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Procès Verbal - del 24 02 convention tripartite avec le diocese de quimper et lassociation coallia
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 24 02 convention tripartite avec le diocese de quimper et lassociation coallia)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
F Commune de CAMARET-SUR-MER ner do = —— ID : 029-212900229-20240131-DEL2402-DE
si surfer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024
Convocation et affichage :25/01/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier 2024 à 18 h, le Conseil Affichage Procès-verbal :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 15 Î Votants : 22
Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le
Maire.
Présents : M. Joseph LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, M. Claude LEBERTRE, Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M.
Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROY, M. Xavier MENESGUEN, M. Thierry BETRANCOURT, Mme Maryvonne LE FLOCH,
Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle PRIOL, M. Bertrand MARTIN, M. Dominique THOMAS, Mme Christiane
LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés : Mme Muriel LE MEROUR donne pouvoir à Thierry BETRANCOURT, Mme Jacqueline HUGOT
donne pouvoir à Mme Christiane LAGADIC, Mme Monique HERRY donne pouvoir à M. Joseph LE MEROUR, Mme
Edith GUELLEC donne pouvoir à Mme Gaëlle PRIOL, Mme Johanne PASQUET donne pouvoir à Mme Majo LE
ROUX LE PAGE, M : Jacques SANQUER donne pouvoir à M. Claude TANNIOU, M. Christian BLAIZE donne pouvoir
à Claude LEBERTRE.
Absents n’ayant pas donné pouvoir : M. Raymond POUDOULEC
Secrétaire de séance : M. Xavier MENESGUEN
Délibération n°24-02 | 7.10 Divers
Signature d’une convention tripartite avec le Diocèse de Quimper et l’association COALLIA
L'Association Diocésaine de Quimper a été sollicitée par les services de l'Etat et là Commune de
Camaret pour mettre à disposition de l'association Coallia, à titre temporaire, un logement destiné à
l'hébergement des déplacés en provenance d'Ukraine, dans le cadre d’un dispositif d'accueil qui relève
des compétences de l'Etat, ceci en partenariat avec la Commune de Camaret.
12 personnes sont actuellement accueillies dans le presbytère et sont accompagnées dans leurs
démarches par la mairie de Camaret sur Mer.
Jusqu'à ce jour, la présence des réfugiés ukrainiens n’était pas régie par une convention établissant les
obligations respectives des parties. Il convient dès lors de régulariser cette situation pour l’avenir. Il
est notamment convenu qu’à compter de janvier 2024, la Mairie prendra en charge le loyer de 600
euros/mois inhérent à l'occupation du presbytère. Le loyer sera versé à l’association Diocésaine durant toute la durée de la convention, à savoir jusqu’à la fin du mois de juin 2024. L'association COALLIA prendra quant à elle à sa charge l'entretien courant du logement et sera responsable pendant toute la durée de la convention de mise à disposition des éventuelles défaillances des occupants des logements concernant son occupation qu'il s’agisse du respect et de l’entretien des lieux ou du respect du
voisinage.
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant qu’afin d'assurer la pérennité de l'installation des réfugiés ukrainiens au sein du presbytère de
Camaret, il est nécessaire de signer une convention tripartite avec l'association COALIA et le Diocèse de Quimper ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE À L’'UNANIMITE
Article 1 : d'autoriser le Maire à signer la convention tripartite ci-jointe.
Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 — 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Commune de CAMARET-SUR-MER
ID : 029-212900229-20240131-DEL2402-DE
Article 2 : charger le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
271 Le Secrétaire de séance,
Xavier MENESGUEN
N
l
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l’Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 — 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr