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Convocation - telechargement.php?doc=24400
Convocation - telechargement.php?doc=24047
Conseil Municipal - doc CM 29.01.2018
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc CM 29.01.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du lundi 29 janvier 2018 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
1
Les comptes 2017 sont adoptés
Absents excusés : Marie-Christine Pichon, Stéphane Philip, Jean-Michel Thépaut, Anne- Hélène Marc (pouvoir à François Palut), Michel Allain (pouvoir à Grégory Bodériou) En préambule, les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du lundi 11 décembre 2017.
Monsieur Gilles Kermorgant, Receveur de la commune de Plouvorn participe à la réunion de Conseil.
Finances,
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Les élus adoptent les différents comptes de l’année 2017 : 4,8 M. €. de dépenses pour 5 M. €. de recettes. Ce qui laissent 0,2 M. €. de résultat excédentaire.
Les dépenses de fonctionnement 2017 représentent 720 €/habitants (pour une moyenne de 774 €/habitants dans les communes de même strate démographique). Elles rassemblent les dépenses de personnel (35 %), dépenses d’intervention (22 %), fonctionnement général (19 %) et cession d’actif dont l’Espace Roger Lerrol (21 %).
Elles sont compensées par des recettes de fonctionnement 2017 à hauteur de 935 €/habs (égale à la moyenne de 935 €/habs dans les communes de même strate), principalement constituées des produits de la fiscalité (47 %) et des dotations (29 %).
En investissement 2017, 918 €/habs de dépenses (pour 451 €/habs en moyenne) et 800 €/habs de recettes (pour 480 €/habs en moyenne), soulignant l’engagement conséquent de la commune en dépenses d’équipement sur la période.
La commune compte un endettement de 882 €/habitants.
Elle présente une épargne nette de 76.105 €. (pour 354.498 €. en 2016).
Les cinq autres budgets annexes se présentent comme suit.
Service Assainissement : déficit de 23.055 €.
Service Eau potable : déficit de 3.891 €.
Lotissement communal Impasse du Général de Gaulle : déficit de 56.483 €. Lotissement communal de Pen Ar Harden : résultat positif de 72.306 €.
12 lots restent libres à la vente, de 522 à 740 m²
Aménagement du Bourg, Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs
M. Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Un lotissement communal Per-Jakez Helias est décidé à Messinou, sur les terrains reliant les rues Xavier Grall aux Chênes Verts. Une étude restera à mener ultérieurement pour établir un plan d’aménagement.
Mandat est donné à Finistère Habitat pour travailler à l’implantation de logements sociaux sur le square Saint-Joseph donnant sur la rue Charles de Gaulle.
Le sursis à statuer est levé sur le permis d’aménager de 9 lots, constituant la 3ème tranche du lotissement privé des Consorts Tanguy (fort de 26 lots au total), rue Xavier Grall. En matière d’éclairage public, 28 lampes en led ont remplacé de vieilles lampes existantes dans le secteur du plan d’eau.
Les travaux d’isolation extérieure de la Maison du Guéven sont confiés à l’entreprise plouvornéenne David Olier.
La démolition du bâtiment l’Hôtel intervient ce mois de février, effectué par l’entreprise Kerleroux TP.
Une étude est en cours sur différents effacements de réseaux et travaux d’aménagement dans le bourg, proposés pour cette année 2018. Conseil Municipal du lundi 29 janvier 2018 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
2
Action Culturelle, Bâtiments et Espaces de Sports et de Loisirs
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Le 10 janvier à l’Espace Culturel se tenait une soirée sur le thème de l’eau. Le 10 février se tiendra un nouveau film documentaire suivi d’un débat sur l’océan indien avec la présence des auteurs.
Personnel Communal
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Le tableau des emplois est acté : la commune compte 16 employés communaux avec 10 au service Technique, 2 au service Animation et 4 au service Administratif.
Vie Associative
M. André Floch, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
La Danse Bretonne a tenu vendredi dernier 26 janvier son assemblée générale avec 33 adhérents.
Une plateforme internet pour l’ASC et la vie culturelle est à l’étude : elle a pour objet d’informer des permanences, animations et plannings des associations et de leurs évolutions, possibilité de vente de billets en ligne, ...
Dimanche 21 janvier dernier s’est tenue une soirée de la chorale de Plouvorn, rencontrant un grand succès.
