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Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Plouvorn.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9.09.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 2 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 20*
Pour : 20*
Abstention : 0
*pouvoirs : N. Lerrol à G. Bodériou
B. Stéphan à M. Allain
E. Combot à A.H. Marc
Délibération N° :
2019 09 01
Objet : Participation aux écoles extérieures pour l’année 2019.
Suite à la réunion de la Commission des Affaires Solaires, Madame Marie Christine Pichon, Adjointe au Maire rapporteur de la Commission Affaires Scolaires
PROPOSE à l’assemblée le montant forfaitaire à voter auprès des écoles extérieures.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDENT de verser le montant de 704,97 €/élève pour participer cette année 2019 aux frais
de fonctionnement des écoles publiques Simone Veil à Plouénan et rue d’Arvor de Landivisiau.
.../...
Le lundi neuf septembre deux mil dix-neuf, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence
de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE
Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert,
ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH
André, LE SCANF David
Absents excusés: Estelle COMBOT, Brigitte STEPHAN, Nicolas
LERROL, Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP
Secrétaire de séance : David LE SCANF .../...
Les dépenses correspondantes seront mandatées sur les crédits de l’article de fonctionnement
N° 6558 « Autres contributions obligatoires » du budget de la commune.
CHARGENT Monsieur le Maire de notifier ces montants votés auprès des Maires des communes concernées de Plouénan et de Landivisiau.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 9 septembre 2019.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 10 septembre 2019
Affiché en Mairie le mardi 10 septembre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 2 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 20*
Pour : 20*
Abstention : 0
*Pouvoirs : N. Lerrol à G. Bodériou,
B. Stéphan à M. Allain
E. Combot à A.H. Marc
Délibération N° :
2019 09 02
Objet : Travaux d’effacement des réseaux du rue du Plan d’Eau
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire en charge de « l’Urbanisme-Aménagement du Bourg-Bâtiments Non-Sportifs », Rapporteur de la Commission réunie jeudi 5 septembre dernier
RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal le projet d’Effacement Rue du Plan d’eau pour lequel, il avait délibéré le 26 mars 2018.
PRECISE que les travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques sont coordonnés à ceux de basse tension.
Ils seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.), conformément à l’article L.2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques est désormais calculé sur la base de 75 % du montant H.T. des travaux.
PRECISE que la participation de la commune s’élève à 11.250 € H.T. pour les réseaux de télécommunications.
DECLARE que la convention de maitrise d’ouvrage unique n’a plus lieu d’être, elle devient caduque.
Un avenant sera signé pour acter sa caducité.
.../...
Le lundi neuf septembre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE
Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert,
ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH
André, LE SCANF David
Absents excusés : Estelle COMBOT, Brigitte STEPHAN, Nicolas
LERROL, Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP
Secrétaire de séance : David LE SCANF .../...
Il y a lieu de signer une convention financière pour acter les nouveaux montants de participations.
Considérant que l’estimation des dépenses se monte à 70.000 €.H.T, à savoir :
Réseau B.T 36 000 € HT
Eclairage Public 19 000 € HT
Réseau téléphonique (génie civil) 15 000 € HT
Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : ....................46 750 €
Financement de la commune : ...........0 € pour la basse tension
..............................................12 000 € pour l’éclairage public
..............................................11 250 € pour les télécommunications
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE le projet de réalisation des travaux d’Effacement Rue du Plan d’eau s’élevant à 70.000 €.H.T. et se présentant comme suit :
Réseau Basse Tension : 36.000 €.H.T.
Eclairage Public : 19.000 €.H.T.
Réseau téléphonique (génie civil) : 15.000 €.H.T.
ACCEPTE le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 23 250 euros, détaillés comme suit :
Basse Tension : 0 €.
Eclairage public : 12.000 €.
Télécommunications : 11.250 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 9 septembre 2019.
François PALUT, Maire de PLOUVORN _______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 10 septembre 2019
Affiché en Mairie le mardi 10 septembre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN Conseil Municipal du lundi 9 septembre 2019 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
1
Travaux de rentrée sur la commune
En préambule, les élus adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du lundi 3 juin 2019.
Aménagement du Bourg, Urbanisme et Bâtiments Non-Sportifs
M. Gilbert Miossec, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Au Lotissement communal de Pen Ar Harden, la pose du matériel d’éclairage public est commandée pour les deux dernières tranches 4 et 5. La participation communale s’élève à 34.050 €.
