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Déliberation - 36.2022 SUBVENTION ASSOCIATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 36.2022 SUBVENTION ASSOCIATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
JILLIERS
2e
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
12
septembre
2022
N°
36/2022
Subvention
à
l’association
Top
Conseillers
en
exercice
:
POUVOIRS:
rmmanemnaea)
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
: Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Fabienne
THORRÉE
Sophia
AUGER,
Guillaume
PORCHET,
Marine
SACRÉ.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Christian
PINEAU
pouvoir
à
Annie
GUILBERT,
Thomas
BEVILLE
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL.
Excusés
sans
pouvoir:
Patrick
MOULINEAU,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE.
Secrétaire
de
séance
: Raphaèle
GONTIER.
Date
de
convocation
: 8
septembre
2022
Date
d’affichage
: 15
septembre
2022
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Certifiée
exécutoire,
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20220912-36-2022-DE Date de réceplion préfecture : 20/09/2022 N°
36
: Subvention
à
l’association
Top
Spin
44
Madame
GONTIER
fait
part
au
conseil
de
la
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
Top
Spin
44
et
qui
vise
à
dynamiser
l’activité
de
l'association.
Le
montant
souhaité
est
de
200
Euros.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
accepte
que
la
somme
de
200
Euros
soit
versée
à
l'association
Top
Spin
44.
Accusé de réception en préfecture 078-217903517-20220912-36-2022-DE Date de réception préfecture : 20/09/2022