Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP148 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP148 25)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-200033116-20250924-DP148_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 148_25 Objet
:Contrat
relatif
à la
prise
en
charge
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
avec
les
éco-organismes
ecomaison
et
Valobat
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
n°
DEL2024_
06
en
date
du
28
mars
2024
donnant
délégation
au
Président
pour
procéder,
par
voie
de
décision,
à
la
conclusion
de
toutes
les
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM,
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
3
ans;
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
n°
DB2024_29
en
date
du
20
juin
2024,
signée
entre
l’éco-organisme
Ecomaison
et
la
2CCAM
pour
la
collecte
des
Articles
de
Bricolage
et
Jardins
sur
nos
déchèteries
;
Du
fait
de
l'existence
de
plusieurs
éco-organismes
pour
cette
filière,
un
éco-organisme
coordonnateur
OCAB]
a été
créé
et
agréé
au
21
octobre
2024
afin
de
répartir
sur
le
territoire
national
les
différents
éco-organismes
par
collectivités.
Pour
le
territoire
de
la
2CCAM,
ce
sont
ecomaison
et
valobat
qui
ont
été
désignés
par
OCABJ.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
ces
deux
éco-organismes.
Le
Contrat
entre
en
vigueur
le
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
de
signature
par
la
Collectivité
et
prend
fin
au
plus
tard
le
31
décembre
2027.
Considérant
qu'il
convient
de
signer
le
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
avec
les
éco-organismes
ecomaison
et
Valobat.
Décide
:
Article
1:
De
signer
le
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
avec
les
éco-organismes
ecomaison
et
Valobat,
qui
prendra
fin
le
31
décembre
2027
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
DP
148_25
Contrat
relatif
à la
prise
en
charge
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
avec
les
éco-organismes
ecomaison
et
Valobat Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
Publié
le
S
L Cr
it
à
ID
:
074-
-
-
,
Fait
à Cluses,
le
0742000881
16-20250924-DP148_25-AR
Le
Président,
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»]
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
E
Télétransmis le
:
,
J
SEP,
2025
29
SEP.
2075
Publié sur le site internet
de
la 2CCAM
le :
DP
148_25
Contrat
relatif
à la
prise
en
charge
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
avec
les
éco-organismes
ecomaison
et
Valobat