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Compte-Rendu - cr 24 11 2021 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Proveysieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 11 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, 1

PROVEYSIEUX -COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt et un, le 24 novembre

En exercice : 15

Le Conseil Municipal de la commune de PROVEYZIEUX, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de M. BALESTRIERI Christian, Maire

Présents : 14

Votants : 14 Date de convocation du conseil municipal : 18 novembre 2021

PRESENTS : Mrs : BALESTRIERI Christian, BROSSE Michel,

MEYER Pierre, MICHALLET Bernard, MILLET Christophe,

NANTAS Dominique (en visioconférence), THEVENIN Bernard,

THOMAS Loïc, TUR Philippe ; Mmes : CAMBRILS Catherine

HIESS Birgit, KERJEAN RITTER Marie, ROY-DEBRAY Hélène,

VILLAIN Elodie

ABSENT EXCUSE : CROZAT Stéphane

Le Conseil nomme le secrétaire de séance en la personne de M. Pierre MEYER

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ET VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Exposé des motifs

Par délibération du 24 Mars 2021, le conseil municipal a autorisé le lancement du projet de rénovation énergétique de l’école.

Comme le prévoit l’article R.2122-8 du code de la commande publique pour des marchés publics supérieurs à 40 000 € HT, un marché public a été lancé le 08 octobre 2021 et la Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 17 novembre 2021 afin d’étudier les offres réceptionnées en présence du bureau d’étude assurant l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : ENERBAT, mandatée pour cette mission.

Après avoir retenu les entreprises lauréates des 6 lots, le coût total de l’opération qui intègre les prestations d’AMO et de Contrôle s’établit à 168 341,50 € HT.

Ce coût intègre deux provisions pour deux prestations dont les montants restent à préciser.

Ce montant total est supérieur de 46 116,50 € au budget prévisionnel approuvé par le Conseil Municipal le 23 mars 2021 en raison des tensions sur les marchés dans le contexte actuel et du fait d’avoir intégré certaines options.

Sur ces bases, une première actualisation à 171 825 € HT avait été effectuée en juin 2021 afin de présenter au Conseil départemental et à l’Etat une demande de subvention correspondante. Cette demande a été acceptée par le Conseil départemental qui l’a approuvée lors de sa conférence territoriale du 14 octobre 2021 pour une subvention accordée d’un montant de 103 095 €. L’Etat avait à cette date déjà décidé de son attribution pour un montant de 24 445 €.

Compte tenu de ces ajustements, le niveau de subvention s’élève à présent à 75 % du montant total de l’opération.

Considérant les décisions d’attributions des lots par la CAO aux entreprises suivantes :2

Lots Entreprises Montant HT Montant TTC

Lot 1

IMPERIUM

OUVERTURES 39354,00 47224,80

Lot 2 MCTS 13590,00 16308,00

Provision MCTS 2000,00 2400,00

Lot 3

EUROCONFORT

MAINTENANCE 11545,00 13854,00

Provision portes 5770,00 6924,00

Lot 4 BARBIER&PYOT 62001,50 74401,80

Lot 5

EUROCONFORT

MAINTENANCE 16348,00 19617,60

Lot 6

EUROCONFORT

MAINTENANCE 6018,00 7221,60

Considérant que ce coût d’opération d’un montant de 168 341,50 € HT correspond strictement à la réalisation de la rénovation énergétique de l’école,

Considérant la possibilité de rechercher d’autres financements à hauteur de 8 417,00 € pour atteindre un taux total de subvention à 80%,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE le montant total de ce projet à 168 341, 50 € HT,

- VALIDE le choix des entreprises prestataires de chacun des lots proposés par la CAO - AUTORISE le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat et des collectivités compétentes,

- AUTORISE le Maire à recourir à l’emprunt pour financer la part communale - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Vote : 1 abstention, 13 pour

OBJET : RENOUVELLEMENT FORESTIER : PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE PROVEYSIEUX ET LE PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE (PNRC)

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre.

L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres.3

Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’ONF en tant que chef de fil a porté un dossier global de candidature pour les forêts des collectivités en partenariat avec l’association des Communes forestières. Le dossier est lauréat et une enveloppe de 5 920 k€ de subventions de l’Etat est réservée.

