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Procès Verbal - PV CM 120723
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 120723)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 10
Absents : 5
Procurations : 1
Convocation du 06/07/2023
Affichée le 06/07/2023
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 084-218400141-20230921-PV_CM_210923-DE
Folio : 2023-129
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze du mois de juillet, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE,
Ghislaine PINGUET, Ghislaine GUAY, Raoul PONS, Jacques PAUMARD,
Michel AURIOL, Guillaume QUENSON.
Absents excusés : Elyse CARLE procuration à Josiane PANATTONI, Eric LATIL.
Absents : Agnès NEGRO, Maxime RENZO-NATTA, Philippe AIELLO.
Ouverture de la séance à : 18h37 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 19h29.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
4 Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06/06/2023.
Délibérations examinées :
Arrêté et approuvé.
2. Syndicat-Mixte-pourlExploitation-de-la-Fourrière-pour-chiens-et-chats
errants de Vallongues (SMEFV) : adhésion de 2 Communes. n°28-2023 Approuvée.
8: Convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en
place par le Centre de Gestion du Vaucluse (CDG84) dans le cadre du
Collège Déontologique pour les élus locaux des élus. n°29-2023 Approuvée.
ï Participation communale transport scolaire collèges et lycée. n°30-2023 Approuvée.
5. Concours restreint de maîtrise d'œuvre et composition du jury pour la
« Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie ». n°31-2023 Approuvée.
Questions diverses :
e Poste d’assistant de gestion administrative
e Commission cantine
PUau'COnSeN Aunicpe dE 12 Je 202 abrégé imprimeur dhérent IMPRADVERT Mod. 510595 - 06/10 Hobreque «« Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 084-218400141-20230921-PV_CM_210923-DE
Folio : 2023-130
1- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06/06/2023 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06/06/2023 est arrêté et approuvé à l’unanimité.
Par: 11 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
2- Syndicat Mixte pour l’Exploitation de la Fourrière pour chiens et chats errants de Vallongues (SMEFV) :
adhésion de 2 Communes :
Le Maire expose,
Par délibérations n°2022-008 du 29 septembre 2022 et n°2023-006 du 14 avril 2023, le Syndicat Mixte pour l’Exploitation
de la Fourrière pour chiens et chats errants de Vallongues (SMEFV) a accepté l'adhésion des Communes de LIMANS et de
MALUAI auprès de la Fourrière de Vallongues.
Afin de permettre aux services préfectoraux d'établir officiellement l'arrêté préfectoral des Communes membres du
SMEFV, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications telles que décrites.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 11 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Approuve l'adhésion des Communes de LIMANS et de MALHAI auprès de la Fourrière de Vallongues.
3- Convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du
Vaucluse (CDG84) dans le cadre du Collège Déontologique pour les élus locaux des élus :
Le Maire expose,
La loi n°2022-17 du 21 février 2022, dite « 3DS », relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut
consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés dans la charte de l'élu local.
La charte de l'élu local, inscrite depuis 2015 à l’article L1111-1-1 du CGCT, repose sur 7 engagements :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. l'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts Lorsque-ses-intérêts-personnels
sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître
avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou
de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou
professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été
désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant
l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses
fonctions.
PV du Conseil Municipal du 12 juillet 2023 Mod 510595 - 06/10 Mimsgue Smprines SONT préditifs pu Fubreste primeur adhérent IMPRIME VERT
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 084-218400141-20230921-PV_CM_210923-DE
Folio : 2023-131
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022-1520 du
6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies
en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la
discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à
l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :
e Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun
mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se
trouvant pas en situation de conflit d'intérêts,
e Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur
précisant son organisation et son fonctionnement.
Dépourvu de pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques
juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d'intérêts dans
lesquels ils peuvent se retrouver dans le cadre de l'exercice de leur mandat.
Il peut également les conseiller sur les mesures à prendre lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d'intérêts. Le
référent déontologue peut également les aider à mieux mettre au service de l'intérêt général, les ressources et les
moyens dont ils disposent pour l’exercice de leurs mandats.
Il appartient donc à chaque Collectivité et Etablissement Public Local de désigner ce référent déontologue par
délibération.
A ce titre, le Centre de Gestion du Vaucluse (CDG84), après une réflexion engagée avec l'Association des Maires de
Vaucluse (AMV84), propose de mutualiser cette fonction sur un ressort départemental.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
+ Confier au CDG84 la mission d'assistance et de conseil dans le cadre du Collège Déontologie pour les élus locaux
des élus,
° Approuver les termes de la convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le
CDG84 dans le cadre du Collège Déontologie pour les élus locaux des élus,
e Autoriser le Maire à signer ladite convention.
