Procès Verbal - pv du cm 23.05.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV adopte CM du 14.11.2024

Procès Verbal - PV DU 27 09 2023

Procès Verbal - PV CM 26062024

Procès Verbal - POINT 01 PV CM du 27.11.2025

Procès Verbal - PV CM DU 6 MARS 2025

Procès Verbal - PV DU 15 03 2023

Déliberation - CR du 27.01.2022

Procès Verbal - PV CM DU 26 FEVRIER 2025

Procès Verbal - PV CM du 25 septembre 2024 1

Procès Verbal - POINT 01 PV valide CM du 26.05.2025

Procès Verbal - pv du cm 23.05.2024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Amanvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 23.05.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE CS COMMUNE D’AMANVILLERS €

53 Grand'Rue — 57865 AMANVILLERS - Tél : 03 87 53 41 67 \ accueil @amanvillers.fr — https:/www.amanvillers.fr/ TN

DELIBERATION DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 MAI 2024 A 20H00

SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LOGIN FREDERIQUE, MAIRE

Etaient présents : Mesdames LOGIN Frédérique, AMOROS Liliane, ETHUIN Leila, HANESSE Rachel, LAZZARI Martine, LEROUGE Bernadette, MARTINY Marion, RUFFA Christine. Messieurs BELLI David, JANODY Yves, LEOMY Patrick, MLETZKO Frédéric, TAILLEUR Jean-Louis.

Absent Bu Mesdames HENISSART Gaëlle, SAMUEL Nadia. Sents EXCUSÉS © ljessjeurs BAUCHIERO Bruno, CERF René, HURET Stéphane, REIGNIER François-Xavier.

Procurations : BAUCHIERO Bruno à LAZZARI Martine CERF René à BELLI David

HENISSART Gaëlle à RUFFA Christine

REIGNIER François-Xavier à LEOMY Patrick

SAMUEL Nadia à ETHUIN Leila.

Présence : 13/19

Secrétaires de séance : Mesdames AMOROS Liliane et MARCHIONNI Marie ont été désignées secrétaires de séance.

Madame le Maire :

e demande d'éteindre les portables ou de les mettre en mode « silencieux »

e fait remarquer que nous n'avons pas de correspondant RL

e remercie de leur présence les deux responsables de service : Marie MARCHIONNI et Jean-Pierre COSTANTE

e fait le point sur les pouvoirs et les absents excusés

e le quorum étant atteint, déclare l'ouverture de la séance.

Madame le Maire propose de désigner Mesdames Liliane AMOROS et Marie MARCHIONNI pour remplir les fonctions de

secrétaires de séance. Approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire rappelle que la convocation a été adressée aux élus par messagerie électronique le jeudi 16 mai 2024.

Des documents préparatoires ont aussi été transmis dans la foulée.

Madame le Maire passe à l'ordre du jour qui compte 6 points.

POINT 01 — 2024/05/040 —- CONSEIL MUNICIPAL —- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES EN DATE DU 27 MARS 2024 ET DU 17 AVRIL 2024

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver les procès-verbaux du Conseil Municipal en date du 27 mars 2024 et du 17 avril 2024 et précise que ceux-ci ont été envoyés à tous les Conseillers Municipaux par voie électronique en date du jeudi 16 mai 2024.

Aucune remarque écrite n'a été reçue par messagerie électronique et pas de demande d'intervention orale en séance.

KRKEXLe Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,

ADOPTE les procès-verbaux du Conseil Municipal en date du 27 mars 2024 et du 17 avril 2024, sans remarque et sans observation.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POINT 02 — 2024/05/041 - GROUPE SCOLAIRE SERGE GAUCHE — TRAVAUX DE RENOVATION 2FME TRANCHE ECOLE MATERNELLE -— CHOIX DE L'ENTREPRISE LOT N°03 SUITE AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)

Rapporteur Madame le Maire

L'estimation PRO du Maître d'Œuvre pour les travaux des 3 lots était de 188 314,00 € HT. Pour le lot n°3 155 193,00 € HT.

La date d'envoi de l'avis à la publication du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans le cadre de la Procédure Adaptée Ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 er R.2123- 1 1° du Code de la commande publique est du 11mars 2024.

Plusieurs visites du site ont été proposées aux entreprises souhaitant soumissionner.

A la date limite de réception des offres fixées au 11avril 2024 à 12 heures, 12 plis pour ce lot ont été reçus dans les délais. La situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des autres candidats sont satisfaisantes.