Les aides de l’Etat sont destinées :

• aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80%

• aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60%

• aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable peut demander à bénéficier de cette subvention. Elle peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires liées :

 soit par plantations et enrichissements, qui selon les cas se fera au travers d’un barème national arrêté par le MAA ou sur présentation de devis/ factures.

 soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) ou régénération naturelle qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

L’aide de l’Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du

plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond

pourra être supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites données par les services de la

Commission européenne sur les régimes d’aide notifiés transmis par la DGPE.

Lorsqu’une commune candidate à l’AMI Plan de relance dans le cadre du projet déposé par l’ONF et retenu par l’Etat pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l’ONF :

- Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

- Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

- Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Compte tenu des frais forfaitaires de 1 500€ HT fixés par l’Etat pour le montage et le suivi des dossiers Plan de Relance d’une part et du faible montant des dossiers potentiels sur le massif de la Chartreuse, le Parc Naturel Régional de Chartreuse a délibéré pour proposer aux communes qui le souhaitent de porter à leur place leurs projets en mutualisant les dossiers.

Ce dossier prendra en compte les éléments issus des réunions de concertation et des échanges écrits entre le Parc et l’ONF en lien de nombreux partenaires concernés : diverses instances et services du PNR de Chartreuse dont son Conseil Scientifique, des représentants de la société civile (FNE, LPO, FDC), le Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse, des représentants du monde forestier (COFOR, CDA38, CRPF), des chercheurs (INRAE).

Ces travaux doivent permettre de :

- Maintenir une gestion et une surface forestière favorable à la filière bois du territoire - Maintenir et renforcer les aménités forestières dans un contexte de changement climatique4

Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, :

- DECIDE de demander l’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution ou enrichissement des parcelles forestières selon le programme de travaux qui sera présenté ultérieurement à l’issue du diagnostic, conformément à la délibération n° 2021/25 votée le 23 juin 2021.

- DEMANDE au Parc Naturel Régional de Chartreuse de porter le dossier pour le compte de la commune ainsi que la mise en œuvre des études et travaux en découlant

- AUTORISE le Parc à faire réaliser les travaux de reconstitution (plantation et entretien) sur les parcelles C et E de la forêt communale de Proveysieux

- ENGAGE la commune à assurer le suivi et les interventions nécessaires sur les cinq années suivant la plantation afin d’en garantir la réussite

- AUTORISE le Président du PNRC à signer tout document afférent.

Le PNRC :

- sollicitera directement le prestataire pour les missions détaillées ci-dessus : diagnostic, dossier de subvention, assistance

- réservera le budget indicatif nécessaire et s’engagera au vu du diagnostic à valider un montant de travaux de reconstitution/enrichissement et le plan de financement

- sollicitera une subvention de l’Etat représentant 80% des travaux de reconstitution de l’assiette subventionnable ;

Les modalités financières feront l’objet d’une délibération spécifique et d’une convention entre le PNRC

et la commune de Proveysieux.

Vote à l’unanimité

OBJET : RENOUVELLEMENT FORESTIER : DEMANDE D’AIDE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE L’ETAT ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE PNRC

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Plan de relance dispose d’une ligne dédiée à « aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer (renouvellement forestier) ». L'objectif est d’accompagner financièrement les investissements sylvicoles des communes propriétaires de forêts et les propriétaires forestiers privés dans une démarche dynamique de gestion durable. Ces investissements permettront d’améliorer la qualité des peuplements de faible valeur économique et environnementale, et de préparer les forêts aux conséquences du changement climatique, en les rendant plus résilientes.

Compte tenu des frais forfaitaires de 1 500€ HT fixés par l’Etat pour le montage et le suivi des dossiers Plan de Relance d’une part et du faible montant des dossiers potentiels sur le massif de la Chartreuse, le Parc Naturel Régional de Chartreuse a délibéré pour proposer aux communes qui le souhaitent de porter à leur place leurs projets en mutualisant les dossiers. Ce dossier prendra en compte les éléments issus des réunions de concertation et des échanges écrits entre le Parc et l’ONF en lien de nombreux partenaires concernés : diverses instances et services du PNR de Chartreuse dont son Conseil Scientifique, des représentants de la société civile (FNE, LPO, FDC), le Comité Interprofessionnel du Bois de Chartreuse, des représentants du monde forestier (COFOR, CDA38, CRPF), des chercheurs (INRAE).5

Dans le cadre de ce dossier, la commune de Proveysieux bénéficiera de travaux de reconstitution (1 100 plants) pour un montant de 11 360 €. Ces travaux concernent 7 ha en forêt communale de Proveysieux (parcelles C et E) connaissant actuellement des dépérissements d’ampleurs diverses nécessitant d’engager des travaux pour adapter certains peuplements en les enrichissant, voir les reconstituer.