Il est précisé que la Commune s'engage à verser au CDG84 une contribution déterminée sur la base d’un tarif par saisine de
257€ par saisine recevable traitée.
- G. Quéré : Demande qui, en temps normal, peut apporter des conseils aux élus. L'avocate, le CDG ?
- Le Maire : Demande à Mme Reynaud d'apporter des précisions.
- A. Reynaud: Le CDG s'occupe des questions RH du personnel communal. Le Référent déontologique du CDG peut
répondre aux questions individuelles des élus relatives à l'exercice de leur mandat, tel que défini dans la charte exposée
précédemment.
PV du Conseil Municipal du 12 juillet 2023 HpPORES BAT prod Pa Tahrcqite primeur adhérent IMPRIAU VERT Mod. 510595 - 06/10 Hrrogue
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 084-218400141-20230921-PV_CM_210923-DE
Folio : 2023-132
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 11 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Confie au CDG84 la mission d'assistance et de conseil dans le cadre du Collège Déontologie pour les élus locaux
des élus,
e Approuve les termes de la convention d’adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le
CDG84 dans le cadre du Collège Déontologie pour les élus locaux des élus,
e Autorise le Maire à signer ladite convention.
4- Participation communale transport scolaire collèges et lycée :
Le Maire expose,
Tous les ans, la commune soutient les familles en participant au paiement de l’abonnement du transport scolaire des
élèves Beaumontais inscrits aux collèges de la Tour d’Aigues et de Pertuis et au lycée de Pertuis.
Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction de cette participation pour l’année scolaire
2023/2024, et d’en fixer le montant. Les années précédentes, son montant était de 30€ par enfant.
Pour la rentrée 2023, la Région PACA propose l’abonnement au service de transport scolaire aux tarifs suivants :
e pour les familles ayant un coefficient familial supérieur à 710€ par mois : 90€ par enfant et par an et 45€ par an
à partir du 3è"€ enfant,
° pourles familles ayant un coefficient familial inférieur ou égal à 710 € par mois : 45€ par enfant et par an.
Il'est rappelé que la participation est remboursée au représentant légal de l’enfant ayant fourni à la Mairie un R.I.B. et
un justificatif de paiement émis par le gestionnaire en charge des transports.
- _R. Pons : Demande si la participation est identique, quel que soit le profil de famille.
- Le Maire : Oui, il vous est proposé de fixer la participation à 30€ quel que soit le tarif payé par les familles.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 11 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Approuve la participation de 30€ par enfant titulaire du « PASS Zou ! Etudes », pour le transport des élèves Beaumontais
inscrits aux collèges de la Tour d’Aigues et de Pertuis et au lycée de Pertuis et ce, quel que soit le tarif « PASS Zou !
Etudes » réglé par les familles.
5- Concours restreint de maîtrise d'œuvre et composition du jury pour la « Réhabilitation de l’ancienne
gendarmerie » :
Le Maire expose,
La commune de Beaumont-de-Pertuis est propriétaire du bâtiment de l’ancienne gendarmerie. Ce bâtiment, inoccupé
depuis fin 2018 et d’une surface d'environ 950 m?, accueillait à la fois les logements des militaires et les locaux de la
gendarmerie.
Aujourd’hui la commune souhaite transformer ce lieu en y accueillant des services (cabinet médical et kiné) mais aussi
une maison des assistantes maternelles, un espace de vie sociale et un commerce type boulangerie. Les logements seront
réhabilités et certains d’entre eux seront adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Il s’agit d’un projet important pour la commune de Beaumont-de-Pertuis car il vise à apporter les services et commerces
manquant au village tout en permettant l'accueil de personnes âgées.
PV du Conseil Municipal du 12 juillet 2023 Mod. 510695 - 06/10 FHargue irons SUR Prod Par Fabregue Ptmeur adhérent IMPRIM VERT
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 084-218400141-20230921-PV_CM_210923-DE
Folio : 2023-133
Pour cette opération, la commune est accompagnée d’un AMO, représenté par Mathias MEIGNAN, chargé de mission au
Parc naturel régional du Luberon. Le programme fonctionnel, technique et environnemental a été rédigé dans le cadre
de cette AMO et a estimé le projet à 1 550 000 € HT de travaux.