Espace Culturel du Plan d’Eau et Maison de l’Enfance
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Des équipements complémentaires au lot scénique sont commandés : deux enceintes 1.500 w, deux adaptateurs et cables micros pour un total de 1.730 €.H.T.
Environnement et Espace Rural
M. Martial Cadiou, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Des aliénations de chemin rural à « Moulin Neuf » et de portion de voies communales à Kerscao-Lanforchet » et à « Pen ar C’hoas » seront l’objet cette année d’une enquête publique. Un géomètre sera missionné à cet effet.
En matière d’eau et d’assainissement, il est décidé de ne pas augmenter les tarifs communaux.
Eau : 2,19 €/m3 pour une moyenne de 2,28 €/m3 dans les 19 communes de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau
Assainissement : 1,89 €/m3 pour une moyenne de 2,26 €/m3 dans les 19 communes de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
Les intempéries de l’hiver conduisent à des interventions ponctuelles pour sécuriser les dessertes.
Une campagne de curage des fossés et d’entrées de champs sont en cours de travaux par les employés communaux.
Une discussion est en cours pour la réfection de chemins de randonnée près de l’Equipôle, ouverte au public, avec participation conjointe des collectivités voisines. Conseil Municipal du lundi 29 janvier 2018 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
3
Intercommunalité
M. David Le Scanf détaille les évolutions statutaires et évolutions du champ des compétences du SDEF (Syndicat Départemental d’Energie du Finistère), entérinées par les élus.
Le suivi de la concession gaz dévolue à Grdf jusqu’au 30 mars 2028, est confié au SDEF également.
M. Jean-Paul Le Nan est nommé membre titulaire et M. André Floch membre suppléant de la nouvelle commission de travail « Culture » de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau.
Informations et Communication
M. David Le Scanf, Conseiller Municipal, rapporteur de la Commission
Il est proposé de recevoir en ligne le Plouvorn Infos mensuel, plutôt que dans la boîte aux lettres.
Le travail sur l’édition annuelle du Plouvorn Infos Spécial continue pour une prévision de livraison en mars 2018.
L’actualisation de la version papier plan de la commune est en cours d’étude.
Actions Sociales et Solidarité
Mme Nadia Crenn, Conseillère Municipale Déléguée, rapporteur de la Commission Une réunion a été organisée en Mairie le 25 janvier dernier avec la présence de Marie Gaultier de la CCPL sur le sujet des enfants aux comportements « difficiles » Le projet territorial de la Cohésion sociale a été présenté, reprenant les orientations politiques retenues.
Samedi matin 24 février, sur rendez-vous, une permanence est organisée par Nadia Crenn.
Enfance et Affaires Scolaires
Mme Marie-Christine Pichon, Adjointe au Maire, rapporteur de la Commission Les formations Premiers Secours ont rencontré un beau succès sur les trois samedis matins concernés.
La commission Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes propose une aide de 5.000 Euros au projet de voyage des ados de Plouvorn et de Plounéventer.
Les services Halte-garderie et Relais Parents-Assistance-Maternelles sont des services intercommunaux qui évolueront prochainement.
Questions diverses
Le prochain Conseil Municipal est fixé en Mairie le lundi 19 février 2018 à 19 h. Le lundi 26 mars à 19 h se tiendra en Mairie la réunion du Conseil Municipal portant principalement sur le budget primitif 2018. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17*
Votants : 17*
Pour : 17*
*F. Palut, Maire a quitté la salle
avant le vote
Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Délibération N°
2017 01 01
Objet : Adoption des comptes de gestion de l’année 2017
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT d’adopter les comptes de gestion dressés par les services de la Perception pour l’exercice 2017.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de Monsieur le Percepteur ainsi qu’auprès de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
1
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, Nicolas LERROL.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC (pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou), Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU.
*F. Palut, Maire a quitté la salle avant le vote
Pouvoir de M. ALLAIN donné à G. BODERIOU
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180101-DE 2
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180101-DE
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180102-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17*
Votants : 17*
Pour : 17*
*E Palut, Maire a quitté la salle
avant le vote
Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Délibération N°
2017 01 02
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT
Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul,
CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory,
BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC (pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou), Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU.
