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Procès Verbal - PV CM 18 05 16
Procès Verbal - PV CM 30 11 16
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 11 16)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 NOVEMBRE 2016
L’An deux mille seize le 30 NOVEMBRE à 20 h le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 24 NOVEMBRE deux mille seize, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Evelyne GALERA, Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Prescilia LAKEHAL, Monsieur Rémi FOURMAUX, Madame Claire REBOUL, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne CECERE, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Françoise BUATOIS, Madame Karen FRECON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Brigitte PAILLASSEUR, Monsieur Philippe BARTHOLUS, Madame Sandie MARECHAL, Monsieur Pierre MENARD, Madame Annie FORNELLI-DELLACA, Monsieur Daniel SERANT.
Absents représentés : Madame Nicole LARMAGNAC (a donné procuration à Madame Annie FORNELLI-DELLACA), Monsieur François PILLARD (a donné procuration à Monsieur Pierre MENARD).
Absent non représenté : Monsieur Grégory NOWAK
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost - C H A P O N O S T -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire publique du mercredi 30 novembre 2016 à 20 h
ORDRE DU JOUR
Vérification du quorum
Annonce des procurations
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2016
Adoption de l’ordre du jour
Rapport n°16/113 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
Statuts de la Communauté de communes de la vallée du Garon
Modifications
Rapport n°16/114 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED
Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel Contrat groupe d’assurance du Centre de gestion du Rhône
Rapport n°16/115 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX
Rapport annuel 2015 du Syndicat intercommunal de l’aqueduc romain du Gier (SIARG)
Rapport n°16/116 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Budget supplémentaire 2016 de L’EHPAD La Dimerie
Rapport n°16/117 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Budget annexe de l’EHPAD La Dimerie
Admissions en non-valeur
Rapport n°16/118 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Budget annexe de l’assainissement
Admissions en non-valeur
Rapport n°16/119 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Budget principal de la commune de Chaponost
Admissions en non-valeur
Rapport n°16/120 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Décision modificative n°1 du budget principal de la commune de Chaponost Rapport n°16/121 – FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
Budget de la commune
Rapport de synthèse du débat d’orientations budgétaires 2017
Rapport n°16/122 – VIE SOCIALE
Rapporteur : Madame Françoise DUMAS
Foyer Soleil « Les Veloutiers »
Forfait autonomie
Rapport n°16/123 – VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Karen FRECON
Adhésion au CADEC
Subvention communale aux associations chaponoises
Rapport n°16/124 – ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
Contrat Enfance Jeunesse
Autorisation de signature
Rapport n°16/125 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
École privée La Source
Participation communale aux charges de fonctionnement au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2015/2016
Rapport n°16/126 – TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX
Programme d’intervention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Bonus bourgs-centres Demande de subvention
Rapport n°16/127 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED
Modification du tableau des effectifs M14
INFORMATIONS :
- Informations diverses Le procès-verbal de la séance du 12 octobre est adopté à l’unanimité.
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n° 16 / 113 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GARON
MODIFICATIONS
Exposé des motifs :
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015
prévoit un certain nombre de transferts de compétences des communes aux communautés de
communes dès le 1er janvier 2017, soit à titre obligatoire, soit à titre optionnel.
L'obligation de mise en œuvre d'une procédure de transfert sous peine d’un
transfert de l’ensemble des compétences obligatoires et optionnelles.
L’article 68 de la loi NOTRe du 7 août 2015 dispose que les communautés existantes avant la
date de publication de la loi NOTRe doivent se mettre « en conformité avec les dispositions
relatives à leurs compétences, selon la procédure définie aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20
du même code »
En effet, le même article 68 prévoit que si une communauté n’a pas mis ses statuts en
conformité avec les dispositions des articles 64 et 66 de la même loi, elle sera réputée
compétente pour l’ensemble des compétences obligatoires et optionnelles listées aux articles
L. 5214-16 pour les communautés de communes et L. 5216-5 pour les communautés
d’agglomération. Le préfet devra procéder aux modifications statutaires nécessaires, de plein
droit, jusqu’au 30 juin 2017.
Le libellé des compétences
- Les compétences obligatoires et optionnelles sont définies par la loi.
Toutes les communautés de communes doivent exercer les compétences obligatoires
correspondant à leur catégorie d’établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre. Elles sont également tenues d’exercer un certain nombre de compétences
optionnelles parmi celles proposées par la loi (au moins trois). D’un point de vue formel, les communautés et leurs communes membres n’ont pas le choix
de la rédaction de ces compétences au sein de leurs statuts : ces derniers doivent faire
apparaître le libellé des compétences prévu à l'article L. 5214-16 du CGCT.
Il n’y a pas lieu d’ajouter d’autres termes au libellé de ces compétences ou d’en omettre une
partie dans les statuts.
Par ailleurs, lorsque la loi prévoit que certaines compétences obligatoires ou optionnelles sont
soumises à la définition d’un intérêt communautaire, cette dernière intervient dans le cadre
d’une délibération et ne figure pas dans les statuts.
Au sein de son champ de compétence ainsi établi, le conseil communautaire sera libre de
définir les priorités de l’action de la communauté au moyen de délibérations.
L’intérêt communautaire permet de choisir ce qui, au sein d’une compétence donnée, relève
de la communauté, le reste demeurant de compétence communale. Il importe donc que sa
définition établisse sans ambiguïté la ligne de partage entre l’intervention de la communauté
et celle de ses communes membres.
Ce mécanisme ne s’applique qu’aux compétences obligatoires et optionnelles pour lesquelles
la loi le prévoit ; il n’existe donc pas pour les compétences obligatoires et optionnelles qui ne
sont pas soumises par la loi à la définition d’un intérêt communautaire, ni pour les
compétences facultatives dont le transfert et le libellé ne sont pas imposés par la loi.
En d’autres termes, il n’est pas possible d’inscrire qu’une compétence est régie par un intérêt
communautaire si la loi ne l’a pas prévu. Il appartient au conseil communautaire de définir
l’intérêt communautaire par une délibération prise à la majorité qualifiée des deux tiers des
membres, y compris dans les communautés de communes depuis la loi du 27 janvier 2014 de
modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite
« MAPTAM » (loi n° 2014-58). Un délai de deux ans lui est laissé à compter du transfert
effectif d’une compétence régie par un intérêt communautaire ; à défaut, la communauté
exerce l’ensemble de la compétence.
En résumé, les statuts sont adoptés conjointement par le conseil communautaire et la
majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, alors que l’intérêt
communautaire n’est voté que par le conseil communautaire. De ceci, il résulte que le
contenu de l’intérêt communautaire ne figure pas dans les statuts, mais dans une série
de délibérations.
- Les compétences facultatives
Les communes peuvent librement transférer d’autres compétences à la communauté, à la
condition de le faire par délibérations concordantes (en appliquant « La procédure de transfert
»). Les compétences des communes procèdent directement de la clause de compétence
générale : une commune est compétente sur l’ensemble des affaires d’intérêt communal
(CGCT, art. L. 2121-29).
Les compétences transférées à titre facultatif doivent être définies le plus précisément possible
car, en vertu des principes d’exclusivité et de spécialité, un établissement public ne peut agir hors des compétences qui lui ont été transférées et les autres personnes publiques ne peuvent
agir dans le champ des compétences transférées.
Il n’est pas possible, au sein d’une même compétence, de scinder l’investissement du
fonctionnement pour ne transférer que l’un des deux à la communauté, car cette dernière
exerce ensuite l’ensemble des droits et obligations du propriétaire (hormis le droit d’aliéner)
sur les biens qui sont mis à sa disposition pour exercer la compétence transférée.
Les compétences facultatives peuvent être rédigées soit en inscrivant des critères de définition
(permettant une évolution souple dans le temps, en intégrant par exemple des équipements qui
n’existaient pas encore), soit en fixant une liste de ce qui relève de la compétence. Par
exemple, si la compétence « création et entretien d’équipements sportifs » est inscrite en
compétence facultative (car n’ayant pas été choisie avec ses autres composantes comme
compétence optionnelle), il doit être indiqué dans les statuts les critères qui en font des
équipements communautaires, comme la taille, la localisation ou la capacité des équipements,
soit lister les équipements, avec leurs dénominations et leur localisation.