Ces travaux doivent permettre de :

- Maintenir une gestion et une surface forestière favorable à la filière bois du territoire

- Maintenir et renforcer les aménités forestières dans un contexte de changement climatique

Conformément à la délibération précédente n° 2021/34 fixant les modalités techniques permettant de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Autorise le versement d’un montant de 2 272 € au PNRC, représentant 20% du montant total des travaux réalisés dans le cadre de la reconstitution de 7 ha de forêt sur les parcelles C et E de la forêt communale de Proveysieux

- AUTORISE le maire à signer la convention financière engageant le PNRC et la Commune de Proveysieux

- AUTORISE le Président du PNRC à signer tout document afférent

Sous réserve de l’acceptation du dossier de demande de subvention, le PNRC :

- Commandera et paiera les prestations d’un montant de 11 360 €

- Sollicitera une subvention de l’Etat d’un montant de 9 088 € représentant 80% des travaux de reconstitution.

- Signera la convention financière engageant le PNRC et la commune de Proveysieux

Vote à l’unanimité

OBJET : AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans l’attente du vote du budget primitif 2022, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant, à payer des dépenses d’investissements, dans la limite de 25 % des investissements budgétisés sur l’exercice précédent, hors les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 20 432,08 € (dépenses d’investissements 2021 budgétisés hors remboursement d’emprunt = 81 728,32 € X 25 %), afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses nouvelles en investissement avant le vote du budget primitif 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote à l’unanimité6

OBJET : ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE TITULAIRE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, que conformément au code des marchés publics, il convient de mettre en place une commission d'appels d'offres (CAO), composée du maire, Président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants du conseil municipal.

Lors de l’élection au conseil municipal du 23 juin 2020, seuls deux membres ont été réellement élus, Monsieur le maire étant Président de droit.

Il convient donc d’élire un nouveau membre titulaire pour que la composition de la CAO soit complète.

Considérant la candidature de M. Michel BROSSE, M. le maire propose de le désigner membre titulaire de la CAO.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après le vote du conseil municipal, M. Michel BROSSE est élu membre titulaire de la CAO.

La nouvelle composition de la CAO est désormais la suivante :

- Membres titulaires : Messieurs Pierre MEYER, Christophe MILLET et Michel BROSSE - Membres suppléants : Mme Elodie VILLAIN, M. Bernard MICHALLET et M. Philippe TUR.

Vote à l’unanimité

OBJET : RAPPORT DES OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR GRENOBLE ALPES METROPOLE – CONTROLE SUR LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS

Monsieur le Maire,

EXPOSE CE QUI SUIT :

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne - Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de Grenoble Alpes Métropole au cours des exercices 2014 et suivants.

Lors de sa séance du 4 juin 2021, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au président de la métropole pour être communiquées à son assemblée délibérante.

L’article L 243-6 du Code des juridictions financières dispose que « le rapport d’observations est communiqué par l’exécutif de l’établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée et donne lieu à débat ».

Le rapport a été communiqué aux conseillers métropolitains à la séance du 24 septembre 2021.

En application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, ces observations définitives doivent être présentées au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat.

Les recommandations du rapport sont les suivantes :7

Recommandation n° 1 : élaborer et adopter les statuts de la métropole.

Recommandation n° 2 : mettre en place des procédures de recrutement régulières, en lien avec une stratégie claire, fondée sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Recommandation n° 3 : mettre en place, sans délai, le complément indemnitaire annuel (CIA), conformément aux obligations légales.

Recommandation n° 4 : définir une organisation de la commande publique permettant de respecter la règlementation applicable notamment en matière de computation des besoins.

