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Déliberation - 2024.26 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.26 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
N
IRAEA
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire,
Subventions
aux
associations.
Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
Raphaèle
GONTIER,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Christian
PINEAU,
Patrick
MOULINEAU,
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Paulo.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL,
Fabienne
THONEE
donne
pouvoir
à
Didier
DAVID,
Guillaume
PORCHET
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Excusée
sans
pouvoir
:Jean-Luc
CHARTIER.
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
: 03
avril
2024
Date
d’affichage
: 10
avril
2024
Conseillers
en
exercice
:
19
Certifiée
exécutoire,
Présents
scsi
Ai
Excusés Pouvoirs
:.
Votants
:.........,,,,....
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
Accusé de réceplion en préfecture 079-217903517-20240409-26-2024-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2024 N°26
: Subventions
pour
les
associations
Mme
GONTIER
expose
au
conseil
que
nous
avons
reçu
des
demandes
de
subvention.
Des
choix
doivent
être
réalisés
compte
tenu
du
budget
qui
a été
voté.
Elle
propose
les
trois
subventions
suivantes
:
EREA-LEA
Françoise
Dolto
de
Saint
Aubin
Le
Cloud
:30
euros.
Les
élèves
de
l'Erea
ont
été
sélectionnés
pour
assister
à
une
session
de
jeux
paralympiques
Le
mardi
3
septembre
2024.
Les
frais
de
déplacements
à
charge
des
familles
sont
de
57
euros
par
enfant.
L'école
demande
une
subvention
de
15
euros
par
enfant
scolarisé
domicilié
sur
La
commune.
Top
Spin
44:
100
euros
pour
l'achat
et
Le
renouvellement
de
matériel
Les
restaurants
du
cœur
:100
euros.
L'association
au-delà
des
dons
alimentaires
a
besoin
de
fonds
pour
le
fonctionnement
de
la
structure.
Le
conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
subventions
proposées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sophia
AUGER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
_Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240409-26-2024-DE Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024