Dans le cas d’une définition floue des compétences, l’arrêté constatant le transfert peut être
annulé par le juge administratif. À ce titre, il n’est pas possible d’utiliser une référence à
l’intérêt communautaire (voir supra). La modification d’une compétence facultative doit donc
nécessairement respecter la procédure de transfert d’une compétence.
Considérant l'obligation de mettre les statuts de la CCVG en conformité avec les dernières
évolutions législatives,
Vu le Code général des collectivités territoriales, dont les articles L. 5211-5-1 et L. 5214-16,
Vu la délibération du conseil communautaire du 22 novembre 2016,
Il appartient désormais au conseil municipal de se prononcer sur la mise en conformité des
statuts de la Communauté de communes de la Vallée du Garon joints en annexe du présent
rapport.
Damien Combet présente le sujet en synthèse.
Après la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ainsi que la loi relative à la délimitation des régions du 16 janvier 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe du 7 août 2015 constitue le 3e volet de la réforme des territoires.
Celle-ci renforce l'intégration des communautés de communes en leur attribuant de nouvelles compétences obligatoires et en étendant la liste de leurs compétences optionnelles.
Désormais, les communautés de communes devront :
- exercer 7 compétences obligatoires d'ici le 1er janvier 2020 et au moins 3 compétences facultatives sur 9,
- et disposer, avant le 1er janvier 2017, de statuts en conformité avec les
nouvelles compétences. Très concrètement, ce qu'il faut retenir en trois points concernant les statuts de la CCVG :
1. Il s'agit surtout de reprendre les statuts afin que les libellés et le classement des compétences obligatoires et optionnelles correspondent strictement à la rédaction des compétences de la loi NOTRe.
2. L'intérêt communautaire n'est plus défini au sein des statuts mais dans une ou des délibérations prises en parallèle.
3. Ces nouveaux statuts intègrent deux ajouts :
Dans la liste des compétences optionnelles : l'action sociale d'intérêt
communautaire (cet intérêt communautaire devra être défini ultérieurement par le conseil communautaire,)
Une compétence facultative : l'agriculture.
A noter que cette compétence figurait déjà dans les compétences exercées par la CCVG mais qu'elle doit faire l'objet d'un reclassement, dans la mesure où le CGCT ne l'intègre plus dans la liste des compétences obligatoires et
optionnelles.
Les compétences facultatives constituent une 3e catégorie de compétences qui permet aux communes de transférer des compétences à la communauté de
communes qui ne sont pas prévues dans la liste des compétences obligatoires et optionnelles.
Les statuts sont modifiés par le conseil communautaire et la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres. L'intérêt communautaire n'est défini que par le seul conseil communautaire.
Jean-François Perraud relève que l’intérêt communautaire sera désormais défini par
les seules communautés de communes, ce qui va dans le sens d’un renforcement de
l’intercommunalité et d’une dépossession progressive des communes de leurs
compétences.
Daniel Serant souhaite savoir si cette question de l’intérêt communautaire a déjà été
évoquée concernant l’action sociale.
Damien Combet indique que la conférence intercommunale du logement s’est réunie
trois fois depuis sa création ; il est trop tôt pour préciser les choses à ce stade. Il est
certain que dans un souci de proximité il conviendrait de conserver l’action des CCAS
dans les communes.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité:
Adopte les statuts joints en annexe. VOTANTS 28
ABSTENTION 1
Daniel SERANT
CONTRE 0
POUR 27
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n° 16 / 114 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED
ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU
REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL
CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DU CENTRE DE GESTION DU RHONE
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 22 juin 2016, le conseil municipal s'est prononcé en faveur d'une convention de groupement de commande ayant pour objet :
Objet du marché Membres du groupement Coordonnateur
Assistance à maîtrise d'ouvrage
en matière d'assurance
Chaponost, CCAS de Chaponost &
Vourles
Chaponost
Marchés d'assurances Chaponost, CCAS de Chaponost &
Vourles
Chaponost
Maintenance & location de
copieurs
Brignais, CCAS de Brignais
Chaponost, CCAS de Chaponost,
Millery, Vourles & CCVG
CCVG
Transport par car Chaponost, Brignais, Millery,
Montagny, Vourles et la CCVG
CCVG
Fourniture de produits
d'entretien
Brignais, CCAS de Brignais,
Chaponost, Vourles
Brignais
Fourniture de repas en liaison
froide crèches et écoles
Montagny & CCAS de Brignais Montagny
Fourniture et livraison de
couches
Chaponost, Montagny, Vourles & et
CCAS de Brignais
Chaponost
Le marché d’assurance relevant de ce groupement est en cours de renouvellement et la commission d’appel d’offres constituée à cet effet doit se réunir le 29 novembre 2016. En parallèle de cette procédure, la commune de Chaponost s’est engagée dans la procédure de négociation du contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de gestion du Rhône (CDG69) aux collectivités du département.
Le Centre de gestion a transmis récemment aux collectivités engagées dans cette procédure les taux de couverture de l’assureur retenu.
En prévision de la commission d’appel d’offres à venir, le cabinet Delta Consultant, assistant
maitre d’ouvrage, chargé d’assister les membres du groupement de commande (Chaponost,
CCAS de Chaponost et Vourles) a quant à lui instruit les offres reçues le 18 novembre dernier
dans le cadre de cette procédure.
Il ressort de cette première analyse, qu’à couverture égale, les taux proposés par les candidats
sont pour la plupart d’entre eux plus intéressants que celui proposé par l’assureur retenu par le
CDG69.
Considérant les délais fixés par le Centre de gestion aux collectivités, le conseil municipal
doit se prononcer dès à présent sur son choix d’adhérer ou non à son contrat groupe.
Didier Dupied communique les taux obtenus dans le cadre de la consultation lancée par le groupement de commande : pour une couverture complète et une franchise de 15 jours fermes ils sont de 4,45 / 6,38 / 7,63 et 7,93 contre 7,82 % pour le Centre de gestion.
Marc Léonard présent à la CAO qui examinait ce 29 novembre les offres remises pour l’ensemble des marchés (dommage aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique et risque statutaire) informe le conseil municipal de l’économie découlant de cette consultation. Sous réserve d’une vérification administrative concernant l’offre statutaire, l’économie réalisée à partir du 1er janvier 2017 pourrait s’élever à 40 000 €.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
N’adhère pas au contrat groupe d’assurance mis en place par le Centre de gestion du
Rhône pour garantir la commune de Chaponost contre les risques financiers liés au
régime de protection sociale considérant que les conditions proposées ne sont pas
satisfaisantes.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016 Rapport n° 16 / 115 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX
RAPPORT ANNUEL 2015 DU SIARG (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AQUEDUC ROMAIN DU GIER)
Exposé des motifs :
La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12
juillet 1999 stipule que le président d’un établissement public de coopération intercommunale
doit, avant le 30 septembre de chaque année, adresser au maire de chaque commune membre
un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
La présidente du Syndicat intercommunal de l’aqueduc romain du Gier (SIARG) a fait
parvenir ledit rapport d’activités retraçant l’ensemble des actions réalisées ainsi que les
indicateurs financiers du syndicat pour l’année 2015.
Annie Ferlay présente le rapport d’activité joint en annexe du présent rapport.
Damien Combet précise qu’après consultation, le coût de l’étude d’opportunité portant sur le projet d’accueil touristique et culturel au Plat de l’Air se révèle bien supérieur à celui prévu au budget. Cette étude est donc suspendue.
Damien Combet rappelle par ailleurs la nécessité pour la commune de se mobiliser prioritairement sur les travaux de restauration de l’aqueduc.
Pierre Menard ne partage pas cette analyse, les deux actions doivent être conduites en parallèle. Le programme de restauration pourra être soutenu si les visiteurs viennent en nombre.
Délibération :
Le Conseil municipal après débat :
Prend acte du rapport annuel 2015 du SIARG.
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
___________________________________________________________________ Rapport n°16 / 116 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia Grange
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 DE L’EHPAD LA DIMERIE Exposé des motifs :
Les dispositions des décrets du 24 mars 1988 modifié, du 3 janvier 1961 modifié et du 24 avril 1999, prévoient que les services sociaux et médico-sociaux appliquent l’instruction M22 liée au mode de tarification.