*F Palut, Maire a quitté la salle avant le vote
Pouvoir de M. ALLAIN donné à G. BODERIOU
Objet : Adoption des Comptes administratifs de l’exercice 2017.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Le Nan, Premier Adjoint au Maire, en charge de la commission des Finances, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2017 dressés par Monsieur François Palut, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budget supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
1°) lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs lesquels peuvent se résumer ainsi :
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180102-DE
COMMUNE 61000
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 098 989,67 2 698 267,20
Déficit reporté
Total Dépenses 2 098 989,67 2 698 267,20
Recettes 2 727 728,87 2 333 727,25
Excédent reporté 931 533,94
Total Recettes 2 727 728,87 3 265 261,19
Résultat cumulé 628 739,20 + 3 A31SS
ASSAINISSEMENT 61300
Fonctionnement Investissement
Dépenses 89 432,22 65 995,86
Déficit reporté 53 123,60
Total Dépenses 89 432,22 119 119,46
Recettes 81 207,00 51 166,27
Excédent reporté 19 750,53
Total Recettes 100 957,53 51 166,27
Résultat cumulé 11 525,31 - 67 953,19
EAU POTABLE 61200
Fonctionnement Investissement
Dépenses 153 789,31 17 037,69
Déficit reporté
Total Dépenses 153 789,31 17 037,69
Recettes 128 818,11 38 118,00
Excédent reporté 35 510,03 122 699,54
Total Recettes 164 328,14 160 817,54
Résultat cumulé 10 538,83 143 779,85
Lotissement PEN AR HARDEN 82900
Fonctionnement Investissement Dépenses 774 403,01 480 261,66 Déficit reporté 602 063,46 Total Dépenses 774 403,01 1 082 325,12 Recettes 724 907,66 602 063,46 Excédent reporté 300 394,72 Total Recettes 1 025 302,38 602 063,46 Résultat cumulé 250 899,37 - 480 261,66 Lotissement IMPASSE DU GENERAL DE GAULLE 83300 Fonctionnement Investissement Dépenses 113 163,03 46 859,34 Déficit reporté 48 507,47 Total Dépenses 113 163,03 95 366,81 Recettes 55 032,34 48 507,47 Excédent reporté 1 674,58 Total Recettes 56 706,92 48 507,47 Résultat cumulé - 56 456,11 - 46 859,34
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180102-DE
2°) constate pour la comptabilité principale et pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018 {
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN { EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 03
Objet : Projet de construction de logements sociaux par Finistère Habitat sur le terrain Saint-Joseph donnant sur la rue Charles de Gaulle et situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 207
Monsieur Gilbert Miossec, Rapporteur de la Commission « Urbanisme-Aménagement du Bourg-Bâtiments Non-Sportifs »
RAPPELLE la nécessité pour la commune de construire des logements sociaux à même de répondre à la demande de logements.
PRESENTE le projet de Finistère Habitat sur le terrain Saint-Joseph donnant sur la rue Charles de Gaulle et situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 207.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
DECIDENT d’autoriser l’O.P.H. Finistère Habitat à construire des logements locatifs sociaux sur la parcelle cadastrée section AB N° 207.
.../...
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT
Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL
Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC
(pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou),
Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180103-DE .../...
AUTORISENT Finistère Habitat à prendre possession de manière anticipée des lieux pour y mener toute étude et investigation nécessaire à l’opération.
AUTORISENT Finistère Habitat à construire sur le terrain concerné ; et à l’habiliter à effectuer toutes démarches utiles pour obtenir les autorisations nécessaires.
ACCEPTENT de céder gratuitement à Finistère Habitat les terrains viabilisés correspondants dans les conditions définies dans leur courrier daté du 19 décembre 2017.
EXONERENT Finistère Habitat de toutes participations et taxes communales afférentes à la réalisation de l’opération selon la délibération N° 2015-09-05 en date du lundi 28 septembre 2015, qui reprend la décision des élus d’exonérer de taxe d’aménagement les locaux d’habitation et d’hébergement financés à l’aide d’un Prêt Locatif Aidé d’Intégration dit « PLAI ».