Par délibération n°12 du CM du 17 avril 2024, Madame le Maire était autorisée pour le lot n°03 (menuiseries extérieures) à « reconsulter » les entreprises ayant répondu à la consultation avec une

variante en aluminium.

Madame le Maire rappelle que c'est une nouvelle consultation (courrier envoyé aux 6 entreprises) et

explique les critères de pondération.

La remise des prix de la variante était fixée au 28 avril 2024.

6 entreprises ont déposé une offre de prix dans le délai imparti.

Conformément à l’article 72 du règlement de consultation, les critères retenus pour le jugement sont

pondérés de la manière suivante :

Y Prix des prestations pondération 40 points: défini par référence au prix le moins disant en

appliquant la formule (prix moins disant / prix de l'offre) * 40 ;

Y Valeur technique pondération 60 points : la valeur technique des offres notée globalement sur 60 sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir, en sous critères pondérés comme suit :

Critères et sous-critères Pondération

1 - Valeur technique 60 points

1. Cadre de mémoire technique complété en intégralité comprenant :

1.1 — Qualité des prestations 15 points

1.2 - Délai de réalisation 15 points

1.3 - Moyens humains et matériel . 15 points

| | 1.4— Santé et sécurité 15 points

{IL - Prix des prestations 40 points |

Le rapport d'analyse des offres établi par la Maîtrise d'Œuvre a été transmis à Madame le Maire le

30/05/2024.En application de ce classement, l’offre la mieux-disante pour le lot N°03 serait la suivante :

Entreprise proposée Lot n° De Le Montant HT

LOT N°03 : Menuiseries extérieures en

PVC+BSO (estimation 158 674,45 €) PENBADRE 165 SANTE

TOTAL HT ESTIMATION 3 LOTS : 188 691,69 € TOTAL HI 155 18,09€

TVA 20% 31 038,60 €

TOTAL HT DCE 3 LOTS : 180 314,00 €

TOTAL TTC 186 231,60 €

Le montant total des 3 lots à savoir 180 314,00 € reste en dessous de l'estimation de la Maîtrise d'œuvre 188 691,69 €.

Madame le Maire ajoute que les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont émis un avis favorable à l'unanimité.

Madame le Maire propose aux membres de l'Assemblée :

e de retenir l'entreprise proposée dans le tableau ci-dessus ;

Son rapporteur entendu ;

VU les crédits ouverts au budget de la section d'investissement de l'exercice 2024 ; VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la Commission d'Appel d'offres ;

KXXKKX

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

RETIENT le classement de l'offre du lot n°03 tel que proposé dans le tableau récapitulatif ci-dessus ;

ATTRIBUE le marché de travaux du lot n°03 à l’entreprise ALUBADRE au montant de 155 193,00 € ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer le marché, devis complémentaires et toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 16 Abstention :2 CONTRE : 0

POINT 03 — 2024/05/042 —- ORGANISATION DE LA FETE COMMUNALE 2024 — VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DEUX ASSOCIATIONS AMANVILLOISES POUR L'ORGANISATION D'ANIMATION

Rapporteur Monsieur Tailleur

Monsieur Tailleur explique à l'Assemblée qu'à l’occasion de la fête communale qui se déroulera le week-end des 7 et 8 septembre prochain, les organisateurs proposent deux prestations musicales animées :

1) par le groupe Omertà Prod de Bouligny le samedi pour une durée de 2 heures le samedi (20H00 à 22H00) afin de permettre aux Amanvillois de partager un moment convivial ;

2) par l'orchestre Eric Schmitt pour une durée de 5 heures le dimanche (de 12H00 à 17H00) afin de permettre aux Amanvillois de partager un moment convivial ;

L'association la Chorale Arc en Ciel est porteuse du projet n°1. Le montant de cette prestation est de 900,00 €.

L'association AVD 57865 est porteuse du projet n°2. Le montant de cette prestation est de 600,00 €. Monsieur Tailleur à l'aide du flyer projeté explique qu'il y a peu de changement, qu'il y a un plan B en cas de mauvais temps (salle des fêtes libre)

Jean-Louis présente le programme du samedi soir avec restauration « Flams » et « cochon braisé » le dimancheLes associations AVD et Arc en Ciel sont porteuses des projets. Jean-Louis tient à remercier Bernadette pour son aide : publication du vide grenier sur tous les sites et conception du flyer publicitaire.