Rue du Plan d’Eau la participation communale aux travaux d’effacement des réseaux et l’éclairage public s’élèvent à 23.250 €.
Les travaux d’élagage rues des Mésanges et du Capitaine de Menou sont confiés à l’entreprise Ar Ménez de Mespaul pour 4.320 €.
Au lotissement communal Théodore Botrel, desservi par la rue des Chênes Verts, les résultats de la consultation sont en cours d’analyse. Trois lots restent disponibles pour 527 m², 539 m² et 560 m².
Les travaux sur la bibliothèque démarrent cette rentrée de septembre avec les changements des chauffages, VMC, éclairage, puis menuiseries extérieures, isolation des combles, ravalement extérieur.
Début octobre démarrent les travaux d’effacement des réseaux rue du Guéven et d’installation d’un nouvel éclairage public à led. A suivre, le changement des canalisations d’eau potable et d’assainissement interviendront également dans cette rue. La commune s’est associée les services de l’association Héol pour la programmation des chauffages en place dans les batiments communaux.
L’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme est actée du
mercredi 2 octobre au mercredi 6 novembre 2019. Mme Nicole Duvauchelle est désignée
en qualité de commissaire-enquêteur. Elle reçoit le public en Mairie lors des
permanences suivantes : mercredi 2 octobre 2019 – 8 h 30 à 12 h , samedi 12 octobre
2019 – 9 h à 12 h, mardi 29 octobre 2019 13 h 30 à 16 h 30, mercredi 6 novembre 2019
– 13 h 30 à 16 h 30.
Finances Communales
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Les élus décident la souscription d’un emprunt d’un montant de 155.000 €. sur le budget annexe Assainissement pour financer les travaux de renouvellement la canalisation des eaux usées rue du Guéven, effectués cette automne 2019.
Le Crédit Mutuel de Bretagne est retenu avec un taux fixe de 0,34 % sur une durée de 15 ans, soit un montant d’intérêts total de 5.534 €.
Action Culturelle, Bâtiment et Espaces de Sports et de Loisirs
M. Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Les travaux sur les terrains enherbé et synthétique de Bel Air suivent leurs cours avec l’ensemencement effectué pour le terrain en herbe et la pose de drains par l’entreprise Art Dan de Carquefou. Des controles sont effectués à chaque étape de la construction par le cabinet Labosport du Mans. Sauf contre-ordre, la réception des travaux devrait se tenir début novembre prochain. Conseil Municipal du lundi 9 septembre 2019 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
2
Environnement et Espace Rural
M. Martial Cadiou, Adjoint au Maire, rapporteur de la Commission
Martial Cadiou, Adjoint au Maire, présente les rapports établis concernant le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement collectif pour l’année 2018.
Eau 2018 :
Abonnés : 1.361 en 2018 (pour 1.344 en 2017)
Consommations : 139.818 m3 en 2018 (pour 139.068 m3 en 2017) = + 0,5 % Rendement de réseau : 94,2 % en 2018 (et 97,3 % en 2017)
Coût : 120 m3 consommés = 255,08 €, soit 2,13 €/ m3 en 2018
(pour 253,01 €, soit 2,11 €/m3 en 2017)
Le réseau de distribution d’eau potable est long de 83,5 km.
Assainissement 2018 :
Clients : 897 branchements en 2018 (pour 879 branchements en 2017)
Consommations : 65.493m3 facturés en 2018 (pour 66.992 m3 facturés en 2017) Coût : 120 m3 consommés = 206,40 €. soit 1,72 €/ m3 en 2018
(pour 205,10 €, soit 1,70 €/ m3)
Boues d’épuration évacuées : 25,43 T. de matières sèches en 2018 (23,92 T. en 2017) Le réseau est long de 18,2 km avec un poste de refoulement à Kerallan.
La station d’épuration mise en service en novembre 2007 est en bon état de fonctionnement avec des analyses conformes aux prescriptions administratives.
Le rapport sur le service intercommunal d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur l’exercice 2018 donne les résultats suivants.