Recommandation n° 5 : veiller à la soutenabilité du programme d’investissement du budget annexe déchets par la mise en oeuvre d’un financement adapté et d’un programme d’économies de fonctionnement.

Recommandation n° 6 : clarifier les champs d’intervention et les conditions de portage des opérations d’aménagement des différents acteurs de l’aménagement. Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué au conseil municipal, être inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner lieu à un débat.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- DEBATTRE sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes concernant la gestion de la Grenoble-Alpes Métropole au cours des exercices 2014 et suivants, tel qu’annexé à la présente délibération,

- PRENDRE acte de ce rapport.

Vote à l’unanimité

OBJET : RECONDUCTION DE L’ASTREINTE DENEIGEMENT PAR L’EMPLOYE

COMMUNAL POUR LA SAISON HIVERNALE 2021/2022

Monsieur le Maire rappelle qu’afin d’assurer, en période hivernale, un service de déneigement bien

rendu sur les voies métropolitaines (ex communales), il a été instauré un système d’astreintes assuré en

alternance par l’employé communal et une entreprise de travaux publics (par voie de convention).

Le Maire propose, pour l’employé communal :

- de reconduire l’astreinte de fin de semaine qui court du vendredi soir au lundi matin. - de reconduire l’astreinte de nuit allant du lundi soir au vendredi matin. - de fixer la période d’astreinte du 04 décembre 2021 au 20 mars 2022

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de reconduire l’astreinte de fin de semaine ainsi que l’astreinte de nuit (4 nuits par semaine)

- FIXE la période d’astreinte du 04 décembre 2021 au 20 mars 2022

Vote à l’unanimité8

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE DENEIGEMENT – HIVER

2021/2022

Vu la circulaire n° 2003-441 du 12 septembre 2003 relative aux astreintes pour les personnels qui recommande qu’un agent n’assure pas plus de 14 semaines d’astreintes par année.

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de l’employé communal en cas d’empêchement

Monsieur le Maire propose qu’une convention soit être signée entre la commune et l’entreprise BPS, située à Quaix-en-Chartreuse (Isère), qui interviendra sur la voirie métropolitaine (ex communale) en complément des moyens existants pour le déneigement, pendant la saison hivernale 2021/2022.

Cette convention fixe les modalités d’intervention, en particulier la mise à disposition de l’engin de déneigement communal et le paiement de l’entreprise.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention à l’assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE les termes de la convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Vote à l’unanimité

OBJET : VOTE DU RAPPORT DU REPRESENTANT DE PROVEYSIEUX AUPRES DE LA SPL ALEC

- Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que sur l’année 2020, la commune était actionnaire de la Société publique locale (SPL) Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) de la grande région grenobloise à hauteur de 0,08 %.

- Issue de la transformation de l’association ALEC, la SPL est née en février 2020. Elle a pour objet la mise en œuvre d’une partie des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités territoriales actionnaires

- Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées ... ».

- L’exercice 2020 s’est traduit pour la SPL par :

- - sur le plan financier :

- o Un chiffre d’affaires de 987 877 euros sur un prévisionnel de 1 million d’euros : le plan de relance a généré des sur-réalisations (opérations Mur/Mur maison individuelle et fonds chaleur) qui ont compensé les activités en sous-réalisation du fait de la crise sanitaire (ateliers éco-consommation et Mur/Mur copropriétés) ;9

- o Pour une première année de fonctionnement, le bénéfice s’établit à 96 105 euros, lié essentiellement à la non réalisation de certaines dépenses (déplacements, communication, retard dans les recrutements, remplacement partiel des absences …) du fait de la crise sanitaire.

- - Sur le plan opérationnel :

- o La SPL a réalisé les démarches pour l’immatriculation de la société, et elle a signé 13 marchés avec la Métropole ;

- o Elle a adhéré au groupement d’employeur permettant la mutualisation de personnel avec l’association ALEC et l’association AGEDEN. En octobre 2020, 28 salariés du GEIEC étaient mis à disposition de la SPL ALEC, représentant 24 équivalent temps plein ;

- o Elle a signé un bail de sous-location avec l’association ALEC et lui a également racheté le mobilier de bureau, le matériel informatique et logiciels et le matériel divers pour les animations (caméras thermiques, expositions…) à la valeur nette comptable ;

- -En matière de vie sociale :

- o Suite aux élections municipales de 2020, des changements sont intervenus dans les administrateurs de la SPL

- o Les statuts de la société ont évolué suite à l’officialisation de la domiciliation de la SPL dans les locaux historiques de l’association ALEC (elle était initialement domiciliée dans les locaux de Grenoble-Alpes Métropole).

