Compte-Rendu - compterendu conseil 23 juin 2021

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Compte-Rendu - compterendu conseil 23 juin 2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Proveysieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendu conseil 23 juin 2021)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, PROVEYSIEUX -COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2021

Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt et un, le 23 juin

En exercice : 15

Le Conseil Municipal de la commune de PROVEYZIEUX, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Pomarey, sous la présidence de M. BALESTRIERI Christian, Maire

Présents : 14

Votants : 14 Date de convocation du conseil municipal : 18 juin 2021

PRESENTS : Mrs : BALESTRIERI Christian, MEYER Pierre,

MICHALLET Bernard, MILLET Christophe, NANTAS Dominique,

THEVENIN Bernard, THOMAS Loïc, TUR Philippe ; Mmes :

CAMBRILS Catherine, HIESS Birgit, KERJEAN RITTER Marie,

ROY-DEBRAY Hélène, VILLAIN Elodie

ABSENT EXCUSE : M. Stéphane CROZAT

Le Conseil nomme le secrétaire de séance en la personne de M. Christophe MILLET

OBJET : CREATION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

Vu la nécessité de professionnaliser les services d’accueil périscolaires

Vu la possibilité d’être éligible aux prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) par la création d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) en remplacement de la garderie périscolaire

Vu le projet de mettre en place un Plan Educatif De Territoire (PEDT) dans lequel l’accueil collectif de mineurs à vocation à s’inscrire,

Monsieur le maire propose la création, à la rentrée scolaire de septembre 2021, d’un Accueil Collectif de Mineurs par la signature d’une convention avec la CAF qui donnera droit à une prestation de service ordinaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la création d’un Accueil Collectif de Mineurs

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à cette création

Vote à l’unanimité

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE DE PROVEYSIEUX POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

1Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de maintenir un niveau de subvention permettant le bon fonctionnement de la scolarité des enfants de l’école et de permettre de financer le voyage scolaire prévu en 2022, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 4 447.50 € au titre de l’année scolaire 2021/2022.

Cette subvention se répartit en 4 chapitres :

une dotation par élève de 30.50€, soit pour 55 élèves : 1 677,50 €

une dotation sur le chapitre « Pédagogie » d’un montant de 1 140 €

une dotation sur le chapitre « Direction » d’un montant de 250 €

une dotation « Projets d’école » d’un montant de 1 380 €

Monsieur le Maire précise qu’à cette subvention, s’ajoute la prise en charge des frais de téléphone, d’internet, des photocopies et des sorties piscine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de verser une subvention de 4 447,50 € à l’école de Proveysieux au titre de l’année scolaire 2021/2022.

DIT que cette somme sera inscrite à l’article 6574 du budget 2021 pour le compte de la coopérative scolaire.

Vote à l’unanimité

OBJET : TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 ET MODIFICATION DE SON REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que, selon les termes du marché, la Société Trait’Alpes continuera d’assurer la cantine pour l’année scolaire 2021/2022.

Monsieur le maire propose de prendre en compte le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le calcul des tarifs des repas et selon cinq tranches, comme suit :

-1ère tranche (QF de 0 à 500) : 3 €

-2ème tranche (QF de 501 à 720) : 4,70 €

-3ème tranche (QF de 721 à 1000) : 5,40 €

-4 ème tranche (QF de 1001 à 1500) : 6,05 €

-5ème tranche (QF de + 1501) : 6,45 €

La participation des familles comprend la prise en charge des repas et une partie des frais de personnel.

La commune finance le service à hauteur de 30 % de son coût.

En cas de mise en place d’un Projet d’Accompagnement Individuel (PAI), le tarif sera de 3,90 €.

Monsieur le maire propose également une décote de 5% pour le 2ème enfant et de 10% pour le 3ème enfant mangeant le même jour à la cantine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le seuil des tranches ainsi que les tarifs comme précisés ci-dessus, à savoir :

2-1ère tranche (QF de 0 à 500) : 3 €

-2ème tranche (QF de 501 à 720) : 4,70 €

-3ème tranche (QF de 721 à 1000) : 5,40 €

-4 ème tranche (QF de 1001 à 1500) : 6,05 €

-5ème tranche (QF de + 1501) : 6,45 €

ACCEPTE, en cas de mise en place d’un Projet d’Accompagnement Individuel (PAI), le tarif de 3,90 €.

ACCEPTE d’établir la décote proposée : 5% pour le 2ème enfant et 10% pour le 3ème enfant mangeant le même jour à la cantine.

ADOPTE le nouveau règlement, en annexe

DIT que ces différentes conditions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2021

Vote à l’unanimité

OBJET : TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022 ET MODIFICATION DE SON REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le maire rappelle que l’accueil périscolaire du matin et du soir est un service rendu aux familles et pris en charge partiellement par la collectivité par la mise à disposition des locaux et du personnel municipal.