CHARGENT Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Président du SDEF et toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, fait à PLOUVORN, le lundi 29 janvier 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180103-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 04
Objet : Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.), modifications des statuts
Monsieur David Le Scanf et Madame Isabelle Le Goff, délégués de la Commune de Plouvorn auprès du SDEF
PRESENTENT la réunion du SDEF en son siège le lundi 13 novembre dernier à Quimper. PRECISENT que des modifications statutaires ont été adoptées, soumises pour vote aux communes membres.
Elles se rapportent aux éléments reprise ci-dessous.
Précision et complément des statuts
Adoption d’un nouveau mode de représentativité pour l’adhésion à des compétences optionnelles : relative aux réseaux de chaleur et de froid
relative à la compétence « électricité » :
bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables
optimisation de la gestion des flux d’électricité
déploiement de réseaux électriques intelligents
optimisation du stockage et de la transformation des énergies
participation des projets au titre de l’autoconsommation
.../...
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT
Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL
Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC
(pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou),
Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180104-DE .../...
relative au Système d’Information Géographique
intervention dans les groupements d’achat d’énergie (isolation, chaufferie, ...) gestion des données cartographiques numérisées concernant les réseaux
mise en place des Plan Corps de Rue Simplifiée (PCRS)
relative à la possibilité ouverte de constitution de groupements d’intérêts publics, participation à l’actionnariat et à la mise en œuvre de sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte relative à la création de Plans Climat Air-Energie Territoriaux
relative au schéma départemental d’implantation de station de gaz naturel/hydrogène pour véhicules
relative au développement des usages numériques
gestion intelligente de l’énergie (projet mobilité intelligente, ..)
relative aux systèmes communicants
promotion d’objets connectés
promotion de systèmes communicants
relative à la vidéo-protection développée sur le territoire
panneaux d’information, signalisations lumineuses, affichage lumineux, radar pédagogique, ...) relative à l’exploitation de l’énergie solaire thermique
relative à toute activité liée à la transition énergétique
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
DECIDENT d’accepter les modifications statutaires telles qu’exposée par les délégués de la commune.
CHARGENT Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Président du SDEF et toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, fait à PLOUVORN, le lundi 29 janvier 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180104-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 05
Objet : Création d’un lotissement communal Per-Jakez Helias
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Urbanisme-Aménagement du Bourg-Bâtiments Non-Sportifs » réunis le mercredi 17 janvier 2017
RAPPELLE la décision d’acquisition de la parcelle cadastrée section AC N° 112 pour 5.253 m². EXPOSE l’intérêt présenté par les parcelles voisines cadastrées section AC N° 113 pour 3.619 m² et AC N° 1 pour 1.801 m².
Elles sont classées en « 1AUC » « Zone d'urbanisation future à usage d'habitation – future zone UC à court ou moyen terme » au Plan Local d’Urbanisme et se prêtent idéalement à la construction de maisons d’habitation dans le cadre d’un lotissement, entre les rues Xavier Grall et des Chênes Verts que le nouveau lotissement pourrait desservir.
.../...
1
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC (pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou), Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU.
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180105-DE .../...
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT la création du lotissement Per-Jakez Helias sur ces parcelles précitées.
CHARGENT Monsieur le Maire d’entreprendre le démarches correspondantes pour l’urbanisation de ce secteur de l’agglomération de la commune ; et de prévoir en conséquence la création d’un budget annexe intitulé « Lotissement communal Per-Jakez Helias » ainsi que les crédits afférents lors du vote de ce budget primitif le lundi 26 mars 2018.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
2
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180105-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 06
Objet : Levée du sursis à statuer sur les parcelles cadastrées section F N° 226, F N° 227, F N° 228, F N° 229, F N° 231, F N° 232, F N° 2.772 ², F N° 2.777, propriété des Consorts Tanguy, à toute demande d’autorisation d’urbanisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de l’Urbanisme applicable, Vu les articles L. 424-1, L.111-10, L. 111-11, R. 111-47, R. 123-13 du Code de l’Urbanisme, Vu les parcelles de terrain situées au lieu-dit « Messinou », à savoir les parcelles cadastrées section F N° 226 pour 6.180 m², F N° 227 de 2.050 m², F N° 228 de 5.685 m², F N° 229 de 6.395 m², F N° 231 de 5.550 m², F N° 232 de 5.590 m², F N° 2.772 de 5.466 m², F N° 2.777 de 3.910 m²,
Vu le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) adopté le 21 mai 2007 en séance du Conseil Municipal de Plouvorn, rendu exécutoire le 2 juillet 2007, classant ces parcelles susmentionnées en zone « 1AUC » « zone d'urbanisation future à usage d'habitation - future zone UC à court ou moyen terme » et « 2AUC » « zone d'urbanisation future à usage d'habitation - future zone UC à long terme »,
Considérant que ce secteur soulève des enjeux d’aménagement à l’échelle de la commune, dont sa position stratégique de pôle d’articulation avec le centre-bourg en proximité immédiate, Considérant que le Conseil municipal a, par une délibération N° 2013-09-03 en date du lundi 30 septembre 2013 décidé de lancer la révision générale du PLU
Vu les articles L.111-7 et suivants du Code de l’Urbanisme permettant d’opposer le Sursis à statuer à une demande d’autorisation d’urbanisme dans le cas où le projet compromettrait l’exécution future d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.),
Monsieur Gilbert MIOSSEC, Adjoint au Maire Rapporteur de la Commission « Urbanisme-Aménagement du
Bourg-Bâtiments Non-Sportifs » réuni mercredi 17 janvier dernier
.../...
