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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP175 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP175 25)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
.…
Publié le
+
ID
: 074-200033116-20251202-DP176_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
} Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 175 25 Objet
: Convention
particulière
d'adhésion
au
service
de
conseil
énergie
du
SYANE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
n°DB2021_30
en
date
du
10
mai
2021,
ayant
approuvé
l'adhésion
de
ta
2CCAM
au
service
de
conseil
énergie
du
SYANE,
pour
une
durée
de
4
ans;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024
donnant
délégation
au
Président
de
conclure
toutes
les
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à 3
ans,
y compris
les
périodes
de
reconduction
;
Considérant
la
convention
particulière
d'adhésion
au
service
de
conseil
énergie
du
SYANE,
qui
permet
de
pérenniser
les
prestations
dont
a bénéficié
la
2CCAM
jusqu'ici,
et
ce
jusqu’au
30/06/2026,
dans
l'attente
de
la
redéfinition
du
service
à compter
du
second
semestre
2026
;
Considérant
la
plus-value
apportée
par
le
SYANE
dans
le
cadre
de
ce
service,
permettant
de
réduire
les
consommations
énergétiques
liées
au
patrimoine
bâti
de
la
2CCAM,
ainsi
que
d'accompagner
l'émergence
de
projets
bénéfiques
au
développement
des
énergies
renouvelables
;
Décide
:
Article
1
:De
signer
la
convention
particulière
d'adhésion
au
service
de
conseil
énergie
du
SYANE,
conclue
jusqu'au
30/06/2026
;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Jean-Philippe
MA NA
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
déla
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
Îe
site
internet
« www.telerecours.fr
»}
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dis
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Lg-décision
aîns
rise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
u
publié sur le site internet
de
ta 2CCAM
le :
Le
Directeur
Général
des Services
de la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
DP
475_25
Convention
particulière
Jon
au
service
de
conseil
énergie
du
SYANE
Ref, 201 524 Berger-Lavr.