Pour la rentrée scolaire 2021, Monsieur le maire propose une participation des familles aux frais de garderie périscolaire suivante :

- Pour la garderie du matin : 4.90 € quelle que soit l’heure d’arrivée de l’enfant ou des enfants entre 7h30 et 8h20 à condition que la demande ait été effectuée au moins 2 jours ouvrables avant. Le service mis en place pourra être maintenu après la Toussaint à condition d’intéresser 3 enfants en moyenne par jour. Les tarifs seront diminués dans la mesure où les effectifs seront supérieurs à 4. Il sera demandé aux familles intéressées un engagement pour le trimestre.

- Pour la garderie du soir, fonctionnant entre 16h30 et 18h30, Monsieur le Maire propose les tarifs dégressifs suivants en fonction du quotient familial, étant précisé que toute heure commencée est due :

-1ère tranche (QF de 0 à 500) : 1,80 €

-2ème tranche (QF de 501 à 720) : 2,40 €

-3ème tranche (QF de 721 à 1000) : 2,60 €

-4 ème tranche (QF de 1001 à 1500) : 2,80 €

-5ème tranche (QF de + 1501) : 2,90 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’appliquer le tarif de 4,90 € pour l’accueil périscolaire du matin, comme énoncé ci-

dessus, et, à la condition que la demande ait été faite au moins 2 jours ouvrables avant.

3- DECIDE d’appliquer pour la garderie du soir, un tarif dégressif en 5 tranches comme énoncé ci-

dessus, toute heure commencée étant due, à savoir :

-1ère tranche (QF de 0 à 500) : 1,80 €

-2ème tranche (QF de 501 à 720) : 2,40 €

-3ème tranche (QF de 721 à 1000) : 2,60 €

-4 ème tranche (QF de 1001 à 1500) : 2,80 €

-5ème tranche (QF de + 1501) : 2,90 €

- ADOPTE le nouveau règlement, en annexe

- DIT que ces dispositions entreront en vigueur à compter de la rentrée 2021.

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA FOURNITURE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’une consultation pour le choix d'un prestataire dans le cadre de la restauration scolaire a été lancée conformément à la législation relative aux marchés publics de prestations de services, le marché liant la commune à la société Trait’Alpes prenant fin le 31 août 2021.

La commission d’appel d’offres a ouvert les plis le 14 juin 2021.

Après analyse des offres et au vu des critères de jugement (valeur technique et prix de la prestation), la société TRAIT’ALPES a été retenue.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de valider le choix de la commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de retenir la société TRAIT’ALPES pour être le prestataire de la confection et de la livraison des repas au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2021 pour un contrat d’un an reconductible trois fois par tacite reconduction soit une durée maximale de 4 ans.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché correspondant.

Vote à l’unanimité

OBJET : ADHÉSION À UN SYSTÈME DE GESTION POUR LA CANTINE ET LA GARDERIE

Le système de gestion actuel de la garderie et de la cantine est devenu très complexe. Les matériels utilisés sont anciens et hétérogènes. Surtout, ils ne remplissent pas les conditions d’utilisation requises par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Après analyse et recherche d’un système permettant de sécuriser et d’optimiser notre système de gestion, le choix a été fait d’adhérer au service eTicket proposé par la société QIIS. Il s’agit d’un accès à un logiciel en ligne permettant de centraliser toutes les fonctionnalités liées à la gestion des services de cantine et de garderie. La mairie disposera d’un outil avec des données renseignées par

4les parents eux-mêmes avec des données en permanence à jour. Les parents disposeront d’un accès à ce service via un portail qui leur sera intégralement dédié.

La souscription à eTicket coûte 300 € HT et l’adhésion annuelle s’élève ensuite à 300 € HT par année scolaire. Une formation de l’agent qui aura à manipuler cet outil est prévue pour un montant de 195 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la souscription au service eTicket à la société QIIS pour un montant de 300 € HT. AUTORISE Monsieur le maire à signer une première adhésion annuelle pour un montant de 300 € HT.

Vote à l’unanimité

OBJET : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’INSTALLATION DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE TOIT DE LA SALLE DES FETES DE POMAREY

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 24 mars 2021, délibération a été prise pour installer des panneaux photovoltaïques sur les toits de la salle des Fêtes située à Pomarey.

Comme le prévoit l’article R.2122-8 du code de la commande publique pour des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, des sociétés spécialisées dans ce secteur ont été consultées afin d’obtenir des devis après établissement d’un cahier des charges.

Monsieur le maire rappelle qu’une subvention d’Etat (DSIL) à hauteur de 25 % du montant HT est attendue ainsi que le remboursement partiel de la TVA (71%) qui interviendra dans deux ans et que le financement de l’installation sera porté par un emprunt mis au vote à ce même conseil.