Afin de désigner un maître d'œuvre chargé de la conception du projet et du suivi des travaux, en application de l’article
L2125-1-2°et des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du Code de la Commande Publique, le maître
d'ouvrage (mairie de Beaumont-de-Pertuis) a choisi de réaliser une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre
afin d'appréhender au mieux les aspects architecturaux. Cette procédure est proposée au niveau « esquisse + » et avec
trois équipes.
Dans le cadre de ce concours, il convient de désigner un jury compétent pour la sélection des candidatures et l’évaluation
des offres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique (CCP) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°5-2020 du 23 mai 2020 relative à l’élection du Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13-2020 du 4 juin 2020 relative à l’élection des membres de la CAO ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°10-2023 du 9 février 2023 relative à l'opération de réhabilitation de l’ancienne
Gendarmerie.
Par délibération n°10-2023 du 9 février 2023, le Conseil Municipal a autorisé l’opération de réhabilitation de l’ancienne
Gendarmerie, la signature d’une convention AMO avec le PNRL et le lancement de la consultation et l’inscription des
crédits au Budget.
L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande
publique (CCP).
La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'œuvre, lancé conformément à l’article L.2172-1 du CCP et
organisé selon les dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP.
Le concours est organisé en deux phases :
+ Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les
conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours. Le
jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite
3 participants.
e Deuxième phase : les 3 participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception
correspond à une Esquisse+.
Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés dans
le règlement de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l’anonymat, sous réserve que le jury ait porté des-demand d'é } ir. 1 ment: + d ti d j bal dial +
participants.
L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
- Le Maire : Apporte des précisions sur le coût de l'opération. Les travaux sont estimés à 1 550 000 € HT. S’ajoute à
cela, le coût de la maîtrise d'œuvre qui sera fixé une fois le candidat retenu, soit +10 à +15% du montant des travaux.
Les dossiers des candidats sont attendus pour le 17/07 midi. 3 d’entre eux seront retenus le 28/07 et devront déposer,
après une nouvelle échéance de 12 semaines, un dossier de niveau Esquisse+. Le choix définitif du candidat devrait
donc intervenir début novembre. Les travaux devraient durer 1 an, pour une livraison début 2025. Désormais, il est
nécessaire de trouver le financement de cette opération. La Région et l'Etat ont déjà été contactés. L'assistance de
Vaucluse Ingénierie est sollicitée aussi bien pour l'ingénierie que pour la recherche de subventions.
- G. Quéré : Demande à consulter l’AAPC et le règlement du concours.
- Le Maire : Ils peuvent sans problème être consultés.
PV du Conseil Municipal u 12 juillet 2023 ds EMPrIMES SORT prod F Fubregue imprimeur adhérent IMPRINUFERT Mod, 510595 - 06/10 Towéguo 6
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 084-218400141-20230921-PV_CM_210923-DE
Folio : 2023-134
Afin de procéder à l’organisation d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de
l’ancienne Gendarmerie, le Conseil Municipal :
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 11 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
PRECISE que le jury sera chargé de contrôler la régularité de la procédure, d'examiner et sélectionner les candidatures
admises à concourir, puis de classer les projets selon les critères définis par le règlement de l'APPC ; que le choix du
lauréat reviendra au Président du jury, après une éventuelle audition complémentaire des candidats.
FIXE à 10 000 € HT le montant de la prime allouée aux candidats ayant remis une prestation conforme au règlement du
concours ; de laisser la possibilité aux membres du jury de réduire cette indemnité si les offres sont incomplètes (les
motivations de cette décision et le taux d'abattement seront alors spécifiées au procès-verbal).
PRECISE que cette prime constituera une avance sur rémunération pour le lauréat du concours, à déduire du décompte
définitif de rémunération.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget.
DESIGNE une personne chargée de faire respecter l’anonymat durant le concours :
- Monsieur Bruno AYME, Responsable des Services Techniques de la Commune de Beaumont de Pertuis,
DESIGNE les 9 membres associés du jury comme suit :
Les membres qualifiés :
- Monsieur Patrick COHEN, Architecte
- Monsieur Matthieu LABARDIN, Architecte
- Monsieur Willy COSTE, Architecte
Les membres de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) :
- Jacques NATTA, membre de la CAO et Président du Jury
- Xavier ROUMANIE, membre titulaire de la CAO
- Jacques PAUMARD, membre titulaire de la CAO
Les membres avec voix consultative :
- Romain BUCHAUT, Coordinateur réseau géomatique régional CRIGE-PACA
- Grégoire LADOUARI, Avocat
- Thierry SAUBAMEA, Directeur Territorial Conseil Départemental de Vaucluse.