Son rapporteur entendu ;

VU l’organisation de la fête communale les 7 et 8 septembre 2024 ; VU la demande de budget de l'association la Chorale Arc en Ciel en date du 16/04/2024 ; VU la demande de budget de l'association AVD 57865 en date du 16/04/2024 ; VU l'avis favorable à l'unanimité des membres de la Commission Vie Associative — Animation ; CONSIDERANT l'intérêt public de la demande ;

RRXRX

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle :

> de 900,00 € à l'association la Chorale Arc en Ciel pour l’organisation d’une prestation musicale lors de la fête communale le 7 septembre 2024 ;

> de 600,00 € à l'association AVD 57865 pour l'organisation d’une prestation musicale lors de la fête communale le 8 septembre 2024 ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 18 Abstention : 0 CONTRE : 0

POINT 04 — 2024/05/043 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE — RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU PROGRAMME FUS@E (ANNULE LA DELIBERATION N° 18 CM DU 17 AVRIL 2024)

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le point ci-après porte sur l'acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par décision au groupement de commande Fus@é « Faciliter les USages @-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l'acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d'octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

e de l’autoriser à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre groupe scolaire SERGE GAUCHE (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique,.….) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é ;

e et de l’autoriser à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune d'Amanvillers.

Son rapporteur entendu ;

KKKKXLe Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

DECIDE D’AUTORISER MADAME LE MAIRE :

e à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre groupe scolaire SERGE GAUCHE (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique,...) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é ;

e et à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune d’Amanvillers.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 18 Abstention : O0 CONTRE : O

POINT 05 — 2024/05/044 — Ressources Humaines — Conditions et modalités de prise en charge

des frais de déplacements temporaires des agents

Rapporteur Madame le Maire

Madame le Maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points.

Madame le Maire précise que d’autres décisions relèvent de l'autorisation écrite de l'employeur : l’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, le remboursement des frais d'utilisation des parcs de stationnement et des péages d'autoroute, l’utilisation de taxi, de véhicule de location ou d'un véhicule personnel autre qu'un véhicule à moteur.

Madame le Maire explique le dispositif juridique : tout est encadré.

Son rapporteur entendu ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet

2006 ;

VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;

VU l'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU les crédits inscrits au budget ;

KRKKX

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,

DECIDE :

1. DE PRENDRE EN CHARGE le remboursement des frais de transport, de repas et d'hébergement dès lors que l'agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives ;2. DE DEPASSER pour une durée limitée -et autorisée au cas par cas les taux forfaitaires des indemnités de mission et de stage, dans la limite des sommes effectivement engagées par l'agent et après y avoir été préalablement autorisé.

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

POUR : 18 Abstention : 0 CONTRE : 0

POINT 06 — 2024/05/045 —- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ARTICLES L 2122-18 ET L 2122-22 DU CGCT

Rapporteur Madame le Maire

Une prolongation de contrat CUI pour l'agent polyvalent affecté aux Services Techniques : contrat du 01/05/2024 au 31/10/2024 - 26 heures / semaine.

Une semaine d'immersion du lundi 27/05/2024 au vendredi 31/05/2024 pour une personne à l'accueil du Service Administratif dans le cadre de la signature éventuelle d’un CUI : 26 heures / semaine.

He

Le Conseil Municipal prend acte,

La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité

Informations diverses

Madame le Maire informe :

-Tirage au sort du jury criminel 2025 ouvert au public le jeudi 30 mai 2024 à 10 HOO en salle provisoire du Conseil à partir de la liste électorale.

-A la Résidence Autonomie, un logement de 35 m2? est libre à partir du 1° juin 2024 (en cours de recherche d'un locataire).

-À partir du Ter juin 2024, location de 2 garages communaux.

-Programme Fonds Vert Métropolitain : dépôt d'un dossier de demande concernant la réhabilitation de la Mairie avec création d'un Agence Postale Communale.

Demande du montant maximum de 80 000 €.

Dossier en cours d'analyse par le service de: Metz Métropole : passage au cours de la prochaine commission d'attribution programmée le 3 juin à 16H00.

-Elections_ européennes : 37 listes / 37 panneaux; les cartes électorales ont été distribuées ; la campagne commence lundi matin.

Madame le Maire explique que nous allons mettre un message sur Panneau Pocket pour aider les électeurs à vérifier leur situation électorale.

-Madame le Maire fait projeter les travaux de la Mairie : Un point travaux est expliqué par Jean-Pierre Costante.