Après analyse des offres par la commission d’appels d’offres réunie le 2 juin 2021, c’est l’entreprise PIENERGIE, située à Saint-Egrève, qui a été retenue.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de valider ce choix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de retenir l’entreprise PIENERGIE pour effectuer l’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes de Pomarey

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces en la matière

Vote à l’unanimité

OBJET : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRES LA CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’étant donné l’approbation par le Conseil Municipal : - Du choix de la proposition de la société PIENERGIE pour réaliser l’installation de panneaux

photovoltaïques sur les bâtiments communaux de Pomarey,

5- Du coût de cette installation et de son plan de financement,

Et considérant qu’il y a lieu de recourir à l’emprunt,

Monsieur le maire présente la proposition émise par la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Conditions financières :

- Montant : 32 000 Euros

- Durée : 12 ans

- Taux fixe sur 12 ans : 0,64%

- Echéance annuelle constante : 2 778,90 Euros

- Cout financier : 1 546, 77 Euros

Caractéristiques :

- Base de calcul des intérêts : 30/360

- Mode d'amortissement : Progressif à échéances constantes

- Départ d'amortissement : jour du versement intégral des fonds

- Frais de dossier : 200, 00 Euros

- Remboursement anticipé total du capital : Possible à chaque échéance, moyennant un préavis et le paiement de l'indemnité (non plafonnée).

- Versement des fonds en une fois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de contracter un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes pour un montant de 32 000 Euros selon les conditions mentionnées ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat de prêt et tous les documents correspondants

Vote à l’unanimité

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA CRÈCHE DE QUAIX-EN- CHARTREUSE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention de 2 000,00 € sollicitée pour l’année 2021 par l’association Lou P’tiots.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que nous avons été informés par les élus de la commune de Quaix-en-Chartreuse, qu’à l’avenir, la crèche réservera ses places aux familles domiciliées dans leur commune, ce qui rend caduque la perspective d’une convention de partenariat selon les termes de notre délibération en 2020.

Toutefois, la crèche qui accueille depuis plusieurs années des enfants de Proveysieux, accueille encore 4 enfants en 2021, qui resteront à la crèche jusqu’à leur entrée en scolarité.

6Par ailleurs, des éléments plus précis ont été apportés par la présidente de l’association Lou P’tiots à l’appui de leur demande. Ils font état de leur recherche constante de financement en raison de l’augmentation de leurs charges fixes, de l’alerte qui leur a été faite par le Commissaire aux Comptes lors de leur assemblée générale sur leur situation financière et de l’impact de la crise sanitaire du COVID sur leur taux d’occupation.

C’est pourquoi, Monsieur le maire propose d’attribuer une subvention de 2000,00 € à la crèche associative Lou P'tiots de Quaix-en-Chartreuse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE d’attribuer une subvention de 2000,00 €. à la crèche associative Lou P'tiots de Quaix-

en-Chartreuse pour l’année 2021

- DIT que cette somme sera inscrite à l’article 6574 du budget 2021.

Vote :

Abstentions : 8

Pour : 6

OBJET : SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT LUMIÈRE POUR LA MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT LUMIÈRE (S.D.A.L) MÉTROPOLITAIN.

Le Conseil municipal est informé que le Conseil métropolitain a validé son Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (S.D.A.L) au cours de sa séance du 7 février 2020. Ce SDAL fixe trois objectifs :

- Réduire la consommation énergétique liée à l’éclairage public de 60% à l’horizon

2035, en cohérence avec les orientations du schéma directeur de l’énergie, représentant un potentiel d’économie financière sur 15 ans estimé entre 21 M€ (coût constant de l’énergie) et 38 M€ (progression du prix de l’énergie de 2.5% par an)

- Doubler le parc de points lumineux concernés par une politique d’extinction nocturne,

soit 25% à horizon 2035 et généraliser la réduction de l’intensité lumineuse au milieu de la nuit

- Appliquer des préconisations spécifiques de protection de la biodiversité dans

l’ensemble des zones naturelles, agricoles et forestières portant sur 20% du patrimoine de l’éclairage public sur la métropole.