L’arrêté du 22 octobre 2003 prévoit que le vote du budget des établissements médico- sociaux dont fait partie l’EHPAD la Dimerie, est présenté par chapitre, selon l’instruction M22.
Par délibération du 18 mai 2016, le conseil municipal a adopté le budget exécutoire 2016 de l’EHPAD La Dimerie suite à l’arrêté de tarification pris par le conseil départemental du Rhône, autorité de tutelle en ce qui concerne les sections hébergement et dépendance de ce budget.
Par délibération du 20 avril 2016, le conseil municipal a proposé de reprendre l’excédent de l’exercice 2015 de la section soins d’un montant de +11 791.95 € en section de fonctionnement sur l’exercice 2016.
Ce budget supplémentaire 2016 fait suite à l’aboutissement de la procédure contradictoire avec l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) Rhône-Alpes, autorité de tutelle pour ce qui concerne la section soins de ce budget.
Il est ainsi proposé :
conformément aux éléments transmis par courrier en date du 18 novembre 2016 par l’ARS, d’affecter l’excédent de l’exercice 2015 de la section soins d’un montant de + 11 791.95 € en augmentation de la réserve de compensation.
d’ajuster le montant de la dotation globale de soins à celui attribué par l’A.R.S. dans sa notification du 4 novembre 2016, soit 673 676.76€. La proposition budgétaire de la commune sollicitait de l’A.R.S. une dotation soins d’un montant de 706 858.60 €. de modifier les crédits budgétaires en fonction de l’atterrissage projeté compte tenu des mois d’exécution déjà écoulés.
Un document détaillant ces éléments est joint en annexe.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le budget supplémentaire 2016 équilibré comme il suit :
Section d’exploitation :
Recettes + 1 815.04 € Chapitre 017 produits de la tarification - 33 181.84 € Chapitre 018 autres produits relatifs à l’exploitation + 34 996.88 €
Dépenses + 1 815.04 € Chapitre 011 dépenses afférentes à l’exploitation courante + 2 100.00 € Chapitre 012 dépenses afférentes au personnel - 284.96 €
Section d’investissement : Dépenses 0.00 € Chapitre 20 Immobilisation incorporelles + 4 300.00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles - 4 300.00 €
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n° 16 / 117 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET ANNEXE DE L’EHPAD LA DIMERIE
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Exposé des motifs :
Le centre des finances publiques d’Oullins a saisi la commune en envoyant deux états mentionnant une série de titres datant de 2006 à 2009 qui n’ont pu être recouvrés malgré les diligences effectuées.
Le conseil municipal doit désormais statuer sur l’admission de ces créances en non-valeur. Suite à l’inscription des crédits budgétaires et à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
Il est rappelé que l’admission en non-valeur n’empêche pas un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Ces états joints en annexe comprennent des titres pour un montant global de 26 096.58 €.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Admet en non-valeur la somme de 26 096.58 € selon les états transmis, arrêtés à la date du 18 février 2011.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28 COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n° 16 / 118 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Exposé des motifs :
Le centre des finances publiques d’Oullins a saisi la commune en envoyant un état mentionnant un titre de recettes de 2014 qui n’a pu être recouvré malgré les diligences effectuées.
En conséquence, le conseil municipal doit désormais statuer sur l’admission de cette créance en non-valeur. Suite à l’inscription des crédits budgétaires et à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
Il est rappelé que l’admission en non-valeur n’empêche pas un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Cet état joint en annexe comprend un titre pour un montant de 0.50 €.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Admet en non-valeur la somme de 0.50 € selon l’état transmis, arrêté à la date du 15 juin 2016.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n° 16 / 119 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Exposé des motifs :
Le centre des finances publiques d’Oullins a saisi la commune en envoyant un état mentionnant une série de titres datant de 2006 à 2015 qui n’ont pu être recouvrés malgré les diligences effectuées.
Le conseil municipal doit désormais statuer sur l’admission de ces créances en non-valeur. Suite à l’inscription des crédits budgétaires et à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».
Il est rappelé que l’admission en non-valeur n’empêche pas un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Cet état joint en annexe comprend des titres pour un montant global de 218.78 €.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Admet en non-valeur la somme de 218.78 € selon l’état transmis, arrêté à la date du 15 juin 2016.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n° 16 / 120 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST
Exposé des motifs :
Cette première décision modificative concerne le budget primitif 2016 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 16 décembre 2015 et complété par le budget supplémentaire du 20 avril 2016. Elle a pour objet l’ajustement et l’inscription de crédits supplémentaires en section de fonctionnement et d’investissement, ainsi que le décalage, de 2016 à 2017, des crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme consacrée à l’opération médiathèque.
En dépenses de fonctionnement, les inscriptions nouvelles concernent :
le chapitre 011 qui comprend notamment les crédits nécessaires au titre de la mission d’assistance et de conseil dans le cadre du renouvellement des marchés d’assurance de la commune (+ 4 200 €) et de la réparation de l’ascenseur de la maison des associations (+ 7 886 €),
le chapitre 012 + 44 067 €, qui comprend notamment l’augmentation du point d’indice de 0.6 % au 1er juillet 2016, le démarrage de la mise en application du parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR), adopté par le gouvernement et l’organisation du recensement.
le chapitre 65 qui comprend notamment le versement des subventions aux associations (+ 7 034 €, dont 6 595 € à destination de l’école la Source, en application du contrat d’association, et 439 € pour l’Association française de l’atrésie de l’œsophage), la participation de la commune via le SITOM à l’achat de composteurs (+ 250 €) et les admissions en non-valeur (+ 220€),
le chapitre 67 avec l’inscription de 9 000 € correspondants aux annulations de titres sur exercices antérieurs.
Ces crédits supplémentaires s’équilibrent par :
de moindres dépenses relatives au chapitre 66 concernant les charges financières (- 25 056 €),
des recettes supplémentaires au chapitre 013 au titre des remboursements des dépenses de personnel (+ 25 000 €),
une recette supplémentaire au chapitre 74 liée à la perception d’une subvention FISAC (+ 7 700 €),
+ 6 316 € au chapitre 77 en produits exceptionnels divers,
Des recettes liées à des rôles complémentaires au titre des années antérieures (+ 4 526 €),
+ 439 € au chapitre 75 qui correspondent aux contributions versées sur le montant de leur vente par les exposants de la salle du Cuvier en soutien à une association caritative,
Des recettes liées aux intérêts perçus au titre des parts sociales détenues à la Société Locale d’Épargne de l’Ouest Lyonnais inscrites pour un montant de 3 620 € au chapitre 76.
En dépenses d’investissement, les inscriptions nouvelles concernent :
le chapitre 20 avec + 7 320 € pour la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de restauration de l’aqueduc du Gier,
le chapitre 204 avec + 2 500 € correspondants à une subvention versée par la commune à l’association Passerelle pour l’emploi dans le cadre des travaux de rénovation des locaux qu’elle occupe à la maison des associations,
le chapitre 21 avec – 321 822 € qui comprennent notamment, + 2 230€ pour la sécurisation de l’ilot mairie, + 7 070 € pour la restauration de l’aqueduc du Gier, + 12 000 € pour l’acquisition d’une sculpture, + 3 500 € pour le plan numérique dans les écoles, + 10 970 € pour l’installation de bornes Wi-Fi, + 500 € pour l’achat d’un lave- vaisselle, + 4 788 € liés aux illuminations, - 140 000 € au titre des travaux liés au transfert des locaux de la police municipale, - 140 000 € au titre de l’extension de la rue Lesignano et + 7 120 € pour le travaux de réparation d’une canalisation d’eau au stade. Enfin, les crédits inscrits pour un montant de 90 000 € pour la vidéo-protection sont virés aux chapitre 23 immobilisation en cours,
Le chapitre 23 avec + 370 000 € qui se décompose de la manière suivante : + 280 000 € pour les travaux du centre et + 90 000 € pour l’installation de la vidéo- protection.
Ces crédits supplémentaires s’équilibrent par :
+ 37 183 € de recettes au titre du FCTVA,
+ 20 815 € relatifs à diverses subventions perçues par la commune.