Exercice 2018 :
- tonnage d’ordures ménagères résiduelles : 6.480 tonnes en 2018
(pour 6.654 tonnes en 2017)
- production moyenne d’ordures ménagères résiduelles (OMR) : 209 kg/ an/habitant (pour 202 kg en 2017)
- coût de collecte et de traitement : 1.791.744 €. = 276,50 €/T et 54,28 €/habitants (pour 264,30 €/T = 53,33 €/habitants en 2017)
- tonnes de déchets collectées : 2.364 dans les conteneurs de tri sélectif
(pour 2.393 tonnes en 2017)
La bascule a été l’objet d’une intervention par le prestataire Precia Molene et fonctionne à nouveau correctement.
Les élus soutiennent la mention de la FDSEA du Finistère concernant la lutte contre les « choucas des Tours » détruisant les cultures.
Enfance et Affaires Scolaires
Mme Marie-Christine Pichon, Adjointe au Maire, rapporteur de la Commission La Commune participe à hauteur de 705 €/élève, pour 8 élèves domiciliés sur Plouvorn et scolarisés en école publique à Plouénan et à Landivisiau, au titre de la participation aux frais de fonctionnement. Le montant total est de 5.640 €. Conseil Municipal du lundi 9 septembre 2019 à 19 h en Mairie de PLOUVORN
3
Les élus acceptent une participation communale à hauteur de : 20 €/enfant pour l’année 2019 pour le financement des activités du Plan Educatif Local. Les activités démarrent fin septembre pour 34 enfants.
A la Maison de l’Enfance, la Halte-Garderie Itinérante sera présente de 8 h 30 à 17 h 30 les mardis et les vendredis. Le Relais Petite Enfance se tient le lundi matin. Le lieu d’accueil Enfants-Parents fonctionnera un samedi par mois à compter du samedi 28 septembre prochain avec deux professionnels de la petite enfance.
Information et Communication
M. David Le Scanf, Conseiller Municipal, rapporteur de la Commission
Le projet d’installation d’un panneau lumineux d’information est en cours de réflexion : des entreprises sont retenues et seront prochainement entendues à ce sujet.
Il est décidé de sortir sur mars 2020 l’édition annuelle du bulletin communal, avec le concours apprécié et remercié des membres de l’association Capteurs d’Image.
Intercommunalité
M. David Le Scanf, Délégué au S.D.E.F.
Les élus adoptent les modifications statutaires du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.), se rapportant à l’adhésion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) proposée aux compétences optionnelles du S.D.E.F, à savoir :
- l’organisation du service public de distribution de gaz et l’exercice du pouvoir concédant,
- le développement, renouvellement et exploitation des installations de réseaux d’éclairage public,
- l’établissement des infrastructures de communications électroniques
- la compétence relative aux réseaux de chaleur et/ou de froid.
Par ailleurs, une motion de soutien à l’organisation territoriale de l’énergie et au S.D.E.F. est actée pour soutenir les compétences exercées par le S.D.E.F. au niveau du domaine énergétique.
Il s’agit de refuser toute tentative de remise en cause de l’organisation territoriale de l’énergie en privilégiant l’éclatement des syndicats et en favorisant l’exercice de leurs compétences au niveau des départements.
Actions Culturelles et Animations
M. André Floch, Conseiller Municipal Délégué
La matinée d’inscription à l’Espace Culturel du Plan d’Eau a été moins fréquentée qu’à l’accoutumée : un changement de date sera proposée pour l’année prochaine.
Affaires Sociales
Madame Nadia Crenn, Conseillère Municipale Déléguée
Le Forum de l’Emploi se tient cette année le mardi 15 octobre prochain à l’Espace Culturel du Plan d’Eau.
____________________________________________________________________ Prochaine réunion de Conseil Municipal fixée le lundi 7 octobre 2019 à 19 h en Mairie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 2 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 20*
Pour : 20*
Abstention : 0
*Pouvoirs : N. Lerrol à G. Bodériou
B. Stéphan à M. Allain
E. Combot à A.H. Marc
Délibération N° :
2019 09 03
Objet : Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.), modifications des statuts
Monsieur David Le Scanf et Madame Isabelle Le Goff, délégués de la Commune de Plouvorn auprès du SDEF
PRESENTENT la réunion du SDEF du vendredi 5 juillet 2019 dernier à Quimper. PRECISENT que des modifications statutaires ont été adoptées, soumises pour vote aux communes membres.
Elles se rapportent aux éléments repris ci-dessous.
L’adhésion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) est proposée aux compétences optionnelles du S.D.E.F, à savoir :
- l’organisation du service public de distribution de gaz et l’exercice du pouvoir concédant, - le développement, renouvellement et exploitation des installations de réseaux d’éclairage public, - l’établissement des infrastructures de communications électroniques
- la compétence relative aux réseaux de chaleur et/ou de froid
En ce sens, l’article 2 des statuts s’en trouvent modifier.