- A cette délibération, sont annexés le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes concernant l'année 2020. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 16 juin 2021 et a approuvé l'ensemble de ces documents.

- Pour l’exercice 2020, le représentant de la collectivité à l’assemblée spéciale et aux assemblées générales désigné par le Conseil municipal du 15/09/2020 était Monsieur Christian BALESTRIERI, Maire.

- En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte des éléments transmis par le représentant de collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport du représentant de la commune de Proveysieux auprès de la SPL ALEC

Vote à l’unanimité

OBJET : CHANGEMENT DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SPL ALEC

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune est actionnaire de la SPL ALEC de la Grande Région Grenobloise, dont l'objet social est de contribuer à mettre en œuvre les politiques climatiques et de transition énergétique des collectivités.10

Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 15/09/2020, il avait été désigné comme

représentant de la commune de PROVEYSIEUX aux assemblées générales ordinaires et extraordinaire

ainsi qu’à l’assemblée spéciale

Monsieur le maire demande au Conseil municipal de désigner Madame Hélène ROY-DEBRAY pour le remplacer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de désigner Madame Hélène ROY -DEBRAY en remplacement de Monsieur Christian

BALESTRIERI en tant que représentante de la commune de Proveysieux aux assemblées générales

ordinaires et extraordinaires, et à l'assemblée spéciale de la SPL.

Vote à l’unanimité

OBJET : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article 3 - I – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école,

Considérant le nombre important d’enfants de classe maternelle à prendre en charge dans le cadre péri scolaire

Vu le souci de la municipalité d’accueillir tous les enfants particulièrement lors de la pause méridienne dans un cadre serein et apaisé, il est apparu nécessaire d’augmenter le taux d’encadrement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE la création à compter du 08 novembre 2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée moyenne hebdomadaire de service de 4h68cts.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 9 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 08 novembre 2021 au 07 juillet 2022 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Vote à l’unanimité11

OBJET : DROIT A LA GRATUITE AU REPAS DE NOEL, A L’ATTRIBUTION D’UN COLIS

ET MONTANT DU PRIX D’UN REPAS POUR LES NON BENEFICIAIRES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les règles des ayants-droits à la gratuité au repas de

Noël et à l’attribution du colis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des règles suivantes :

Repas : seules les personnes âgées de 75 ans et plus et résidant sur la commune pourront bénéficier du

repas de Noël.

Toutes autres personnes n’atteignant pas l’âge ainsi que les personnes âgées de plus de 75 ans

attachées à Proveysieux sans pour cela y habiter, pourront participer au repas moyennant une

participation financière de 25 €.

Colis : seules les personnes âgées de plus de 75 ans qui résident sur la commune mais ne pouvant se

déplacer pourront en bénéficier gracieusement.

Vote à l’unanimité

OBJET : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ CHRÉTIENNE

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’en date du 11 février 2000, une délibération avait été prise autorisant la commune à signer une convention avec la Paroisse Saint Martin du Néron pour la prise en charge des consommations d’électricité de l’église de Proveysieux par la communauté chrétienne.

Afin de tenir compte de l’évolution des tarifs, il convient aujourd’hui de les actualiser et de procéder à un bilan tous les deux ans, après relève du sous-compteur situé dans l’église.

Monsieur le maire propose une prise en charge des consommations d’électricité de l’église par la Paroisse Saint Martin du Néron au prix coûtant de 0,21 € le kwh à compter de la signature de la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE la prise en charge par la Paroisse Saint Martin du Néron des consommations d’électricité de l’église de Proveysieux au tarif de 0,21 € par Kwh à compter de la signature de la convention. - AUTORISE le maire à signer une nouvelle convention prévoyant le règlement des consommations d’électricité de l’église de Proveysieux et d’une part de l’abonnement.

Vote à l’unanimité