Par ailleurs, en section d’investissement, cette décision modificative contient : le décalage des crédits de paiement cités ci-dessus sur 2017 pour un montant de 33 342.75 €. Cette moindre dépense s’équilibre par une inscription du même montant au chapitre 26 concernant les participations.
la régularisation des crédits liés à la cession des parts sociales pour un montant de 200 000.00 €
En annexe un document détaille ces mouvements par article.
Pierre Menard précise que le groupe Chaponost Ensemble s’abstiendra sur cette délibération mais votera contre le DOB.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve la décision modificative n°1 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général + 12 086.00 € Chapitre 012 – Charges de personnel + 44 067.00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 7 504.00 € Chapitre 66 – Charges financières - 25 056.00 € Chapitre 67 – Charges exceptionnelles + 9 000.00 € Total des dépenses de fonctionnement + 47 601.00 €
Recettes
Chapitre 013 – Atténuations de charges + 25 000.00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes + 4 526.00 € Chapitre 74 – Dotations et participations + 7 700.00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante + 439.00 € Chapitre 76 – Produits financiers + 3 620.00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels + 6 316.00 € Total des recettes de fonctionnement + 47 601.00 €
Section d’investissement: Dépenses :
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles + 7 320.00 € Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées + 2 500.00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 321 822.00 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours + 370 000.00 € Chapitre 26 – Participations + 33 342.75 € Chapitre 3051 – Opération médiathèque - 33 342.75 € Total des dépenses de fonctionnement + 57 998.00 €
Recettes :
Chapitre 10 – Dotations et fonds divers + 37 183.00 € Chapitre 024 – Produits de cessions des immobilisations + 200 000.00 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement + 20 815.00 € Chapitre 26 – Participations - 200 000.00 € Total des recettes d’investissement + 57 998.00 €
VOTANTS 28
ABSTENTION 5
Pierre MENARD
Annie FORNELLI-DELLACA
Daniel SERANT
Nicole LARMAGNAC
François PILLARD
CONTRE 0
POUR 23
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n°16 / 121 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET DE LA COMMUNE
RAPPORT DE SYNTHESE DU DEBAT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2017
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le présent document présentera successivement
1. Contexte financier et économique.
2. Projet de loi de finances 2017 et impact sur la commune.
3. Analyse financière de la commune à fin 2016.
4. Orientations budgétaires.
5. Projection financière et engagements pluriannuels envisagés 2018-2020
6. Budget annexe de l’assainissement.
1 – Contexte financier et économique
Selon le Fonds monétaire international (FMI), la croissance mondiale devrait être modérée en 2016, à 3.1%, à la suite d’un ralentissement aux États-Unis et du vote en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Elle devrait cependant rebondir à 3.4% l’an prochain. Le résultat est contrasté entre les pays émergents et les pays avancés.
Dans les pays avancés, la croissance n’atteindra que 1.6% en 2016, soit moins que les 2.1% enregistrés pour l’année 2015 et en baisse par rapport à la prévision de juillet (1.8%). Dans les pays émergents et les pays en développement, la croissance s’accélèrera pour la première fois depuis six ans, pour atteindre 4.2%, soit un peu plus que prévu en juillet. En 2017, la croissance devrait s’établir à 4.6% dans les pays émergents.
Selon l'INSEE, la croissance des économies avancées a été contrastée.
Le scenario d’une reprise a été confirmé pour la zone euro dans son ensemble (+0.3%). Aux États-Unis, alors que la croissance avait déçu au 1er trimestre 2016, elle s’élèverait de nouveau au second semestre, grâce à une reprise de l’investissement productif. La croissance britannique s’infléchirait en raison de l’incertitude sur l’avenir institutionnel du pays, suite au référendum britannique décidant du Brexit.
En France, la croissance serait modeste au 3e trimestre (+0.2%) avant de s’élever au quatrième (+0.4%). En moyenne sur l’année, elle serait comparable en 2016 (+1.3%) à celle de 2015 (+1.2%). Le taux de chômage progresse de 0.1 point au 3e trimestre 2016 pour s’établir à 10% de la population active. Il augmente chez les jeunes et les personnes âgées de 50 ans ou plus, alors qu'il diminue pour les hommes de 25 à 49 ans. Sur un an, le taux de chômage diminue de 0,4 point.
Les perspectives de croissance à moyen terme demeurent faibles et précaires.
2 – Projet de loi de finances 201 7 et impact sur la commune
Le projet de loi de finances 2017 présenté en Conseil des Ministres le 28 septembre dernier est en cours d'examen par le Parlement. Il est susceptible d'être modifié d'ici son adoption fin décembre 2016. Il répond à plusieurs objectifs, notamment :
réduire le déficit public (2.7 % du PIB)
mettre en place le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018 pour le paiement de l’impôt sur le revenu
financer les priorités du Gouvernement : sécurité et éducation.
Le gouvernement retient une hypothèse de croissance du PIB estimée à 1,5 % pour 2017. Cette hypothèse est conforme à celle de l’OCDE mais est, en revanche, supérieure à l’hypothèse du FMI (1.3%) et à celle des économistes qui tablent sur une progression de 1.2%.
L’objectif de réduction du déficit public est de 2.7% du PIB en 2017, soit une réduction du déficit de 2.4Md€ (objectif à 69.9 Md€ en 2017, 72.3Md€ en 2016)
Dans le cadre de leur participation à la réduction du déficit de l’État, les collectivités locales supporteront une contribution à la réduction du déficit de l’État de 2.63Md€ qui se répartira de la manière suivante :
1.035Md€ pour le bloc communal
1.148 Md€ pour les départements
451 M€ pour les régions
S’agissant de la répartition de l’effort entre EPCI et communes, la répartition de l’effort au sein du bloc communal reste inchangée. Ainsi, selon le projet de loi de finances, l’effort est réparti en 2017 selon la même clé que celle appliquée depuis 2014 soit :
- 70% pour les communes, soit une contribution de 725 M€
- 30% pour les EPCI, soit une contribution de 310.5 M€
S’agissant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), conformément à l’annonce du Président de la République, la contribution au déficit de l’Etat sera divisée par deux en 2017 pour le bloc communal.
Par ailleurs, le projet de loi de finances abroge l’article 150 de la loi de finances 2016. Cette abrogation ne constitue cependant pas un abandon de la réforme d’ensemble de la DGF, laquelle fera l’objet d’une inscription dans un texte spécifique.
Enfin, compte tenu de la forte augmentation du nombre de communes ayant atteint le plafond, le projet de loi de finances propose de relever le plafond de l’écrêtement à 4% (au lieu de 3%) de la dotation forfaitaire perçue l’année précédente.
S’agissant du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales FPIC, il devrait s’établir à 1 Md€. Le gouvernement gèle l’enveloppe pour 2017 afin de tenir compte de la mise en place des nouveaux schémas de coopérations intercommunales. Le FPIC a été mis en place en 2012 et constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
S’agissant du fonds de soutien à l’investissement des communes et des intercommunalités (FSIL) créé en 2016, celui-ci est reconduit en 2017 et passe de 1 Md€ à 1.2 Md€. Il se compose de 2 enveloppes :
- 600 M€ dédiés aux grands projets (accessibilité, logement, transition énergétique) - 600 M€ dédiés aux projets des territoires ruraux 3 - Analyse financière de la commune à fin 2016
3-1 : Section de fonctionnement :
Dépenses réelles :
L’atterrissage anticipé mi-novembre de l’exercice 2016 est estimé à 8.72 M€, soit une légère hausse par rapport à l’année 2015 de 0.71%.
Ce montant représente un taux de réalisation de 97.15% du budget alloué en 2016 (c’est-à- dire le budget primitif plus le budget supplémentaire et les décisions budgétaires modificatives).
Recettes réelles :
En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement (hors produits des cessions), il est anticipé un atterrissage à 10.22 M€, soit 101.25% du budget alloué en 2016. Les recettes réelles de fonctionnement seraient en hausse de 1.26% par rapport à l’année 2015. Cela tient principalement à une augmentation des droits de mutation, dont on relève une hausse des encaissements et des recettes de la CAF.
Épargne :
L’épargne brute (recettes réelles moins dépenses réelles de fonctionnement, hors mouvements liés aux cessions) s’élèverait donc à environ 1.50M€ soit une hausse d’environ 66 K€ par rapport à son montant 2015.