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT
Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul,
CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory,
BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC (pouvoir à F.
Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou), Jean-Michel THEPAUT,
Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU.
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180106-DE .../...
EXPOSE à l’assemblée que le projet de lotissement des Consorts Tanguy - objet du Permis d’Aménager portant référence PA N° 0292101700002 - répond aujourd’hui à toutes les demandes et exigences de la commune.
PROPOSE de lever le Sursis à Statuer sur les parcelles cadastrées section F N° 226 pour 6.180 m², F N° 227 de 2.050 m², F N° 228 de 5.685 m², F N° 229 de 6.395 m², F N° 231 de 5.550 m², F N° 232 de 5.590 m², F N° 2.772 de 5.466 m², F N° 2.777 de 3.910 m².
Il est institué par délibération N° 2016-12-01 du 5 décembre 2016.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDENT de lever le sursis à statuer sur les parcelles cadastrées section F N° 226, F N° 227, F N° 228, F N° 229, F N° 231, F N° 232, F N° 2.772 ², F N° 2.777, propriété des Consorts Tanguy.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès des autorités qualifiées, auprès des Consorts Tanguy propriétaires des parcelles concernées et Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau à qui est confié l’instruction des autorisations de droit du sol.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180106-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 07
Objet : Projet d’aliénation de chemin rural à Moulin Neuf et de portion de voies communales à « Kerscao-Lanforchet » et à « Pen Ar C’hoas »,
mise à l’enquête publique
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire Rapporteur de la Commission de « l’Espace Rural et de l’Environnement », réunie mercredi 24 janvier dernier
EXPOSE à l’assemblée la demande de riverains désireux d’acquérir des portions de chemins ruraux et voies communales.
Il s’agit de :
M. Eric LE Ber, pépiniériste gérant l’entreprise Le Ber, désireux d’acquérir une portion de chemin rural à « Moulin Neuf »,
M. Régis Cueff, gérant de la Scea Cueff, désireux d’acquérir une portion de la voie communale N° 16 à « Pen Ar C’hoas’ »
M. Hubert Simon, gérant l’entreprise Biomasse du Léon, désireux d’acquérir une portion de la voie communale N° 32 à « Kerscao-Lanforchet »
PROPOSE à l’assemblée de solliciter une enquête publique à cette fin.
.../...
1
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC (pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou), Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU.
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180107-DE .../...
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de solliciter un géomètre pour établir les périmètres concernés. DONNENT Mandat à Monsieur le Maire pour négocier au meilleur des intérêts de la commune et signer en son nom le devis correspondant à la réalisation de la présente mission.
DECIDENT ensuite de constituer une enquête publique pour les aliénations de chemin rural et voies communales précédemment évoquées.
AUTORISENT Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et contacter les autorités qualifiées pour mener à bien cette enquête publique ; ainsi qu’à signer tout document d’urbanisme s’y rapportant.
