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Arrêté - 2025 0882
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0882)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements, des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974, Livre I, quatrième partie, « Signalisation de prescription »,
Considérant les aménagements de la ligne C8 du Chronobus empruntant la voie réservée à son usage aux heures de pointe avenue du Parnasse à Saint-Herblain, dans le sens rue Hector Malot vers l’avenue de la Baraudière et que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de prescrire des mesures de réglementation de la circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La section de l’avenue du Parnasse (à partir de la rue Hector Malot jusqu’à l’avenue de la Baraudière) est spécifiquement réservée aux heures de pointe à la circulation des autobus et des vélos dans le sens Ouest-Est.
ARTICLE 2 : A compter du 25 août 2025, le sens interdit sauf transports en commun et cycles est applicable du lundi au vendredi le matin de 07h00 à 09h00 et le soir de 16h00 à 19h00, sauf jours fériés.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera matérialisée au droit du carrefour de l’avenue du Parnasse et de la rue Hector Malot par l’implantation d’un panneau de police dynamique allumé aux heures mentionnées et indiquant :
- Un panneau B1 + indication « sens interdit sauf bus et cycles ».
ARTICLE 4 : Sans préjudice aux dispositions du présent arrêté, sont aurorisés à circuler avenue du Parnasse sur la portion sus-nommée
les services de secours et de lutte contre l'incendie,
les services de police et de gendarmerie,
les véhicules d'intervention urgente et de dépannage des réseaux divers,
les véhicules des services municipaux ou de Nantes métropole en situation d’intervention,
les entreprises et particuliers munis d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour travaux.
De même, il pourra être accordé des dérogations au présent arrêté pour l’organisation de festivités municipales ou associatives.
SERVICE :
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2025-0882
OBJET :
Arrêté permanent -
aménagement ligne
chronobus C8 - sens
unique temporaire -
avenue du Parnasse
(portion rue
Hector Malot / avenue
de la Baraudière) -
à compter
du 25 août 2025 ARTICLE 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivis conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Patrimoine et du Développement Urbain, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 14 AOÛT 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Publié le 14 août 2025