3-2 : Section d’investissement :
Dépenses :
Il est anticipé un taux de mobilisation des crédits de dépenses d’investissement de 82.3% (environ 3.8 M€ de dépenses mandatées et restant à réalisées) hors les crédits de l’autorisation de programme relative à l’opération médiathèque dont certains décomptes généraux définitifs feront l'objet d'un paiement en 2017. Cela entrainera une nouvelle répartition pluriannuelle des crédits de paiement par une délibération proposée au conseil municipal en décembre. Le taux de réalisation (dépenses d’investissement mandatées en 2016) devrait avoisiner les 56.1% avec environ 2.6 M€ de dépenses d’équipement réalisées.
Le remboursement du capital de la dette en 2016 sera de 860 K€, y compris le capital de l’emprunt de 1.2M€ souscrit par la commune en 2016.
Recettes :
Le montant des recettes d’investissement réalisées et restant à réaliser est estimé à 4.5M€, y compris les recettes de l’emprunt de 1.2 M€ souscrit en 2016 par la commune et les recettes liées à la cession des parts sociales détenues à la Caisse d’Epargne pour un montant de 200K€.
Au bilan, il est anticipé un résultat de clôture déficitaire de la section d’investissement.
3-3 : La structure de la dette : Le montant de la dette était au 1er janvier 2016 de 5.466 M€ et il sera de 5.806 M€ au 31 décembre 2016, y compris le capital de l’emprunt de 1.2M€ souscrit en 2016 par la commune. A cette date, 65.86% de la dette sera à taux fixe, 34.14% à taux variable dont 37.84% correspondent à un prêt, au capital restant dû de 750 K€, offrant la possibilité de remboursements anticipés temporaires permettant une gestion active de la trésorerie de la commune.
Le maintien de taux variable très bas tout au long de l’année (avec l’Euribor 3 mois à -0.132% au 04/01/2016 et à -0.312% au 08/11/2016) permettra d’aboutir à une charge financière inférieure aux estimations du budget primitif (environ 130 K€ au lieu de 150 K€).
4– Les orientations budgétaires pour 2017
4-1 : Le cadre d’élaboration
Le budget primitif 2017 devra respecter le cadre financier suivant :
En matière de dépenses de fonctionnement
- En matière de ressources humaines, le chapitre 012, consacré aux charges de personnel, devra notamment tenir compte des impacts en année pleine du transfert de postes au niveau intercommunal, du changement de mode de gestion de certaines activités, notamment la reprise en gestion directe par la commune des activités péri- éducatives et du temps méridien, de la revalorisation du point d’indice et des réformes impactant la carrière des agents (PPCR).
- S’agissant des subventions, le montant de l’enveloppe globale versée aux associations en 2016 sera reconduit en 2017. Les subventions exceptionnelles versées au titre de 2016 ne seront pas reconduites.
- S’agissant du FPIC, les modalités de prise en charge (qui est un prélèvement sur ressources calculé pour la CCVG et les 5 Communes) vont changer à compter de 2017. Depuis 2012, la part communale était prise en charge par la CCVG. Désormais, la commune devra prendre en charge la part lui incombant. Pour l’année 2016, ce montant était de 429 038€. Parallèlement, la CCVG inscrira une majoration de la DSC 2017 à hauteur de 50% de ce montant dès le vote du budget primitif 2017 en décembre.
En matière de recettes de fonctionnement :
- une baisse de la dotation globale de fonctionnement d'environ 93 000 €
- la non augmentation des taux communaux de fiscalité directe locale
- la stabilité de l’attribution de compensation et l’augmentation de la dotation de solidarité communautaire d’environ 214 519 € (50% du montant du FPIC)
- une révision de 2% de certains tarifs communaux
Dans ces grandes lignes budgétaires, les hypothèses faites conduisent à :
Des recettes réelles de fonctionnement d’environ 10.52 M€.
Des dépenses réelles de fonctionnement d’environ 9.41 M€ et donc une épargne brute d’environ 1.11M€.
Des dépenses d’investissement d’environ 1.02 M€ (hors le décalage des crédits de paiements de l’opération médiathèque) et un remboursement du capital de la dette de 883 K€. Des recettes d’investissement d’environ 2.09 M€ (y compris les virements d’ordre de la section de fonctionnement mais hors les écritures comptables liées à la gestion de la trésorerie).
4-2 : Les orientations d’investissement pour 2017
Le montant des dépenses d’investissement pour 2017 est estimé à environ 1.05 M€, y compris le solde des crédits de paiements de l’opération médiathèque.
Ces crédits se répartissent de la manière suivante :
Cadre de vie
La commune poursuivra ses efforts pour embellir ses espaces publics. Ainsi, les abords de la mairie ainsi que sa façade et ses volets feront l’objet d’une opération de réhabilitation. Par ailleurs, certains espaces paysagers seront quant à eux requalifiés dans le cadre du programme d’actions lancé en 2015.
Amélioration de la sécurité dans les écoles
Des travaux de sécurisation dans les écoles seront engagés compte tenu des diagnostics de sûreté présentés par la gendarmerie.
MJC
Des crédits seront inscrits au titre de la mission de programmation dans le cadre du projet d’une nouvelle MJC sur la commune. La programmation est en effet une étape préalable au lancement du concours de maîtrise d’œuvre, pour aboutir à un ouvrage de qualité, qui réponde aux besoins des utilisateurs, tout en dépensant au mieux les deniers publics.
Transferts des locaux de la police municipale
Les locaux de la police municipale seront transférés au 12 rue René Chapard en rez-de-chaussée de l’immeuble Alliade. Ces travaux d’aménagement s’inscrivent dans la volonté de la commune de poursuivre la requalification et la dynamisation de son centre-bourg. Ce transfert permettra également d’améliorer les conditions d’accueil du public au sein du poste de police, ainsi que les conditions de travail des policiers municipaux.
Subvention d’équilibre à la SEMCODA
Dans le cadre de son projet de résidence séniors qui comprendra 40 logements locatifs sociaux financés en PLS (sur les 60 logements de la résidence), la commune versera une subvention à la SEMCODA, afin d’assurer l’équilibre financier de son opération. En contrepartie, la SEMCODA s’est engagée à réserver à la commune 9 logements de la résidence séniors.
Cette subvention, dont l’objectif est de soutenir la production de logements locatifs sociaux, pourra, en outre, être déduite du prélèvement auquel est assujettie la commune en application de l’article 55 de la loi SRU.
Les dépenses récurrentes
Au regard des contraintes budgétaires et des différents besoins recensés, le plafond de ces dépenses est fixé à environ 365 000 €.
Ces dépenses seront couvertes par l’autofinancement (FCTVA, taxe d’aménagement, cession immobilière). Il n’est pas prévu de recours à l’emprunt sur l’exercice 2017.
5- Projection financière et engagements pluriannuels envisagés En préambule, il convient d’indiquer que les prospectives financières représentent des simulations, des évaluations des montants de dépenses et de recettes réellement exécutées et qu’elles ne peuvent être assimilées à des budgets primitifs lesquels répondent à des normes comptables précises et légales (équilibre réel, écritures comptables d’ordre technique, autorisation de dépenses, prévisions de recettes, annualité de l’exercice, ...).
Ces projections, tant en dépenses qu’en recettes sont amenées à évoluer en fonction des évolutions législatives et réglementaires et des obligations qui pourraient en découler, ainsi que des décisions qui pourront être prises au cours du mandat.