Madame le Maire informe :

-Sécurisation Cheminement et accès au groupe scolaire : un groupe de travail (élus/ administrés/APE/ directeur écolé ét périscolaire...) étudie la question …

Madame le Maire explique le devenir de la salle provisoire du Conseil: -Transfert de la bibliothèque : après concertation et avis favorable de la Commission Education, Culture et Solidarités d'avril 2024, le déplacement de la bibliothèque se fera à partir de septembre 2024. (salle agréable, bien grande et adaptée pour y accueillir la bibliothèque ; WC PMR ; accès PMR ; plus facile d'accès pour les différentes classes d'où cheminement plus sécurisé ; les portes d'accès par la Grand Rue vont aussi être changées...)-Un futur projet d'aménagement de l'ancienne cour à l'arrière de la mairie est envisagé pour créer un

espace détente / flot de fraîcheur : zone ombragée avec arbres et bancs... ; accès direct de l'école vers

la bibliothèque, les lecteurs pourront s'y rendre pour profiter d'un moment de détente à l'ombre. Le local bibliothèque pourrait servir pour une future location à un professionnel car accès PMR et WC PMR ce qui représenterait une recette pour la commune.

-Madame le Maire informe que le dentiste a demandé une année de prolongation de son bail (jusqu'à

fin 2025)

-Madame le Maire fait part d'un courrier reçu concernant le PLUÏ Métropolitain : de Monsieur Ruaro, un administré de Coin-Lès-Cuvry, qui fait un recours gracieux sur la délibération communale concernant « Avis communal sur le plan de secteur qui la concerne » (Point 12 CM du 27/03/2024). Un courrier de réponse lui sera adressé prochainement.

Cérémonie du 9 mai pour la commémoration du 8 mai 1945

Madame le Maire

- explique que pour cette belle et émouvante cérémonie on a réussi à réunir deux associations

patriotiques : Les Porte-drapeaux et FUNC.

- et fait projeter les photos de la cérémonie et de la remise de deux décorations à Monsieur Jean-Pierre Costante.

Madame Lazzari souligne que cela mérite des applaudissements : Applaudissements de l'Assemblée Madame le Maire ajoute que lors du vin d'honneur elle a eu la surprise, l'honneur et le plaisir de recevoir un diplôme et une médaille de la part de l'association « les porte-drapeaux ».

Poursuite des informations :

- Le Diagnostic de l'Eglise (en très mauvais état) est prévu le 23 mai 2024 par une société spécialisée dans ce domaine d'expertise.

-Les « Starligth », groupe d'élèves de l'école donneront un concert le 28 juin 2024 à 18h30 sur la Place du Géant du Stade à Amanvillers. IIS seront ensuite relayés par les Jazzberries qui finiront la soirée. Le même groupe produira une animation musicale suivie d'un quiz et d'un goûter à la résidence Autonomie de la Pariotte.

-Les associations Pieds et Roues, les Bricolos, les services techiques et l'entreprise COSTA participent

à la fabrication et à la décoration de notre village pour les Jeux Olympiques 2024, organisés en France. Jean-Pierre tient à souligner que l'entreprise COSTA a fabriqué gracieusement les cercles olympiques en métal exposés devant la pharmacie.

Madame le Maire remercie tous les acteurs de cette belle opération.

-Amélioration des conditions de travail des agents d'entretien et des services techniques :

Information donnée par Jean-Pierre Costante :

“achat d'une autolaveuse : 7 892,96TTC Tout est mis en œuvre pour améliorer et assurer le bien-être

au travail des agents

“achat de 2 tondeuses (services techniques).

Madame le Maire passe ensuite la parole à Monsieur Patrick Leomy et le remercie pour le travail réalisé : pour faire et présenter aujourd'hui le bilan des consommations eau et énergies (gaz et électricité) de la commune en 2023.

issu de la loi ELAN l'ETAT a mis en place le « Décret Tertiaire » qui fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction des consommations énergétiques pour les acteurs de l'immobilier tertiaire dont les surfaces foncières sont supérieures à 1000 M?

Aranvillers est concerné par deux unités foncièrés qui entrent dans ce critère. Lot 1 : Gymnase et vestiaires du stade de football ;

Lot 2 : Groupe scolaire qui comprend la Mairie, l'école élémentaire et la maternelle, la Bibliothèque, le plateau associatif (dont la Mairie provisoire).Jean -Pierre Costfante fait un point sur le décret tertiaire et rappelle les objectifs à atteindre :

La 1 action du décret consistait à déclarer les lots dans OPERAT et de valider l'année de référence. En l'occurrence, c'est l'année 2010 qui a été retenue.

