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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 27 24 CM du 17.06.2024 Retour Prefecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 27/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 11/06/2024 Date d’affichage : 11/06/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Dominique CATEL
Etaient Absente : Véronica TROGLIA
Mme Florence COSSARD a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Présents 17 TARIF CANTINE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2024-
2025
Pouvoirs 0
Votants 17
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-_ D’augmenter le tarif de la cantine à 3,30 € pour un repas, pour l’année scolaire 2024/2025, sachant que celui-ci n’a pas évolué sur les 2 dernières années.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20240617-27-24-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 25062024
Affichage . 25:06/2024
Pour lauloriltà compêtente par délégation
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