5-1 : Section de fonctionnement
S’agissant de la section de fonctionnement, le cadre d’élaboration de la prospective financière sur la période 2018-2020 est le suivant :
- Non augmentation des taux de la fiscalité directe locale jusqu’à la fin du mandat et 1.6% d’augmentation du produit fiscal par an
- Stabilité du FPIC, de l’AC et de la DSC
- Diminution de la DGF en 2018 de 93 000 € puis stabilité jusqu’en 2020 - Augmentation des dépenses de fonctionnement de 2% par an
- Augmentation de la masse salariale de 1.5% par an
- Stabilité de l’enveloppe des subventions
- Augmentation des tarifs communaux de 2% chaque année
5-2 : Section d’investissement
CA anticipé 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes courantes de fonctionnement 10 226 000 € 10 525 000 € 10 504 000 € 10 594 000 € 10 685 000 €
Dépenses de gestion 8 591 000 € 9 268 000 € 9 420 000 € 9 447 000 € 9 657 000 €
Epargne de gestion 1 635 000 € 1 257 000 € 1 084 000 € 1 147 000 € 1 028 000 €
Intérêts de la dette 130 000 € 150 000 € 116 900 € 95 000 € 167 500 €
Epargne brute 1 505 000 € 1 107 000 € 967 100 € 1 052 000 € 860 500 €
Rembousement du capital de la dette 860 000 € 883 000 € 893 000 € 841 500 € 812 200 €
Epargne disponible 645 000 € 224 000 € 74 100 € 210 500 € 48 300 €
CA anticipé 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses d'investissement 2 609 000 € 1 054 000 € 747 000 € 2 845 000 € 2 910 000 €
Recettes d'investissement 843 000 € 830 000 € 737 000 € 306 000 € 650 000 €
Besoin de financement 1 766 000 € 224 000 € 10 000 € 2 539 000 € 2 260 000 €
Emprunt 1 200 000 € 0 € 0 € 2 350 000 € 2 250 000 €
Variation du fonds de roulement 79 000 € 0 € 64 100 € 21 500 € 38 300 €
Fonds de roulement net global 1 079 769 € 1 079 769 € 1 143 869 € 1 165 369 € 1 203 669 €
Endettement au 31/12 5 806 213 € 4 923 213 € 4 030 213 € 5 538 713 € 6 976 513 €
Capacité de désendettement 3,86 4,45 4,17 5,26 8,11 Pour la période 2018 à 2020, plusieurs projets sont prévus et sont à l'étude : la poursuite de la restauration et de la mise en valeur des aqueducs
la reconstruction de la Maison des Jeunes et de la Culture
l'aménagement du Parc du Boulard
la préservation et la rénovation du patrimoine bâti
la poursuite de l’amélioration du cadre de vie
les acquisitions foncières
Afin de financer les investissements qui seront effectués d’ici à 2020, il est envisagé un recours à l'emprunt de l'ordre de 4 600 000 € hors cessions foncières éventuelles.
5-3 : Structure et gestion de la dette
Au 1er janvier 2017, la dette de la commune devrait s’élever à 5.806M€. Elle sera composée de 10 emprunts à taux fixe d'un montant de 3.824 M€ représentant 65.86% de l'ensemble du capital de la dette et de 6 emprunts à taux variable d'un montant de 1.982 M€, représentant 34.14% de l'ensemble du capital de la dette.
Aucun emprunt toxique n'est enregistré.
Actuellement, la capacité de désendettement est d'environ 4 ans.
A fin 2020, la capacité de désendettement de la commune serait alors de 8.1 ans.
6– Le budget annexe de l’assainissement
6-1 : La situation à fin 2016
La compétence assainissement fait l’objet d’un contrat de délégation de service public avec la SDEI Lyonnaise des eaux, qui en est le fermier depuis 2010. De manière synthétique, ce contrat confie l’exploitation du service d’assainissement à un fermier, la commune étant chargée de la mise en œuvre des investissements nécessaires à ce service public. Pour financer ces investissements, la collectivité perçoit une surtaxe d’assainissement auprès des usagers du service qui est isolée dans un budget annexe afin de pouvoir contrôler facilement l’équilibre de cette activité.
L’autofinancement dégagé par la section d’exploitation de ce budget annexe permet de financer en partie les investissements nécessaires. A noter que la TVA est également récupérée par la commune via les droits à déductions de TVA transférés au fermier.
Les travaux d’investissement participent à la réduction des rejets polluants par une amélioration continue des performances de l’assainissement.
Le montant de la dette était au 1er janvier 2016 de 574 K€ et il sera de 507 K€ au 31 décembre 2016. A cette date, 93.88% de la dette sera à taux fixe, 6.12% à taux variable. Aucun recours à l’emprunt ne sera nécessaire à la fin de l’année 2017.
L’excédent de clôture 2016 du budget de l’assainissement est estimé à environ 500 000 €. Les principales réalisations pour l’année 2016 concernent l’élaboration du schéma directeur d’assainissement qui se poursuivra sur 2017.
6-2 Les orientations pour 2017
La section d’exploitation devrait s’équilibrer à un montant avoisinant les 186 000 €. S’agissant de l’investissement, les projets identifiés concernent la mise en séparatif Garby - Doumer l’extension des réseaux de la nouvelle voie Lesignano, l’extension de la RD42, la mise en conformité de 2 points de mesures du réseau à celui de la métropole et divers travaux liés à la mise en œuvre du schéma d'assainissement et petites opérations pour un montant de l’ordre de 482 700€.
La réalisation du schéma directeur d’assainissement permettra de définir et de programmer pluri-annuellement les opérations nécessaires, ainsi que le financement correspondant.
Pierre Menard remercie Patricia Grange pour cette présentation. Il est satisfait de voir une prospective pluriannuelle même si celle-ci manque encore de précision.
Il indique ne pas être favorable à l’augmentation de la dette. Des projets d’investissement important sont programmés mais qui ne sont financés que par la dette, alors qu’ils pourraient l’être par d’autres sources de financement. Il rappelle que la municipalité précédente, au contraire, a fait baisser le niveau d’endettement de la commune.
Il note par ailleurs que la subvention d’équilibre versée à la SEMCODA est élevée. Si ce programme avait intégré des logements en PLAI et PLUS, le PLH aurait pu être mobilisé pour financer celui-ci.
Il souhaite également savoir à quoi correspondent les investissements sur les espaces paysagers et disposer d’un état des transferts d’agents à la CCVG.
Monsieur le maire ne comprend pas cette intervention sur la dette. Il rappelle que la diminution de la dette sous le mandat précédent a été rendue possible par une augmentation significative des impôts locaux.
Jean-François Perraud précise que le sujet des types de logements conventionnés, PLAI, PLUS et PLS a été discuté avec la SEMCODA qui n’accepte que des logements en PLS dans ce type de programme.
Rémi Fourmaux indique que les principaux investissements portant sur les aménagements paysagers concernent : les abords de la mairie, l’aire de jeux du parc de la mairie et l’aménagement du square Chapard.
Daniel Serant revient sur la situation internationale et le lien entre l’évolution du PIB et celui du taux de chômage.
Il considère que le ROB ne constitue pas une grande surprise par rapport au programme de la municipalité.
Il s’interroge sur la pénalité SRU et le projet de contournement qui ne figurent pas dans le ROB.
Patricia Grange indique que le montant de la pénalité SRU n’est pas connu à ce jour, aucune notification n’a encore été reçue. Par conséquent, celle-ci fera l’objet d’une inscription budgétaire au moment du BS.
Monsieur le maire précise que son montant est estimé aux environs de 100 000 € à 130 000 €. Il ajoute que s’agissant du projet de contournement, les discussions concernant les modalités de financement sont toujours en cours avec le Département.
Annie Fornelli-Dellaca regrette le manque d’intervention de l’actuelle municipalité dans le domaine du développement durable et des économies d’énergie.
La municipalité précédente s’est beaucoup mobilisée sur les changements de fenêtres et de chaudières par exemple.
Elle déplore également de voir que le terrain de foot synthétique va être clos alors qu’il avait été réalisé dans l’objectif d’être accessible au plus grand nombre.
Rémi Fourmaux revient sur la question de la gestion du patrimoine et explique que plusieurs sujets n’ont pas été traités ces dernières années, comme le bandeau de la salle des fêtes par exemple. Son remplacement est évalué à 60 000 € sur le budget 2017.
Annie Fornelli-Dellaca rappelle que la municipalité précédente a entrepris d’importants travaux à l’intérieur de la salle des fêtes.
Elle ajoute que l’embellissement semble être un choix majeur de l’actuelle municipalité mais qui coûte cher et ne répond pas nécessairement aux besoins de la population.
Monsieur le maire répond que le bien-être de la population, qu’il s’agisse des jeunes et des personnes âgées, est un sujet de préoccupation majeur auquel il consacre beaucoup de temps.
Jean- François Perraud note que le schéma directeur d’assainissement et les travaux lourds qui vont en découler relèvent d’une action forte de la municipalité en matière de développement durable, il évoque en particulier les travaux qui devront être conduits sur le Merdanson.
