sur la façade de la mairie. Après commentaires sur les différentes offres, un devis sera demandé.3) TRAVAUX ONF

Eliane GRANIER rappelle qu’une réunion avec deux représentants de l’ONF, Philippe Soles , Président de l’ACCA de Calce, Monsieur le Maire, Bruno Valiente et elle-même a eu lieu le 20 Septembre .

Une visite des plantations d’arbres a permis de définir l’entretien qu’il convenait d’effectuer. Une opération globale d’un montant global de 90.000 € est envisagée, avec 3 tranches, dont 2 fermes et 1 conditionnelle. Un marché de mise en concurrence pour l’entretien sera lancé.

4) TELEPHONIE MOBILE SFR

Le Maire rappelle que SFR va réaliser les travaux permettant une couverture intégrale de téléphonie. La mise en service devrait être opérationnelle en janvier 2013.

5) REGLEMENTATION SALLE DU PREAU

Le Maire rappelle que la salle du préau est prêtée gratuitement aux habitants de Calce qui en font la demande sous condition de laisser les lieux propres.

Il s’avère que dernièrement la condition n’a pas été respectée et le maire souhaite qu’un règlement des lieux soit signé par les utilisateurs. Il donne aux conseillers une proposition de règlement afin que chacun puisse y apporter les modifications qu’il souhaite.

6) PROBLEMES DE STATIONNEMENT

Le Maire présente le plan du village sur lequel figurent les points noirs de stationnements gênants. Le conseil municipal décide de solutionner les problèmes en installant des potelets fixes sur les endroits présentant des difficultés.

7) DIVERS

Presse

Le Maire présente les articles parus dans la semaine du Roussillon sur « Calce entre Corbière et Roussillon » et dans l’Indépendant sur « une convention pour l’environnement ».

Talus maison Ferrer

Le rapport d’expertise réalisée par M. Philipot F. expert, sur l’examen du talus en bordure de la RD18 au droit de la propriété de Mme Ferrer Jeanine, conclut que les travaux réalisés par la mairie n’ont pas eu d’influence sur la qualité du parement rocheux du talus non revêtu et que la dégradation est consécutive à son érosion naturelle.

Agenda 21

Eliane GRANIER présente dans le cadre de l’avenir durable du territoire, la semaine « Eco cinéma ». Il s’agit de la projection d’un film suivi d’un débat du 15 au 19 octobre 2012 sur les communes de Pezilla de la Rivière, Sainte Marie de la Mer, Perpignan, Saint Laurent de la Salanque.

DELIBERATIONS :

8) MISSION CONTROLE SECURITE ET SOLIDITE DE LA SALLE POLYVALENTE ET DES ATELIERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire présente au conseil les différents devis relatifs aux missions de

contrôle sécurité de travaux et solidité des bâtiments pour la réalisation de la salle polyvalente

et des ateliers municipaux.

Il s’agit de :Socotec Qualiconsult Beg

Contrôle Technique 13 634,40 € 9 807,20 €

Contrôle Sécurité 6 243.12 € 5 597.28 € 4 474.24 € 19 877.52 € 15 404.48 € 4 474.24 €

Le conseil municipal après examen des devis décide,

D’attribuer le marché à l’entreprise Qualiconsult pour la somme de 15 404,48 € TTC

Donne tous pouvoir à son Maire pour signer la convention qui en découle.

9) CONVENTION FAÇADES, MODIFICATION DE CONVENTION,

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 26 octobre 2010 par laquelle il avait

été décidé de confier l’opération Façades au Cabinet d’Architecture SECAU.

A ce jour, le Cabinet SECAU évolue et se transforme en SAS SECAU Architecture, afin

d’améliorer ses services, sa réactivité et élargir son champ d’action.

Les coordonnées commerciales et le coût d’intervention restent inchangés et le maire

propose aux conseillers de délibérer sur la nouvelle convention du programme communal de

suivi et d’animation d’opérations façades proposé.

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer

la nouvelle convention avec la SAS SECAU Architecture dans les mêmes conditions

financières que celle décidée en conseil du 26 octobre 2010.

10) DECISION MODIFICATIVE N°1

Décision Modificative N° 1- 2012

Objet Recettes Dépenses

Fonctionnement

60623 Alimentation 600.00 €

617 Etudes et recherches 1 000.00 €

6182 Documentation 1 200.00 €

6231 Insertions - Presse 1 000.00 €

6455 Assurance personnelle (Cnp ) 1 500.00 €

6456 Cotisations personnel 500.00 €

23 Virement en section d'investissement

70388 Redevance (Sydetom) 32 000.00 €

7381 Péréquation 20 000.00 €

7411 Dotations Forfaitaires 9 000.00 €

74121 Dotations Solidarité Rurale 3 800.00 €

7488 Compensation 6 000.00 €

7718 Intérêts 23 000.00 €

93 800 € 5 800 € 88 000.00 €

Investissement Recettes Dépenses

165 Cautionnement 150.00 €

202 Plu 26 516.00 €

2111 Acquisition terrain 15 000.00 €

2313-61 Château de las Fonts 30 000.00 €

2313-67 Salle polyvalente 15 000.00 €

2315-55 Rues 13 000.00 €

2315-69 Téléalarme 15 000.00 €

2315-71 Transformateur 30 000.00 €

21 Virement

10222 FCTVA 55 666.00 €

10223 TLE 1 000.00 €

56 666 € 144 666 € -88 000.00 €

Total 150 466 € 150 466 €11) TELEALARME STATION DE POMPAGE

Bruno VALIENTE rappelle que compte tenu de la vétusté du matériel actuellement en

place et de l’urgence de son remplacement, il convient de délibérer sur les différents devis

relatifs à l’installation d’une nouvelle téléalarme à la station de pompage.

Il s’agit de :

TAEH ETS ECL

HT 11 016.97€ 12 800,00 € 13 900,00 €

TTC 13 176.30€ 15 308,80 € 16 624,40 €

Le conseil municipal après examen des devis décide ;

a. D’attribuer le marché à l’entreprise TAEH pour la somme de 13 176,30 € TTC

b. Inscrit la somme de 15.000 € sur le budget communal 2012.

c. Donne tous pouvoir à son Maire pour signer la convention qui en découle.

12) CHANGEMENT DE FILIERE GARDE CHAMPETRE.

Le Maire présente la requête de Philippe SOLES, garde champêtre communal qui ayant atteint le dernier grade de son cadre d’emploi, n’a plus de possibilité d’évolution de carrière et souhaite rejoindre la filière technique.

Le Maire explique que parallèlement à son nouveau cadre d’emploi (Agent de Maîtrise principal) il serait possible de le nommer ASVP (agent de surveillance de la voie publique) après agrément du Procureur de la république et assermentation devant le Tribunal D’Instance. Cette mesure permettrait de conserver un agent de surveillance de la voie publique qui interviendrait ponctuellement sur demande.

Il demande aux conseillers de délibérer.

Le conseil municipal après discussion accepte la reconversion du Garde Champêtre et charge son maire de faire le nécessaire auprès de la CAP et du tribunal d’Instance.

La séance est levée à 21 H 30

Paul SCHRAMM

Eliane GRANIER

Bruno VALIENTE

Sylvie MARTINEZ

Mélanie GAUBY

Giuditta MARCQ