AUTORISE le Maire à engager, à l'issue du concours, une procédure de marché négocié sans nouvelle mise en concurrence.
PRECISE que l'attribution du marché négocié de maîtrise d'œuvre, interviendra par décision municipale ; le Maire disposant
d'une délégation d'attribution du conseil municipal en la matière par délibération n°9-2020 du 4 juin 2020.
PV du Conseil Municipal du 12 juillet 2023 ps imprimés SORT produit Fabreguie imprimeur adhérent IMPRIME VERT Mod, 510595 06/10 Féonrégue u.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 084-218400141-20230921-PV_CM_210923-DE
Folio : 2023-135
Questions diverses :
e Poste d'assistant de gestion administrative
e Commission cantine
- Le Maire : Indique que ces 2 questions ont été inscrites en séance à la demande de Monsieur Quéré.
* Pour le poste d'assistant de gestion administrative, il s’agit d’une vacance sur un poste existant. En référence à l’article
L415-1 du CGFP, la nomination est une compétence du Maire.
* La Commission cantine existe déjà au sein de la Commission Municipale « Education & Jeunesse ». Il est fait rappel des
membres.
- G. Pinguet : Indique que prochainement la Commission « Education & Jeunesse » sera convoquée.
- X. Roumanie :
* En ce qui concerne la Commission Municipale « Communication » : le site internet est en cours de finalisation et, après la
séance de ce soir, la Commission se réunit pour travailler sur le bulletin municipal n°34.
* Pour la numérotation : 150 premiers numéros ont été affectés dans la Base d’Adresse Nationale (BAN). Des étiquettes seront
commandées à l’imprimeur en même temps que le bulletin. Les certificats devraient être adressés aux administrés à la
rentrée.
- G. Quéré : Pour le site internet, nous en sommes où ?
- X. Roumanie : Tous les documents et articles ont été adressés au prestataire.
- J. Paumard : Pour la voirie, qu’en est-il du reste des chemins ? Quelles sont les échéances fixées ?
- X. Roumanie : Pour les extérieurs, il reste à couvrir les grands axes et à reprendre tous les lieux-dits. Il faut associer toutes
les anciennes adresses aux nouvelles. Il vaut mieux prendre son temps pour finaliser ce travail plutôt que de faire comme
certaines communes voisines. Elles n’ont pas suivi la procédure de la BAN et devront à terme tout refaire.
- M. Auriol : Demande quand la Commission « Communication » doit se réunir ?
- X. Roumanie : Dès que le site internet sera finalisé.
- J. Panattoni : A quelle date le site sera-t-il actif ?
- X. Roumanie : Dès qu'il le sera, je vous le communiquerai.
- G. Pinguet :
* Un cadeau a été offert à la maîtresse pour son départ de l’école.
* Le CCAS distribue des kits aux personnes inscrites sur la liste « canicule ». Nous avons commencé par le Plan. Les administrés
peuvent s'inscrire afin que le CCAS leur rende visite ou leur téléphone.
- M. Auriol : Fait part de son impatience quant à la mise en ligne du site internet.
- G. Quenson : Indique qu'il est urgent de réaliser des travaux dans la cour de l’école maternelle. Les trous ne sont toujours
pas bouchés. Il conviendrait d'installer des barrières. Le mur risque d'aller chez le voisin.
- Le Maire : Indique qu'il va refaire le point avec le Responsable des services techniques.
- G. Pinguet : Rappelle que ce problème est récurrent.
- G. Quéré : Indique que ces travaux sont primordiaux car ces désordres présentent une dangerosité et précise qu'il en avait
demandé l'inscription au budget.
- J. Panattoni : Est-ce budgétisé ?
- G. Quéré : Non.
- 1. Panattoni : Demande si les enseignants ont communiqué une liste de travaux à réaliser.
- G Pinquet : Non, il n’y a pas de liste de travaux si ce ne sont ceux indiqués sur le cahier de correspondance.
- G. Quenson : Indique qu'il a constaté une forte odeur de refoulement à l’école.
- G. Quéré :
*Indique qu'il va aller à l’école pour trouver la cause de ce problème. Précise que plusieurs actions sont déjà prévues à l'école.
Un ballon d’eau chaude va être installé. Un devis a déjà été demandé. Pour l'odeur de l'égout, la remise en état est prévue.
La douchette des WC ne fonctionne plus. Je viens juste de recevoir le devis. Nous allons pouvoir intervenir rapidement.
