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Arrêté - ATR2025 201 Réservation places tationnement Placette du Midi du jeudi 28 août au mercredi 15 octobre 2025 Darthayette EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 201 Réservation places tationnement Placette du Midi du jeudi 28 août au mercredi 15 octobre 2025 Darthayette EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_ 201
OBJET: RESERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT, PLACE DU MIDI, À L'OCCASION DE TRAVAUX INTERIEURS SUR L'IMMEUBLE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint- Vincent de Tyrosse,
VU la nécessité de réserver, des emplacements de stationnement nécessaires aux véhicules chargés des
travaux pour M. DARTHAYETTE. PES
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires
pour réserver des emplacements de stationnement, placette du midi.
ARRETE
ARTICLE _ 1: Du jeudi 28 août 2025 à 08h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 18h00, les entreprises mandatées par M. DARTHAYETTE pourront stationner le temps du chargement et du déchargement des outils et des matériaux sur l’espace situé placette du midi. Ces stationnements temporaires ne devront pas gêner l'accès au commerce et des immeubles voisins. Les dispositifs mis en place (plots à l'entrée) devront
être remis en place.
ARTICLE 2: Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
wwvw.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 - M. DARTHAYETTE Bernard (bernard.darthayette@wanadoo.fr). qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 août 2025
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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