PRECISENT que les frais de géomètres, notaires et autres seront à la charge des riverains-demandeurs précédemment cités.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
2
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180107-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 08
Objet : Espace culturel du Plan d’Eau, acquisition d’équipements complémentaires
Monsieur Jean Paul Le Nan, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commissionn « Salle Multifonctions »
PROPOSE à l’assemblée d’acquérir les équipements complémentaires nécessaires pour utiliser à bon escient les éléments de sonorisation en place dans la salle Roger Lerrol de l’Espace Culturel du Plan d’Eau :
deux enceintes, deux adaptateurs, deux câbles micro
PRESENTE les propositions des entreprises sollicitées à cette fin.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT d’accepter l’offre de l’entreprise Geffray de Lanvellec.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de Monsieur Patrick Geffrays ainsi qu’auprès de toute autorité qualifiée.
.../...
1
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC (pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou), Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU.
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DEL20180108-DE .../...
Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement N° 2188 « Acquisition de matériels » du programme d’investissement N° 36 « Espace Culturel du Plan d’Eau » du budget de la commune.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
2
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DEL20180108-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 09
Objet : Maison du Guéven, travaux d’isolation extérieure
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Urbanisme-Aménagement du Bourg-Bâtiments Non-Sportifs » réunis le mercredi 17 janvier 2017
EXPOSE à l’assemblée la nécessité d’entreprendre des travaux d’isolation par l’extérieur des locaux de la Maison du Guéven, Maison des Services au Public.
Les occupants se plaignent en effet, à juste titre, de déperditions de chaleur durant les heures de la journée occupée par les permanences et formations dispensés dans cette Maison de Services au Public.
PRECISE que la commune de Plouvorn adhère depuis novembre 2014 à l’association Héol, agence locale du Climat et de l’Energie du Pays de Morlaix.
Dans le cas présent, elle prescrit des travaux d’isolation par l’extérieur du bâtiment. Pour obtenir les Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.) avec une isolation des murs, il convient d’obtenir une résistance thermique de 3.7 m²/K/W (environ 12 cm d'épaisseur).
REND COMPTE de la consultation des entreprises spécialisées, dûment agréées aux normes de construction actuelle en matière de travaux d’économie d’énergie et incluant dans leurs offres les rendements prescrits par l’Association Héol.
.../...
1
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC (pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou), Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180109-DE .../...
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTENT d’inscrire les travaux d’isolation par l’extérieur de la Maison du Guéven sur le budget primitif 2018.
DECIDENT de souscrire à l’offre présentée par l’entreprise David Olier de Plouvorn.
DECIDENT de solliciter le Fonds de Soutien à l’Investissement Local – exercice 2018 - à hauteur de 50 % de la dépense hors taxes.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document et entreprendre toute démarche se rapportant à ces travaux.
Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article d’investissement N°2313 « Construction – Immobilisations en cours » du programme d’investissement N° 44 « Maison du Guéven » du budget de la commune.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
2
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180109-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 10
Objet : Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire,
INFORME l’assemblée que, conformément à l’Article N° 34 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, à savoir le Conseil Municipal. Il lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
PRECISE qu’un poste d’agent en charge des bâtiments - affecté au service technique - est supprimé comme l’agent occupant ce poste est en retraite depuis le 1er janvier 2018.
Un poste d’agent polyvalent - affecté au service technique – est créé sur un temps complet.
.../...
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT
Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ
Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul,
CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory,
BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC (pouvoir à F.
Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou), Jean-Michel THEPAUT,
Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU.
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180110-DE .../...
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son Article N° 34,
DECIDENT de créer un poste d’agent technique polyvalent et de modifier le tableau des emplois se présente comme suit :
Libellé Emploi Grade minimum Grade maximum
Poste
pourv
u
Poste
vacant Durée de travail
Directeur Général des
Services Rédacteur territorial
Attaché
territorial
principal
1 0 Temps complet
Responsable des
Affaires Générales Rédacteur territorial
Rédacteur
territorial
Principal
1 0 Temps complet
Secrétaire-comptable Adjoint administratif Rédacteur-p rincipal 1 c 1 0 Temps complet
Secrétaire Adjoint administratif Rédacteur-p rincipal 1 c 1 0 Temps complet
Responsable du
Service Technique
Adjoint technique
Technicien
territorial
principal 1ère
classe
1 0 Temps complet
Agent polyvalent au
service technique
Adjoint technique Agent de maîtrise
principal
1 1 Temps complet
Agent chargé des
espaces verts
Adjoint technique Agent de maîtrise
principal
3 0 Temps complet
Agent chargé des
V.R.D.