Les résultats sont enregistrés dans le logiciel OPERAT et permettent d'accompagner la transition énergétique au fil des années.

Rappel des objectifs du décret sont :

-40% en 2030,-50% en 2040,-60% en 2050

-La commune a mis en place un Plan de sobriété communal (dès 2015) pour réaliser des économies de consommation d'eau et d'énergies.

Patrick Leomy :

-fait le point sur les Consommations énergétiques et les actions mises en place: Pour le lot 1 (gymnase...) nous en sommes à moins 33% et pour le lot 2 (groupe scolaire) à moins 40%. -rappelle les augmentations du coût de l'énergie tous postes, tous fluides : gaz, électricité et éclairage public

-explique les actions entreprises et l'utilité des investissements : “Extinction nocturne de l'éclairage public 22h/6h00

“Réduction de la période des illuminations de Noël du 3 décembre au 6 janvier, avec une extinction à partir de 22h

“Tous bâtiments : Réglage affinés sur les chaufferies (1° - 7% d'économie) => Abaissement température à 19° sauf groupe scolaire

*Sensibiliser les usagers des locaux communaux et le personnel communal pour appréhender les impacts de la consommation d'énergie (Eteindre les appareils luminaires, ordinateurs en quittant les lieux, bien utiliser le chauffage ….)

“Mutualisation et optimisation des locaux associatifs, en lien avec la commission vie associative

-rapporte les actions réalisées dans tous les bâtiments :

“Mise en consultation pour retenir un seul prestataire affecté à l'entretien des chaufferies et des centrales d'air au 01/01/2022

“Déconnexion des ballons électriques sauf école

“Résidence autonomie :

Installation de PAC air/air dans les 15 logements et de la salle commune Remplacement des luminaires par des éclairages LED

Isolation des combles

“Gymnase : modernisation complète de l'éclairage du gymnase, du dojo, mais aussi des couloirs de circulation compléter par un système de gestion optimisée (système DALI) “Ateliers municipaux : modernisation complète de l'éclairage

“Groupe scolaire : Eclairage LED et isolation des murs, des plafonds, chaufferie centralisée avec 4 sous-stations.…….

-fait un retour sur investissement du relamping de l'éclairage public qui a permis de réduire notre consommation de moitié

-informe des Actions prévues en 2024 dont les travaux partie maternelle du groupe scolaire (changement des fenêtres).

Conclusion de Monsieur Patrick Leomy :

« Les actions judicieuses en investissement, (anticipées avant la connaissance des hausses du coût de l'énergie) en prévoyant ef réalisant les travaux dès 2020 sur les bâtiments, ont permis de maftriser les dépenses liées aux augmentations du gaz et de l'électricité.

Sans ces investissements la facture « énergie » aurait été insoutenable. -À cela est venue s'ajouter l'obligation de respecter le Décret Tertiaire sous peine de pénalités financières.

-A noter que ces investissements ne sont pas à fonds perdus puisque les sommes engagées se retrouvent dans les économies que nous ferons et les pénalités financières que nous éviterons. -Impact positif également pour les habitants de la commune sur le montant des impôts fonciers mais aussi pour le futur de nos enfants. Les KWH économisés ne seront pas transformés en CO? ».Jean-Pierre Costante, en s'adressant à Madame le Maire souligne : « Vous pouvez être fiers de tout ce

qui a été fait. Grâce aux travaux engagés, la commune a déjà atteint les 40% d'économie et les objectifs fixés par le décret tertiaire pour 2030.Tout est inscrit sur « OPERAT », avec 2010 comme année de référence ».

Madame le Maire remercie les « trois hommes », Patrick, Jean-Louis et Jean-Pierre, qui ont suivi toutes

les actions réalisées dans tous les bâtiments et surveillé les consommations énergétiques (en

responsabilisant les consommateurs...).

Madame le Maire termine la séance sur ces mots : « L'ordre du jour est épuisé, vous aussi êtes épuisés, bonne rentrée chez vous ».

Yves Janody prend la parole pour informer que des cambriolages / voitures fracturées viennent à l'instant d'être signalés sur la commune.

La séance est levée à 21H57.

Les Secrétaires de séance, Madame le Maire, AMOROS Liliane et MARCHIONNI Marie LOGIN Frédérique .

>