Délibération :
Le Conseil municipal après débat :
Prend acte du rapport de synthèse du débat d’orientations budgétaires 2017.
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n° 16 / 122 - VIE SOCIALE
Rapporteur : Madame Françoise DUMAS
FOYER SOLEIL « LES VELOUTIERS »
FORFAIT AUTONOMIE Exposé des motifs :
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement promeut particulièrement le développement de l’offre d’habitats intermédiaires pour apporter une réponse adaptée aux besoins d’habitat et de services aux personnes âgées et rompre leur isolement.
Cette ambition passe notamment par le renforcement et la promotion du rôle et de la place des logements-foyers, renommés « résidences autonomie ».
La loi prévoit également l’attribution par le Département d’un forfait autonomie. Un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) doit ainsi être conclu entre le Président du Conseil départemental et le gestionnaire de l’établissement afin d’organiser notamment la mise en œuvre de cette dernière disposition.
Le forfait autonomie mentionné au troisième alinéa de l’article L.313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) est un montant attribué annuellement aux résidences autonomie afin de développer les actions visant à identifier, informer, sensibiliser des personnes âgées de 60 ans et plus, résidentes ou non des structures, ou à modifier leurs comportements individuels en vue d'éviter, de limiter ou de retarder la perte d'autonomie.
Les démarches menées peuvent porter sur :
Le maintien ou l’entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques,
La nutrition, la diététique, la mémoire, le sommeil, les activités physiques et sportives, l’équilibre et la prévention des chutes,
Le repérage et la prévention des difficultés sociales et de l’isolement social, le développement du lien social et de la citoyenneté,
L’information et le conseil en matière de prévention en santé et d’hygiène, La sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et le repérage des fragilités.
Les moyens éligibles à un financement, total ou partiel, par le forfait autonomie sont : La rémunération et les charges fiscales et sociales afférentes de personnels disposant de compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie,
Le recours à un ou plusieurs intervenants extérieurs disposant de compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie,
Le recours à un ou plusieurs jeunes en service civique au sens de l'article L.120-1 du code du service national.
Le Département fixe le montant du forfait autonomie ainsi que les droits et obligations des établissements dans le cadre d’un Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Ce CPOM est reconduit d’année en année sans que sa durée totale n’excède 5 ans.
Pierre Menard note que la vente du patrimoine foncier de la commune a permis la réalisation du Foyer soleil.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité : Approuve le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ci-annexé,
Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer ledit contrat.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n° 16 / 123 - VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Madame Karen FRECON
ADHESION AU CADEC
SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS CHAPONOISES
Exposé des motifs :
Par délibération n° 15/90 du 16 décembre 2015, un montant de 400 € a été inscrit au budget primitif 2016 de la commune pour financer l’adhésion d’associations chaponoises au Comité d’animation et de développement culturel (CADEC).
Le CADEC de Saint-Genis-Laval propose différents outils et moyens pour soutenir les associations adhérentes :
location de matériels pour les festivités,
moyens de reprographie,
création de supports de communication,
réunions d’information sur la vie associative.
L’adhésion pour une association chaponoise s’élève à 108 €.
Afin de soutenir les associations qui adhèrent au CADEC, il est proposé de subventionner chacune d’entre elles pour l’année 2016 à hauteur de 54 €.
Dominique Charvolin indique qu’il votera contre cette délibération car elle concerne des associations qui sont déjà subventionnées.
Monsieur le maire précise que deux d’entre elles ne le sont pas : Fides et le Rotary Club.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à la majorité : Approuve le versement pour l’année 2016 d’une subvention de 54 € aux associations suivantes :
o Excelsior de Chaponost
o MJC
o FIDES
o Twirling Club
o Cercle Wushu 69
o Rotary Club
Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune à l’article 6574.
VOTANTS 28
ABSTENTION 1
Françoise DUMAS
CONTRE 3
Dominique CHARVOLIN
Didier DUPIED
Brigitte PAILLASSEUR
POUR 24
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n° 16 / 124 – ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
AUTORISATION DE SIGNATURE
Exposé des motifs :
Le deuxième Contrat enfance jeunesse (CEJ) signé entre la municipalité et la CAF du Rhône qui avait pour objectif de favoriser l’amélioration de l’accueil de manière quantitative et qualitative des enfants et des jeunes s’est achevé le 31 décembre 2015.
Un nouveau contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF du Rhône et la commune doit désormais être signé pour la période de 2016 à 2019.
Les aides financières accordées par la CAF sont destinées à soutenir le développement de toutes les actions concernant l’accueil de l’enfant et du jeune.
Le Contrat enfance jeunesse poursuit les objectifs suivants :
Favoriser le développement et améliorer l’offre d’accueil par :
o une localisation géographique équilibrée des différentes actions, o une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants,
o un encadrement de qualité,
o une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins et la mise en œuvre et l’évaluation des actions,
o une politique tarifaire permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
Contribuer à l'épanouissement de l'enfant et du jeune et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation, pour les plus grands.
Dans ce nouveau contrat, la CAF du Rhône participe au financement des projets existants maintenus à l’identique ou se développant ainsi que de nouveaux projets.
Cette prestation de service est attribuée globalement et annuellement à la commune à un taux effectif de 55 %, calculé sur la base des dépenses nettes annuelles de la commune dans la limite des plafonds calculés par la CAF selon chaque action.
Piloté par la municipalité et porté par l’ensemble des acteurs locaux, ce contrat constitue le cadre au sein duquel les institutions et les opérateurs locaux peuvent confronter leurs projets, les mettre en perspective au regard des besoins de la population et les fédérer autour d’observations communes sur un même territoire. Il représente un outil privilégié pour aboutir à une offre équitable, diversifiée et de qualité.
Actions reconduites :
Poste de coordination à temps non complet (50 %)
Accueil collectif Les galipettes de 35 places
Accueil familiale Les galipettes de 22 places
Animation d’un Relais d’assistants maternels
Accueil de loisirs 6/17 ans de la MJC
Séjours 6/17 ans MJC
Formations BAFA MJC
Micro crèche Léonie
Accueil de loisirs Centre social Le Saunier
Accueils périscolaires Centre social Le Saunier
Ouvertures aux vacances scolaires du Lieu d’accueil parents enfants Cœur Grenadine.
Ces actions ont fait l’objet d’un bilan avec la CAF du Rhône et ont été réévaluées à partir des résultats 2015.
Nouvelles actions :
Jardin d’enfants Centre social Le Saunier
Poste de coordination délégué aux rythmes éducatifs (50 %). Valorisation d’un poste existant.
Poste de coordination délégué à l’enfance (50 %). Valorisation d’un poste existant.
Ces nouvelles actions ont démarré en septembre 2016 (coordination rythmes éducatifs) ou sont en cours de réflexion pour les années 2017, 2018.
Monsieur le maire présente le bilan financier du nouveau contrat. Pierre Menard aurait souhaité disposer d’un bilan plus complet notamment sur les aspects qualitatifs et les retours de la CAF.
Monsieur le maire précise que la position de la municipalité est aujourd’hui réservée concernant le projet de jardin d’enfants présenté par le Centre social. Cette réserve a été exprimée au président et au directeur considérant qu’il convient de disposer d’une bonne lisibilité de la situation financière de l’association avant de s’engager dans de nouveaux projets.
Daniel Serant est satisfait de constater que le CEJ est reconduit avec de nouvelles actions car il constitue un outil majeur de la politique conduite par la commune en direction de la petite enfance et de la jeunesse.
Il ajoute que les finances du Centre social sont saines.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise Monsieur le maire à signer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) et ses avenants éventuels entre la commune et la CAF du Rhône pour la période 2016 à 2019.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n° 16 / 125 - VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
ECOLE PRIVEE LA SOURCE
PARTICIPATION COMMUNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION ET DE L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
Exposé des motifs :
Par délibération du 24 mars 2005, le conseil municipal a décidé de donner un avis favorable à la demande de transformation du contrat simple en contrat d’association présentée par l’école privée « La Source » 7 rue Hippolyte Bonnet – Chaponost – pour les seuls élèves des classes élémentaires et maternelles résidant sur la commune. Pour mémoire, le coût moyen par élève des classes maternelles et élémentaires publiques s’est élevé sur l’année scolaire 2014/2015 à :
Maternelle 1 371.43 € avec 280 élèves
Élémentaire 602.87 € avec 504 élèves
La participation de la commune pour l’année scolaire précitée s’est élevée à 142 573 € avec 60 élèves en maternelle et 100 élèves en élémentaire pour l’école privée La Source.