Adjoint technique Agent de maîtrise
principal
2 0 Temps complet
Agent chargé des
bâtiments
Adjoint technique Agent de maîtrise
principal
3 0 Temps complet
Animateur sportif Educateur des APS Territorial
Conseiller
principal
APS 1ère
classe
1 0 Temps complet
Coordonnateur
communal
Adjoint d’animation
Animateur
principal de
1ère classe
1 0 Temps complet
Total agents 16 agents
.../...
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180110-DE .../...
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180110-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 11
Objet : Evolution des tarifs eau et assainissement sur l’année 2018
Monsieur le Maire
PROSPOSE au Conseil de reconduire sur l’année 2018 les tarifs actuels sur l’eau potable et de l’assainissement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DONNENT leur accord pour une reconduction des tarifs pour l’année 2018, sans augmentation, tels que présentés ci-dessous :
Tarifs eau
2017 2018
prime fixe en €. 58,15 58,15
0-30 m3 en €. 0,124 0,124
31-150 m3 en €. 0,454 0,454
151-600 m3 en €. 0,423 0,423
>600 m3 en €. 0,377 0,377
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT
Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL
Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC
(pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou),
Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180111-DE Tarif Assainissement
2017 2018
Prime Fixe en €. 18,33 18,33
au m3 en €. 0,530 0,530
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier ces décisions auprès des responsables de la Suez-Lyonnaise des Eaux chargée par voie de délégation d’exploiter les services d’eau potable et d’assainissement ; ainsi qu’auprès de toutes autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Sous - Préfecture de Morlaix le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 29 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
.../...
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180111-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 12
Objet : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ » AU SDEF (SYNDICATDEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU
FINISTERE)
Monsieur le Maire
APPELLE l’attention des membres du Conseil Municipal sur le rôle dévolu aux collectivités locales en matière de distribution publique de gaz.
Selon la réglementation en vigueur (article L.2224-31 du CGCT), outre le fait de négocier et de conclure les contrats de concession – en vigueur sur Plouvorn avec GRD jusqu’au 30 mars 2028 - celles-ci se doivent également d’exercer le contrôle du bon accomplissement des missions de service public déléguées et celui des réseaux publics de distribution : contrôle du développement et de la maintenance des ouvrages, de la qualité de l’énergie distribuée, de la valeur physique et comptable des ouvrages, en désignant à cet effet un agent du contrôle distinct du gestionnaire de réseau.
PRECISE que le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) est en mesure, dans le cadre de ses compétences optionnelles, d’exercer ces missions pour le compte des collectivités qui le souhaitent, et de leur apporter ainsi le soutien nécessaire dans leurs relations avec les gestionnaires de réseaux de gaz (Articles 2.2.1 et 4.1 des statuts du SDEF).
.../...
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC (pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou), Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180112-DE .../...
Au titre de ce transfert de compétence, le Syndicat serait donc amené à exercer, en lieu et place de la commune, la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi qu’à la fourniture de gaz et à assurer notamment :
- L’organisation de la distribution du gaz et, en particulier, la discussion et la passation avec les entreprises concessionnaires de tous contrats, cahiers des charges et avenants ayant pour objet la distribution de gaz ;
- La représentation et la défense des intérêts de la commune, dans le cadre des contrats de concessions, des lois et des règlements en vigueur ;
- Le contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus et le contrôle du réseau public de distribution de gaz ;
- La maîtrise d’ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution de gaz soit exercée en direct en tant qu’opérateur de réseau soit dévolue aux entreprises délégataires ;
- L’étude des questions relatives à la production, au transport, à la distribution et à l'utilisation du gaz ;
- La représentation de la commune dans tous les cas où les lois et règlements, en particulier ceux sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, prévoient qu’elle doit être représentée ou consultée ;
- L’organisation de services d’études, administratifs, juridiques et techniques en vue de l’examen pour le compte du Syndicat Départemental et des membres de toutes questions intéressant le fonctionnement du service public du gaz.
Dans ces conditions, il revient donc au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier, tout en précisant qu’en cas d’avis favorable, ce transfert de compétence :
- serait soumis à l’approbation du comité syndical du SDEF à l’occasion de sa plus proche réunion, la concordance des deux délibérations emportant transfert de la compétence au Syndicat,
- donnerait lieu à la perception de la redevance de concession dite « redevance R1 » par le SDEF.