La mise en oeuvre du SDAL repose sur une charte d’engagement proposée aux Communes membres de la métropole sur la base du volontariat. Cette charte doit permettre de décliner, à l’échelle de chaque territoire communal, une feuille de route de modernisation de l’éclairage public cohérente avec les objectifs métropolitains et les préconisations du SDAL. Cette charte comporte quatre engagements pour la Commune :

- Respecter les principes directeurs et les préconisations techniques du SDAL

métropolitain

7- Adopter une feuille de route de modernisation de son patrimoine d’éclairage public en

y associant une programmation pluriannuelle d’investissement

- Sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire

- Participer à la gouvernance du SDAL

Les objectifs poursuivis par la commune en matière d’éclairage public sont les suivants :

Considérant que ces objectifs sont en cohérence avec ceux définis par le SDAL de Grenoble- Alpes Métropole, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la Charte d’engagement lumière pour la mise en œuvre du SDAL au service de la sobriété énergétique et de la préservation de l’environnement, telle que jointe en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Commune de PROVEYSIEUX

507 habitants

28 points lumineux en 2020

Etat initial

2017 2020

Objectif

2025

Objectif

2030

Objectif

2035

Consommation d’énergie

(MWh) 14,43

9,35

(-35 %)

6,40

(-56 %)

5,77

(-60%)

Proportion des points

lumineux éteints en milieu de

nuit

0 % 100 %

(0h à 5h)

100%

(22h à

6h)

100% 100 %

Proportion des points

lumineux en variation de

puissance

0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

Proportion des PL adaptés à

la protection de la

biodiversité (température de

couleur cohérente avec les

préconisations du SDAL

métropolitain)

60% 60 % 60 % 60 à 100% 100 %

Synthèse des actions menées

sur la période pour atteindre

l’objectif visé

- 2021 : consultation des habitants – étude

- 2022 : Expérimentations

- Avant 2025 : extinction milieu de nuit portée de 22h à 6h

+ suppression des points lumineux inutiles

- Avant 2035 : remplacement des lanternes Montmartre

8AUTORISE Monsieur le maire à signer la Charte d’engagement lumière pour la mise en œuvre

du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière.

Vote à l’unanimité

OBJET : PLANTATIONS EN FORÊT COMMUNALE POUR RECONSTITUER LE PEUPLEMENT FORESTIER RÉSINEUX, DANS LE CADRE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE.

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal du projet de plantations dans la parcelle de la forêt communale « C » sise au lieu-dit « La Balme de l’Air ».

Les peuplements résineux (épicéa et sapin) ont été fortement exploités dans les années 1980/2000, conséquence notamment de la tempête de décembre 1999, provoquant une forte décapitalisation.

Le constat aujourd’hui est qu’il y a une absence de bois moyen et de semis. Seuls restent des arbres surannés épars ne pouvant plus assurer la régénération naturelle.

Dans le cadre du plan de relance, il est possible d’avoir des subventions publiques pour reconstituer ces peuplements par des plantations d’enrichissement dans les clairières à proximité des pistes.

Ces chantiers, sous la conduite de l’ONF, peuvent être réalisés par des entreprises ou faire l ‘objet d’un chantier participatif, dans ce cas les aides porteront sur les fournitures des plants et des protections contre les cervidés.

Trois hectares seraient concernés, en plantant des îlots d’enrichissement. Les dossiers de demande de subventions doivent être déposés en 2021 pour bénéficier du Plan de relance. Les plantations pourraient débuter à l’automne.

Le montant de l’opération sera au maximum de 6 000 € HT, soit 7 200 € TTC, aidé à hauteur de 50 % minimum.

Afin de s’engager dans ce projet, Monsieur le maire demande au Conseil municipal de valider cette délibération de principe. Une délibération pour le montage du dossier d’aide sera prise au conseil municipal de septembre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’adopter cette délibération de principe et charge Monsieur le Maire d’engager les démarches pour déposer le dossier de demande de subvention au Conseil municipal de septembre.

Vote à l’unanimité

OBJET : BUDGÉTISATION DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SIVOM DU NÉRON

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en séance du 25 mars 2021, le Comité Syndical du SIVOM

9du Néron a voté à l'unanimité le montant des contributions des 6 communes membres du Syndicat, pour l'année 2021.

Les communes de Saint-Égrève, de Saint-Martin-le-Vinoux et du Fontanil font l'objet d'une fiscalisation de leurs contributions.

Les communes de Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse et Mont-Saint-Martin font l'objet d'une budgétisation de leurs contributions.

Pour la commune de Proveysieux, le montant de la participation s'élève à 756,00 €, montant qui nous a été notifié le 07 avril 2021.

Les communes disposent de 40 jours pour délibérer sur la fiscalisation ou la budgétisation des contributions, tel que spécifié dans la délibération du 24 mars dernier : « Il appartient aux communes qui ne souhaitent pas la fiscalisation de leur participation d'adopter dans les 40 jours une délibération pour s'opposer à la fiscalisation et décider de la budgétisation de leur contribution ».

Il convient de délibérer pour acter la budgétisation de la contribution de la commune de Proveysieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE la budgétisation de la contribution communale au SIVOM du Néron, d'un montant de 756,00 €.

Vote à l’unanimité

10