Par ailleurs est modifié l’intitulé de la compétence 2.1 qui est dénommé « compétence Electricité » et est ajouté à l’article 2.1 et 2.2 et 3 la référence aux annexes, les listes des collectivités ayant transférées leur compétence.
La référence à l’annexe 1 à l’article 1 est supprimée.
.../...
Le lundi neuf septembre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE
Véronique, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF David
Absents excusés : Estelle COMBOT, Brigitte STEPHAN, Nicolas LERROL,
Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP
Secrétaire de séance : David LE SCANF .../...
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
DECIDENT d’accepter les modifications statutaires telles qu’exposée par les délégués de la commune.
CHARGENT Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Président du SDEF et toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 9 septembre 2019.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 10 septembre 2019
Affiché en Mairie le mardi 10 septembre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 2 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 20*
Pour : 20*
Abstention : 0
*Pouvoirs : N. Lerrol à G. Bodériou
B. Stéphan à M. Allain
E. Combot à A.H. Marc
Délibération N° :
2019 09 04
Objet : Souscription d’un emprunt pour le renouvellement de la canalisation d’asssainissement rue du Guéven
Monsieur Jean-Paul Le Nan, Adjoint au Maire, Rapporteur de la commission « Finances
Communales »
INFORME l’assemblée de la nécessité de souscrire un emprunt pour financer les travaux de
renouvellement de la canalisation d’assainissement située rue du Guéven.
Le montant s’élève à 155.000 €.
Il est inscrit en prévision budgétaire au budget primitif 2019.
PRESENTE les propositions des organismes financiers sollicités à ce sujet.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
DECIDENT de souscrire un emprunt selon les modalités suivantes :
Montant : 155.000 €.
Emprunteur : Crédit Mutuel de Bretagne
Durée : 20 ans
Taux : fixe à 0,34 %
Echéances : semestrielles
Frais de dossier : 233 €.
Le lundi neuf septembre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE
Véronique, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle, MARC
Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN Jean-Paul,
CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS
Philippe, FLOCH André, LE SCANF David
Absents excusés : Estelle COMBOT, Brigitte STEPHAN, Nicolas LERROL,
Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP
Secrétaire de séance : David LE SCANF PRECISENT que les fonds seront débloqués le mois de novembre 2019 pour être porté sur les
comptes de la commune de Plouvorn.
La première échéance tombera au début de l’année 2020.
CHARGENT Monsieur le Maire de signer les documents se rapportant à cette opération ; et
de notifier cette décision auprès des responsables du Crédit Mutuel de Bretagne ainsi
qu’auprès de toutes autorités qualifiées.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 9 septembre 2019.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 10 septembre 2019
Affiché en Mairie le mardi 10 septembre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 2 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 16
Votants : 19*
Pour : 19*
Abstention : 0
*Pouvoirs : N. Lerrol à G. Bodériou
B. Stéphan à M. Allain,
E. Combot à A.H. Marc
Délibération N° :
2019 09 05
Objet : Rapports sur les exploitations 2018 des services Eau et Assainissement
Monsieur le Maire
PRESENTE les rapports établis concernant le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement collectif pour l’année 2018.
Eau 2018 :
Abonnés : 1.361 en 2018 (pour 1.344 en 2017)
Consommations : 139.818 m3 en 2018 (pour 139.068 m3 en 2017) = + 0,5 % Rendement de réseau : 94,2 % en 2018 (et 97,3 % en 2017)
Coût : 120 m3 consommés = 255,08 €, soit 2,13 €/ m3 en 2018
(pour 253,01 €, soit 2,11 €/m3 en 2017)
Le réseau de distribution d’eau potable est long de 83,5 km.
Assainissement 2018 :
Clients : 897 branchements en 2018 (pour 879 branchements en 2017)
Consommations : 65.493m3 facturés en 2018 (pour 66.992 m3 facturés en 2017) Coût : 120 m3 consommés = 206,40 €. soit 1,72 €/ m3 en 2018
(pour 205,10 €, soit 1,70 €/ m3)
Boues d’épuration évacuées : 25,43 T. de matières sèches en 2018 (23,92 T. en 2017) Le réseau est long de 18,2 km avec un poste de refoulement à Kerallan.