* Un relamping, pour passer tout en LED, est prévu. La priorité a été donnée à l’école. L'intervention est prévue en fin de
semaine. Ensuite viendront la Mairie, la salle Codonel, les Cimes Blanches. Le relamping de la salle Gaston Brémond a déjà
été réalisé.
PV du Conseil Municipal du,12 juillet 2023 Mod: 510695 - 08/10. Moviague A RE A po RE Mprimeur adhérent IMPRIMUTERT Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023
ID : 084-218400141-20230921-PV_CM_210923-DE
Folio : 2023-136
* Indique qu’en se rendant à l’école aujourd’hui, il a arrêté la climatisation qui était en fonctionnement alors que
l'établissement est fermé depuis 5 jours. Il est nécessaire de programmer le système.
* Pour le composteur collectif, COTELUB est venu sur place. Il devrait être utilisable en septembre. Lors de la journée des
associations, COTELUB tiendra un stand à Beaumont.
*Pour le calorifuge de la salle Gaston Brémond, un nouveau devis est attendu.
* Pour le chauffage de la salle Codonel, le SEV a été rencontré. Une nouvelle étude va être lancée afin de trouver une
installation plus facile à amortir. Un ingénieur thermicien va réaliser une pré-étude de faisabilité en septembre.
- Le Maire : Les travaux à la salle Codonel ne se feront pas cette année, même s'ils ont été budgétisés, puisqu'il faut revoir
l'étude technique. Le Département a accordé la subvention.
- G. Quéré : Le montant des travaux risque de dépasser ce qui a initialement été prévu.
- J. Paumard : Fait part de son inquiétude quant à la sécurité de la chapelle de Sainte-Croix vis-à-vis des incendies.
- Le Maire : Demande à Mme Reynaud d'apporter des précisions.
- A, Reynaud : L'ONF a relancé, à plusieurs reprises, la DDT qui n’a toujours pas pris d'arrêté préfectoral pour la réalisation
des travaux de débroussaillement.
- J. Panattoni :
* Indique que l’épareuse a, à nouveau, été en panne. Elle est maintenant réparée. Un Agent commence, lundi, le
débroussaillage de la zone du Plan.
* Pour les travaux sur la voirie, nous sommes en attente des subventions pour la montée du Cimetière et le chemin de la
Royère.
- J. Paumard : Qu'est-il prévu pour le chemin du Camping ?
- J. Panattoni : Nous avons besoin d’une étude. Le géomètre devrait intervenir en septembre car le renforcement du chemin
nécessite l'accord des propriétaires riverains.
- G. Quéré : Pour le chemin de la Royère, a-t-on obtenu une subvention ?
- Le Maire : Pas encore.
- J. Panattoni : La demande d'amendes de Police a été faite.
- G. Quéré : La demande de commencement anticipé des travaux a-t-elle été sollicitée ?
- Le Maire :
* Non, cela n’a pas été sollicité puisque c’est automatique.
* Le Comité de Jumelage s’est rendu en Italie. Les Beaumontais ont très bien été reçus.
* Vaucluse Ingénierie va assister la Commune sur l'opération de la Gendarmerie mais aussi sur celles de la chapelle ND de
Beauvoir et des 7 Lacs. Depuis plusieurs années, je me bats pour le projet des 7 Lacs. COTELUB, compétent en matière de
Tourisme, ne souhaite plus soutenir ce dossier jugé trop complexe. Je cherche un autre moyen pour le faire aboutir, pour
valoriser le site. Nous travaillons actuellement avec le Département, le PNRL, le SMAVD, l'Agence de l'Eau. Vaucluse Ingénierie
va également nous apporter son aide ainsi que l’Association les Amis de ND de Beauvoir.
- R. Pons : Lors de la fête de la Durance, qui s'est tenue récemment à Pertuis, j'ai pris contact avec les organisateurs pour leur
parler des 7 Lacs. Il pourrait être envisagé d'accueillir une prochaine édition de cette manifestation. Toutes les années, un lieu
différent sera choisi.
- Le Maire : Pour la valorisation du site des 7 Lacs, le SMAVD_a été sollicité et-a-confirmé-qu'il serait représenté lors des
prochaines rencontres. Le projet sera axé surtout vers la biodiversité.
Fin de séance à 19h29.
Fait à Beaumont de Pertuis, le 21/09/2023.
Jacques NATTA, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS. ire de Séance.
lors de la séance du 21 septembre 2023.
PV du Conseil Municipal du 12 juillet 2023 one Nos imprimés sont produits paf Fabrégue imprimeur adhérent IMPRIME VERT Mod. 510595 - 06/10 Favrogue u
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.