Au titre de l’année scolaire 2015/2016, le bilan des dépenses et des recettes réalisé pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune a permis de constater un coût moyen par élève de :
Maternelle 1 500.69 € avec 260 élèves
Élémentaire 593.32 € avec 512 élèves
Les effectifs à prendre en compte pour l’école privée La Source pour l’année scolaire 2015/2016 sont les suivants :
Maternelle 62 élèves
Élémentaire 97 élèves
Ainsi le montant retenu pour le contrat d’association s’élève à 150 595 €.
Daniel Serant votera contre cette délibération même si celle-ci s’inscrit dans la droite ligne de ce qui est versé depuis plusieurs années à l’OGEC.
Il considère ce montant trop élevé au regard de ce qui se pratique dans d’autres communes.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à la majorité :
Accorde à l’école privée « La Source » (OGEC) au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2015/2016, une participation d’un montant de 150 595.00 € dont deux acomptes d’un montant total de 108 000 € ont déjà été versés de la façon suivante :
Mandat n° 99 du 03/02/2016 : 36 000.00 €
Mandat n° 2172 du 21/07/2016 : 72 000.00 €
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 3
Annie FORNELLI-DELLACA
Daniel SERANT
Nicole LARMAGNAC
POUR 25 COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n° 16 / 126 – TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Rémi FOURMAUX
PROGRAMME D’INTERVENTION DE LA REGION AUVERGNE-
RHONE-ALPES - BONUS BOURGS-CENTRES
DEMANDE DE SUBVENTION
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place une nouvelle politique contractuelle avec les communes et communautés de communes.
Ce nouveau partenariat repose sur trois axes principaux :
Un soutien à l’investissement renforcé,
Un dispositif plus souple et simplifié,
Un dialogue direct avec les communes et communautés de communes
Il contient trois mesures phares :
La création des Contrats Ambition Région conclus directement avec les
intercommunalités et qui ont vocation à soutenir les projets d’aménagement et de
développement de l’attractivité des territoires,
Le Bonus ruralité pour les communes de moins de 2 000 habitants,
Le Bonus bourgs-centre pour les communes de 2 000 à 20 000 habitants.
La commune de Chaponost a décidé d’engager des travaux d’aménagement du centre-bourg comprenant notamment l’aménagement de l’entrée du parc du Boulard, de la place Foch, de la place Clémenceau et de la place de l’Eglise.
Ces travaux de requalification du centre-bourg qui ont démarré début 2016 et qui s’achèveront au printemps 2017 ont pour objectif de lui permettre de retrouver une réelle attractivité, de développer son commerce de proximité ainsi que son rôle d’animation de la vie communale.
L’opération vise à définir un aménagement urbain de qualité dans le respect de l’identité et de la mémoire des lieux. Ses axes principaux sont :
L’aménagement d’un espace de convivialité,
L’affirmation d’une véritable zone de rencontre,
Une nouvelle approche de l’usage du parvis de l’église,
L’ouverture du centre urbain de la commune sur le parc du Boulard.
Cette opération s’inscrit dans la volonté de la commune de dynamiser le centre-ville et ses
commerces, en proposant un nouveau lieu de vie et en confortant le rôle structurant du centre. Il relève à ce titre des actions de redynamisation et de développement des centres-bourgs que la Région Auvergne-Rhône-Alpes est susceptible d’accompagner dans le cadre du dispositif Bourg-centre.
Le coût total des travaux éligibles s’élève à 593 236.78 € HT
Pierre Menard regrette l’évolution du dispositif. Le précédent contrat faisait moins de place au risque d’attribution sur la base de critères ne répondant pas nécessairement à une logique de projet.
Il précise par ailleurs que le groupe Chaponost Ensemble s’abstiendra en raison de la nature de l’opération qui fait l’objet de cette demande de subvention.
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne-
Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif Bonus bourgs-centres d’un montant de 177
971 € (30 % du montant HT des travaux) au titre de l’opération exposée ci-dessus et à
signer tous les documents y afférent.
VOTANTS 28
ABSTENTION 5
Pierre MENARD
Annie FORNELLI-DELLACA
Daniel SERANT
Nicole LARMAGNAC
François PILLARD
CONTRE 0
POUR 23
COMMUNE DE CHAPONOST
CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 NOVEMBRE 2016
Rapport n° 16 / 127 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Didier DUPIED
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M14
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade pour l’année 2016, il convient d’apporter les modifications suivantes :
Supprimer 3 postes d’adjoint technique de 1re classe à temps complet et créer 3 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet Supprimer un poste d’A.T.S.E.M. de 1re classe à temps complet et créer un poste d’A.T.S.E.M. principal de 2e classe à temps complet
Supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet et créer un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet Supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2e classe à temps complet et créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1re classe à temps complet Supprimer un poste d’A.T.S.E.M. principal de 2e classe à temps complet et créer un poste d’A.T.S.E.M. principal de 1re classe à temps complet.
Dans le cadre de la reprise des activités périscolaires et du temps méridien pour la rentrée scolaire 2016, il convient d’apporter les modifications suivantes :
Supprimer un poste d’adjoint du patrimoine de 2e classe à temps non complet de 31,97/35e et créer un poste d’adjoint du patrimoine de 2e classe à temps non complet de 28,97/35e
Créer 16 postes d’adjoint d’animation de 2e classe à temps non complet de 7,84/35e Créer 1 poste d’adjoint d’animation de 2e classe à temps non complet de 6,08/35e Créer 8 postes d’adjoint d’animation principal de 1e classe à temps non complet de 3,97/35e
Créer 8 postes d’adjoint d’animation de 2e classe à temps non complet de 3,97/35e Créer 13 postes d’adjoint d’animation de 2e classe à temps non complet de 3,57/35e.
Dans le cadre de l’animation du conseil municipal des jeunes, il convient d’apporter les modifications suivantes :
Supprimer un poste d’adjoint du patrimoine de 2e classe à temps non complet de 28,50/35e et créer un poste d’adjoint du patrimoine de 2e classe à temps non complet de 32,47/35e
Dans le cadre de la régularisation des activités de la restauration collective pour la rentrée scolaire 2016, il convient d’apporter les modifications suivantes :
Supprimer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 27,08/35e et créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 28,10/35e Supprimer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 16,42/35e et créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 24,27/35e Créer 2 postes d’adjoint d’animation de 2e classe à temps non complet de 6,10/35e.
Dans le cadre de la régularisation de certains postes d’entretien des établissements scolaires communaux élémentaires et primaires, il convient d’apporter les modifications suivantes : Supprimer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 16,35/35e et créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 15,47/35e Supprimer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 17,33/35e et créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 21,50/35e Supprimer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 20/35e Supprimer un poste d’adjoint d’animation de 2e classe à temps non complet de 8,02/35e
Créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet de 31,58/35e
Dans le cadre de changements de qualification de poste, il convient d’apporter les modifications suivantes :
Supprimer un poste d’adjoint d’animation de 2e classe à temps complet et créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet Supprimer un poste d’ingénieur principal à temps complet et créer un poste d’ingénieur à temps complet
Délibération :
Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
Décide la suppression et la création des postes tels que précisé ci-dessus. Approuve le tableau des postes tels que précisé en annexe.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Informations :
Effectifs municipaux : Monsieur le maire annonce le départ à venir de Laurence Gignoux, responsable du pôle Vie de la cité qui mute pour la commune du Chambon- Feugerolles. Au nom de l’ensemble du conseil municipal, Monsieur le maire remercie vivement l’intéressée et lui souhaite pleine réussite dans ses nouvelles missions.
Anne-Laure Bacconin, actuellement directrice de l’Education à la mairie de Pierre-Bénite lui succédera et devrait prendre ses fonctions fin février 2017.
Laurence Gignoux adresse à son tour tous ses remerciement à Monsieur le maire, l’équipe municipale et la directrice générale des services.
8 décembre : Raphaëlle Brun présente le programme des manifestations du 8 décembre.