La station d’épuration mise en service en novembre 2007 est en bon état de fonctionnement avec des analyses conformes aux prescriptions administratives. .../...
Le lundi neuf septembre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE
Véronique, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH André
Absents excusés : Estelle COMBOT, Brigitte STEPHAN, Nicolas LERROL,
Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP, David LE SCANF.
Secrétaire de séance : Grégory BODERIOU .../...
Après en avoir délibéré, après que Monsieur David Le Scanf salarié de l’entreprise Suez-Lyonnaise des Eaux-Agence de Saint-Pol de Léon délégatrice de l’exploitation des réseaux et assainissement de la commune de Plouvorn ait quitté la salle, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DECIDENT de valider les deux rapports d’exploitation tels que présentés pour l’année 2018 ; et d’en informer toutes autorités compétentes.
CHARGENT Monsieur le Maire d’en informer toutes autorités compétentes.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 9 septembre 2019.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 10 septembre 2019
Affiché en Mairie le mardi 10 septembre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 2 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 20*
Pour : 20*
Abstention : 0
*Pouvoirs : N. Lerrol à G. Bodériou
B. Stéphan à M. Allain,
E. Combot à A.H. Marc
Délibération N° :
2019 09 06
Objet : Organisation départementale de la distribution électrique et compétences exercées par le Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.)
Monsieur David Le Scanf et Madame Isabelle Le Goff, délégués de la Commune de Plouvorn auprès du SDEF
PRESENTENT la réunion du SDEF du vendredi 5 juillet 2019 dernier à Quimper. EXPOSENT la motion de soutien à prendre pour soutenir les compétences exercées par le S.D.E.F. au niveau du domaine énergétique.
Il s’agit de refuser toute tentative de remise en cause de l’organisation territoriale de l’énergie en privilégiant l’éclatement des syndicats et en favorisant l’exercice de leurs compétences au niveau des départements.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
DECIDENT de souscrire à la motion de soutien relative à l’organisation départementale de la distribution électrique et compétences exercées par le Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.).
.../...
Le lundi neuf septembre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE
Véronique, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF David
Absents excusés : Estelle COMBOT, Brigitte STEPHAN, Nicolas LERROL,
Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP
Secrétaire de séance : David LE SCANF .../...
CHARGENT Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Président du SDEF et toute autorité qualifiée.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 9 septembre 2019.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 10 septembre 2019
Affiché en Mairie le mardi 10 septembre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN Motion
Pour le maintien de la péréquation et des solidarités
intercommunales au service de la transition énergétique
territoriale exercées par les syndicats départementaux
d’Énergie
Alors que le SDEF-Territoire d’énergie est très fortement engagé dans une transition énergétique solidaire au service des collectivités du TERRITOIRE FINISTÉRIEN qui en sont membres, certaines informations sur les orientations d’une prochaine réforme territoriale engendrent des inquiétudes sur d’importants risques de remise en cause de la concession électrique à la maille départementale et par conséquence du rôle des syndicats d’énergies.
Présent depuis 1948, le SDEF, Syndicat d’énergie et d’équipement du Finistère, est un outil efficace de mutualisation au service de toutes les communes rendant l’accès à l’énergie et à la transition énergétique plus efficients pour chacune d’entre les nôtres et pour nos concitoyens.
Il est possible d’en donner de multiples exemples :
Autorité organisatrice de la distribution d’électricité et de gaz, le SDEF s’est doté d’une équipe mutualisée d’experts des réseaux d’énergie au service des communes qui lui permet de rééquilibrer les relations avec des concessionnaires (Enedis et GrDF) de très grande taille et de contrôler l’exercice des missions de service public qui leur sont confiées, d’assurer lui-même la maîtrise d’ouvrage de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en adéquation avec les besoins des collectivités, d’apporter un soutien financier direct aux projets lancés par les collectivités, en fonction des ressources de chaque territoire, de veiller à la qualité de la desserte électrique tant en milieu rural qu’en milieu urbain, au développement des réseaux gaziers, en répondant au plus près aux besoins des collectivités membres et de nos concitoyens.
Le SDEF intervient en outre pour la coordination de groupements de commande pour les achats groupés d’électricité et de gaz qui permet aux collectivités adhérentes de réaliser de substantielles économies en ces périodes haussières.
Le SDEF assure également le développement des énergies renouvelables avec la maîtrise d’ouvrage de nombreux générateurs solaires photovoltaïques en partenariat avec les communes.
