Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°54 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°14 Arrete portant autorisation ouverture debit d
Arrêté - N°34 arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°38 Arrete Municipal portant autorisation douvert
Arrêté - N°28 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°105 Arrete portant autorisation douverture dun d
Arrêté - N°118 Arrete portant autorisation douverture dun d
Arrêté - N°39 Arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°118 Arrete portant autorisation douverture dun d
Arrêté - N°19 arrete portant autorisation douverture dun de
Arrêté - N°18 arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire soirees cabaret College
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°18 arrete portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire soirees cabaret College)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MARIE de VILLÉ
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 18 / 2025
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Viilé,
Vu les articles du L2542-1 à L2542-4 Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L3321-1, L3332-5, L3334-1, L3334-2, L 3335-1, 3335-4, L3342-1, L3342-3,
L3342-4, R3352-1, R3352-2 et R3352-3 du Code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant réglementation des débits de boissons dans
le Bas-Rhin,
Vu l'avis favorable de la Gendarmerie en date du 18/03/2025, sous réserve du strict respect de
la réglementation, notamment en matière de vente d'alcool aux mineurs ;
Considérant la demande reçue le 18/03/2025 l'Association Sportive du Collège. du
Klosterwald, domiciliée 4 rue Belle vue 6722 Villé, représentée par sa présidente Madame
FERLET;
ARRÊTE
Article 1 :
L'Association Sportive du Collège du Klosterwald est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire du 1°’ et 3°" groupe les mardi 1°’ avril, mercredi 02 avril et jeudi 03 avril 2025 de
18h30 à 23h au lieu suivant :
- Collège du Klosterwald — 4 rue Belle Vue 67220 Villé
Article 2:
Cette autorisation est limitée aux boissons des groupes 1 et 3, définis par l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique :
- Groupe 1
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + & 03 88 57 1157
E-mail: mairie @ville67.fr * Site Internet : www.ville67.fr - Groupe 3
Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels: vins, bières, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boisson (protection des mineurs contre l'alcoolisme, respect de
l'ordre public, lutte contre le bruit, lutte contre l'insécurité routière, lutte contre les
discriminations, dispositions concernant la santé publique, etc...)
Article 4 :
Monsieur le Maire de Villé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 5 :
Ambpliation du présent article est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Villé
- Madame la Présidente de l’association sportive du collège du Klosterwald
,
db Q Age