Le SDEF s’engage à reverser annuellement à la commune un montant équivalent à la somme perçue sur 2017.
.../...
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180112-DE .../...
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT le transfert auprès du SDEF de la compétence distribution publique de gaz jusqu’ici exercée par la commune,
APPROUVENT les modalités de transfert adoptées par le comité syndical du SDEF telles qu’exposées par Monsieur le Maire.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de Monsieur le Président du SDEF ainsi qu’auprès de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
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Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180112-DE Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180112-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 13
Objet : Communauté de Communes du Pays de Landivisiau, désignation d’un membre de la Commission Culture
Monsieur le Maire
INFORME l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) se dote d’une nouvelle commission à compter du 1er janvier 2018 : une commission de travail dédiée au développement culturel sur le territoire communautaire.
Un représentant par commune est prévu pour siéger à cette commission.
PRECISE qu’elle aura en charge plus précisément l’instruction des affaires liées à la politique culturelle intercommunale : pérennisation et développement des actions en place, proposition de nouveaux projets, stimulation de la dynamique culturelle sur tout le territoire intercommunal en veillant à en élargir le champs et à toucher tous les publics.
.../...
1
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC (pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou), Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180113-DE
Membre titulaire
Adjoint au Maire 23/07/1946 18, rue Bel Air - 29420 PLOUVORN Jean-Paul LE NAN =
02 98 61 39 78 06 74 01 54 70 jean-paul.le-nan@wanadoo.fr
Membre suppléant
; Conseiller Municipal Délégué | 01/02/1972 | 21, rue de Lambader - 29420 PLOUVORN André FLOCH
02 98 61 03 25 06 98 44 81 39 ddfloch@orange.fr
.../...
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de nommer les personnes suivantes titulaires et suppléantes pour intégrer la Commission Culturelle
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de Monsieur le Président de la CCPL ainsi qu’auprès de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
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Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
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Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180113-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 14
Objet : Vente de terrains communaux à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau dans la zone de Trievin
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de vendre les parcelles suivantes propriété de la commune de Plouvorn a la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau pour un prix de 2,74 €/m².
Il s’agit des parcelles suivantes cadastrées section G : N° 1.324 pour 2.349 m² N° 1.347 pour 3 m²
N° 1.244 pour 528 m²
N° 1.242 pour 1.460 m²
N° 1.307 pour 5.979 m²
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de Monsieur le Président de la CCPL ainsi qu’auprès de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN _______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
1
Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC (pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou), Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU.
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180114-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
lundi 22 janvier 2018
Membres :
En exercice : 22
Présents : 19*
Votants : 19*
Pour : 19*
*Pouvoir de M. Allain à G. Bodériou
Pouvoir de A.H. Marc à F. Palut
Délibération N°
2017 01 15
Objet : Evaluation environnementale dans le cadre de la révision du Plan Locale d’Urbanisme
Monsieur le Maire
RAPPELLE l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Bretagne en date du 4 décembre 2017 demandant la rédaction d’une évaluation environnementale dans le cadre de la révision du Plan Locale d’Urbanisme.
PRESENTE la proposition du cabinet Enamo du Relecq-Kerhuon.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de retenir l’offre du cabinet Enamo du Relecq-Kerhuon pour assurer la mission d’établissement d’une évaluation environnementale, dans le cadre de la révision du Plan Locale d’Urbanisme.
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Le lundi vingt-neuf janvier deux mil dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : PALUT François*, BOULAIRE Véronique, COMBOT Estelle, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, STEPHAN Brigitte, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, FLOCH André, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, LE SCANF David, LERROL Nicolas.
Absents excusés : Marie-Christine PICHON, Anne-Hélène MARC (pouvoir à F. Palut), Michel ALLAIN (pouvoir à G. Bodériou), Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU.
Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180115-DE .../...
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de madame la Directrice d’Enamo ainsi qu’auprès de toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 29 janvier 2018.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 30 janvier 2018
Affiché en Mairie le mardi 30 janvier 2018
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN
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Envoyé en préfecture le 30/01/2018
Reçu en préfecture le 30/01/2018
Affiché le
ID : 029-212902100-20180129-DELIB20180115-DE