Le SDEF assure également la modernisation de réseaux d’éclairage public [71 000 points lumineux] en favorisant un équipement qui réduit fortement les consommations électriques (LED), avec un outil de gestion partagé et la mise en place de systèmes de pilotages plus intelligents et plus économes en énergie.
Le SDEF a développé en outre un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques, a réalisé un schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharges au GNV (gaz naturel pour les véhicules) et hydrogène.
Le SDEF a également mis en place pour ses domaines de compétence un outil de gestion des données territoriales via le SIG départemental accessible en extranet pour toutes les communes du département associé à un outil performant de GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) pour l’éclairage public (MUSE).
Le SDEF développe également un appui dans l’élaboration des PCAET pour le compte des EPCI. Le SDEF est par ailleurs un moteur de l’innovation territoriale en assurant le portage de projets expérimentant des technologies ou filières nouvelles en ayant pour ambition de développer un réseau départemental d’objets connectés et s’est doté d’outils performants de digitalisation du territoire en faisant l’acquisition d’un système LIDAR dans le cadre de la mise en œuvre du PCRS qui sera mutualisé entre les communes et les EPCI.
En résumé, grâce aux actions menées par le SDEF de par sa taille départementale, notre commune, nos territoires, quelle qu’en soit leur taille, a accès aux différentes compétences liées à une transition énergétique respectueuse des grands équilibres sociaux et territoriaux qu’elle n’aurait guère pu réaliser sans le syndicat départemental.
Il convient par ailleurs de rappeler que le SDEF est un syndicat intercommunal, émanation de nos communes, qui l’ont créé pour les aider au tout début à réaliser la desserte en électricité des zones rurales mais depuis de nombreuses années à mettre en œuvre leurs compétences énergétiques directement liées à la transition énergétique, à la gestion de l’urbanisme, au plus près de chaque parcelle de leur territoire grâce aux travaux d’extension, de création, de renforcements et de sécurisation des réseaux électriques. Structure souple, le SDEF entretient avec les communes des relations directes lui permettant de répondre au plus près aux besoins des élus, de nos concitoyens, grâce à une organisation proche du terrain et de ses agents interlocuteurs directs des communes et des EPCI.
Une éventuelle nouvelle organisation territoriale de l’énergie qui remette en cause ces acquis, en privilégiant l’éclatement des syndicats et en favorisant l’exercice de leurs compétences au niveau du département (tel que souhaité par l’association des conseils départementaux lors du grand débat) ou par chaque intercommunalité, serait fortement préjudiciable aux intérêts de la commune et le conseil municipal désapprouve toutes initiatives susceptibles de remettre en cause la structuration à la maille départementale de la distribution électrique et de toutes les actions liées à la transition énergétique qui doivent être mises en œuvre par les différentes strates d’organisation territoriales.
Alors que nos concitoyens ont massivement exprimé leur rejet des fractures territoriales et leurs craintes face à des coûts énergétiques croissants, il importe au contraire de mobiliser les énergies pour développer les partenariats entre les communes, les EPCI à fiscalité propre, le SDEF en favorisant une coopération intercommunale souple et adaptable incarnée par les syndicats d’énergie, puisque celle-ci a permis de préserver jusqu’à présent une égalité satisfaisante entre les territoires urbains et ruraux, membres des syndicats.
DANS CE CONTEXTE, IL NOUS PARAIT UTILE D’EXPRIMER NOTRE ATTACHEMENT AUX COMPÉTENCES DÉVOLUES ET AUX SERVICES RENDUS PAR NOTRE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE EN SIGNANT CETTE MOTION.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 2 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 20*
Pour : 20*
Abstention : 0
*Pouvoirs : N. Lerrol à G. Bodériou
B. Stéphan à M. Allain,
E. Combot à A.H. Marc
Délibération N° :
2019 09 08
Objet : Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire,
INFORME l’assemblée que, conformément à l’Article N° 34 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, à savoir le Conseil Municipal. Il lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
PRECISE qu’un poste d’animateur sportif au service Animations est supprimé comme l’agent occupant ce poste est en retraite au 1er février 2020.
Un poste d’agent d’animation - affecté au service Animations – est créé sur un temps complet au 21 octobre 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres du Conseil Municipal,
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son Article N° 34,
DECIDENT de créer un poste d’agent technique polyvalent et de modifier le tableau des emplois se présente comme suit :
.../...
Le lundi neuf septembre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le
Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
BOULAIRE Véronique, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF
Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène,
LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN
Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF
David,
Absents excusés : Estelle COMBOT, Brigitte STEPHAN, Nicolas
LERROL, Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP
Secrétaire de séance : David LE SCANF
Libellé Emploi Grade minimum Grade maximum Poste pourvu Poste vacant Durée de travail
Directeur des Services Attaché territorial
Attaché
territorial
principal
1 0 Temps complet
Responsable des
Affaires Générales Rédacteur territorial
Attaché
territorial 1 0 Temps complet
Secrétaire-comptable Adjoint administratif Rédacteur- principal 1 c 1 0 Temps complet
Secrétaire Adjoint administratif Rédacteur- principal 1 c 1 0 Temps complet
Responsable du
Service Technique
Adjoint technique
principal
de 2ème classe
Technicien
territorial
principal 1ère
classe
1 0 Temps complet
Agent polyvalent au
service technique
Adjoint technique
Agent de
maîtrise
principal
2 0 Temps complet
Agent chargé de
l’entretien des
espaces verts
Adjoint technique
Agent de
maîtrise
principal
3 0 Temps complet
Agent chargé des
V.R.D.
Adjoint technique
Agent de
maîtrise
principal
2 0 Temps complet
Agent chargé des
bâtiments
Adjoint technique
Agent de
maîtrise
principal
2
0
Temps complet
Animateur Adjoint d’animation
Adjoint
d’animation
principal de
1ère classe
1 0 Temps complet
Animateur sportif
(Emploi supprimé au
01/02/2020)
Educateur des APS
Conseiller
principal
APS 1ère
classe
1 0 Temps complet
Coordonnateur
communal
Adjoint d’animation
Animateur
principal de
1ère classe
1 0 Temps complet
Total agents 17 agents au 21/10/2019 16 agents au 01/02/2020
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 9 septembre 2019
François PALUT, Maire de PLOUVORN _______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 10 septembre 2019
Affiché en Mairie le mardi 10 septembre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 2 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 20*
Pour : 20*
Abstention : 0
*Pouvoirs : N. Lerrol à G. Bodériou
B. Stéphan à M. Allain,
E. Combot à A.H. Marc
Délibération N° :
2019 09 07
Objet : Pose du matériel d’éclairage public du Lotissement communal de Pen ar Harden – tranche 4 et 5 – programmation 2019
Monsieur Gilbert Miossec, Adjoint au Maire en charge de « l’Urbanisme-Aménagement du Bourg-Bâtiments Non-Sportifs », Rapporteur de la Commission réunie jeudi 5 septembre dernier
PRESENTE aux membres du Conseil Municipal le projet de pose du matériel d’éclairage public du lotissement communal de Pen Ar Harden – tranche 4 et 5.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (S.D.E.F.) et la commune de PLOUVORN afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au S.D.E.F.
L’estimation des dépenses pour l’éclairage public se monte à : 37 800 € HT
PRECISE que, selon le règlement financier voté par délibération du S.D.E.F. le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :
Financement du S.D.E.F. :.................. 3.750 €.
Financement de la commune :............34.050 €.
.../...
Le lundi neuf septembre deux mil dix-neuf, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine, BOULAIRE
Véronique, CRENN Nadia, JUDEAU Mariannick, LE GOFF Isabelle,
MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE Hélène, LE NAN
Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert, ALLAIN Michel,
BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH André, LE SCANF David
Absents excusés : Estelle COMBOT, Brigitte STEPHAN, Nicolas LERROL,
Jean-Michel THEPAUT, Stéphane PHILIP
Secrétaire de séance : David LE SCANF .../...
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTENT le projet de réalisation des travaux de de pose du matériel d’éclaraige public du lotissement communal de Pen ar Harden – tranche 4 et 5.
ACCEPTENT le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 34.050 euros.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 9 septembre 2019.
François PALUT, Maire de PLOUVORN
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 10 septembre 2019
Affiché en Mairie le mardi 10 septembre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel LE BIHAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 2 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 20*
Pour : 20*
Abstention : 0
Pouvoirs de N. Lerrol à G. Boédriou,
B. Stéphan à M. Allain,
E. Combot à A.H. Marc
Délibération N° :
2019 09 09
Objet : Plan Educatif Local, participation au financement des activités.doc
Madame Marie-Christine Pichon, Adjointe au Maire, Rapporteur de la Commission « Enfance et Affaires Scolaires »
PRESENTE à l’assemblée l’organisation et le fonctionnement du Plan Educatif Local de la commune.
Il suppose une la nécessaire participation de la commune au financement des activités
EXPOSE le montant de 20 €/enfant demandé à ce titre pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
DECIDENT d’accepter de participer à hauteur de : 20 €/enfant pour l’année 2019 pour le financement des activités du Plan Educatif Local.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 9 septembre 2019
François Palut, Maire de Plouvorn
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 10 septembre 2019
Affiché en Mairie le mardi 10 septembre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel Le Bihan
Le lundi neuf septembre deux mil dix-neuf, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence
de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, JUDEAU Mariannick, LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE
Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert,
ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH
André, LE SCANF David
Absents excusés : Nicolas LERROL (pouvoir à Grégory BODERIOU),
Brigitte STEPHAN (pouvoir à Michel ALLAIN), Estelle COMBOT
(pouvoir à Anne-Hélène MARC), Jean-Michel THEPAUT, Stéphane
PHILIP
Secrétaire de séance : David LE SCANF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
Lundi 2 septembre 2019
Membres :
En exercice : 22
Présents : 17
Votants : 20*
Pour : 20*
Abstention : 0
Pouvoirs de N. Lerrol à G. Bodériou,
B. Stéphan à M. Allain,
E. Combot à A.H. Marc
Délibération N° :
2019 09 10
Objet : Motion de soutien à la FDSEA contre les choucas des Tours
Monsieur Martial Cadiou, Adjoint au Maire, Rapporteur de la Commission « Environnement et Espace Rural »
EXPOSE que les dernières années, les dégâts sur cultures occasionnées par l’espèce choucas des Tours ont augmenté de façon exponentielle dans le Finistère. Sans prédateur, ces oiseaux protégés par Arrêté ministériel du 29 octobre 2009 font des ravages dans les champs et mettent en péril la rentabilité économique des exploitations agricoles. De plus, en obstruant les conduits de cheminées, leurs nids sont susceptibles de provoquer des risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Par conséquent, cela représente un risque pour la sécurité des habitants.
Dans certains secteurs, une dérogation préfectorale permet la mise en place de prélèvements strictement encadrés d’oiseaux. Face à la prolifération de l’espèce, cette opération s’avère inefficace. Confrontés à cette calamité, les agriculteurs s’équipent d’effaroucheurs. Cet investissement couteux ne s’avère pas être une solution durable. De plus, ces systèmes représentent une source de conflit de voisinage et connaissent de nombreuses dégradations.
.../...
Le lundi neuf septembre deux mil dix-neuf, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence
de Monsieur le Maire
Etaient présents : PALUT François, PICHON Marie-Christine,
CRENN Nadia, BOULAIRE Véronique, JUDEAU Mariannick, LE
GOFF Isabelle, MARC Anne-Hélène, NENEZ Marie-France, PAGE
Hélène, LE NAN Jean-Paul, CADIOU Martial, MIOSSEC Gilbert,
ALLAIN Michel, BODERIOU Grégory, BRAS Philippe, FLOCH
André, LE SCANF David
Absents excusés : Nicolas LERROL (pouvoir à Grégory BODERIOU),
Brigitte STEPHAN (pouvoir à Michel ALLAIN), Estelle COMBOT
(pouvoir à Anne-Hélène MARC), Jean-Michel THEPAUT, Stéphane
PHILIP
Secrétaire de séance : David LE SCANF .../...
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
EXIGENT qu’une étude de la population des choucas des Tours soit réalisée dans le département du Finistère dans les moindres délais.
DEMANDENT que, sans attendre les résultats de cet observatoire, l’espèce devienne d’ores et déjà chassable pour une durée de deux années afin de pouvoir réguler sa population exponentielle.
DEMANDENT que les dégâts sur cultures causés par les choucas des Tours, espèce protégée par décision de l’Etat, soient légalement indemnisés par l’Etat.
Pour extrait conforme, établi à Plouvorn le lundi 9 septembre 2019
François Palut, Maire de Plouvorn
_______________________________________________
Certifié exécutoire par transmission électronique
A la Préfecture de Quimper le mardi 10 septembre 2019
Affiché en Mairie le mardi 10 septembre 2019
Le Directeur Général des Services, Emmanuel Le Bihan