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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 30 24 CM du 17.06.2024 Retour Prefecture)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Assurance,
N° 30/24
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 11/06/2024 Date d’affichage : 11/06/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD), Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Dominique CATEL
Etaient Absente : Véronica TROGLIA
Mme Florence COSSARD a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Présents 17 REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Pouvoirs 0
Votants 17
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur pour la garderie périscolaire qu’il propose aux membres du Conseil Municipal pour l’année scolaire 2024/2025
ARTICLE 1 - Seuls les enfants inscrits en mairie pour l’année scolaire en cours peuvent fréquenter
la garderie.
Les inscriptions se feront uniquement en Mairie aux heures d’ouverture au public.
ARTICLE 2 - La courtoisie, la politesse et la propreté sont de rigueur.
Les parents des enfants qui perturberont l’activité seront prévenus par le responsable de la garderie. Si le comportement de l’enfant ne change pas, le Maire avisera les familles par courrier des sanctions qui pourront être prises : exclusion temporaire, voire définitive.
ARTICLE 3 - Le coût est fixé 0,55 € du quart d’heure en sachant que tout quart d’heure
commencé est dû.
La facture remise à l’enfant ou distribuée par le Garde-champêtre doit être réglée, soit en numéraire
soit par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Page 1 sur 2 La cantine et la garderie scolaires seront facturées sur la même quittance et le règlement devra
obligatoirement être adressé ou déposé à la mairie (plus de règlement direct à la perception).
Aucun paiement en espèces ne sera déposé dans la boite aux lettres.
Par contre en cas de non-paiement dans les délais il sera procédé à l’émission d’un titre de
recette. Le règlement de celui-ci se fera exclusivement à la Trésorerie de la ville d’EU, la commune n’étant plus habilitée en ce cas à encaisser les fonds.
ARTICLE 4 - La garderie est ouverte, uniquement les jours d’école et les horaires sont :
du Lundi au Vendredi
Le matin: 7h30-8h15
Le soir : 16 h 00 — 18 h 30
L’horaire de 18 H 30 doit être impérativement respecté pour des raisons de sécurité. S’il était
constaté des dépassements, le Maire avisera la famille par courrier, et des évictions temporaires,
voire définitives pourraient être prises.
L'accueil en garderie des enfants de maternelle se fera, le matin, à l’école maternelle et la garderie du
soir se fera à l’école élémentaire.
Pour les élèves de l’école élémentaire, la garderie du matin et celle du soir se feront à l’école
élémentaire.
Tous les enfants sont pris en charge par le personnel communal dès leur arrivée dans les locaux.
Le soir, l’élève reste sous la responsabilité du personnel communal jusqu’à l’arrivée de ses parents ou
de la personne chargée de le reprendre.
ARTICLE 5 - Le goûter est autorisé à la garderie mais il n’est pas fourni. Il est à la charge des parents.
Les enfants auront la possibilité de faire leurs devoirs, mais il ne s’agit pas d’y assurer un soutien
scolaire.
ARTICLE 6 - Dans le cas d’enfant malade, l’encadrement n’est pas habilité à délivrer des
médicaments. Le suivi médical nécessite des compétences particulières. En aucun cas, la responsabilité
de la Commune ne peut être engagée.
ARTICLE 7 - Les parents des enfants fréquentant la garderie doivent s’assurer qu’ils sont couverts
au titre de la responsabilité civile pour leur enfant. Ils doivent également veiller à ce que l’enfant soit
couvert en cas d’accident corporel dans le cadre de cette activité.
Une attestation d’assurance responsabilité civile doit obligatoirement être fournie avec les
documents d’inscription.
ARTICLE 8 - Les parents doivent impérativement venir chercher leurs enfants à l’heure : en cas de
retards répétés, le Maire se réserve le droit d’exclure les enfants de la garderie municipale.
Afin d’éviter tout malentendu, les parents doivent indiquer clairement à la responsable de la garderie
les noms des personnes autorisées à venir chercher l’enfant le soir.
ARTICLE 9 - Les parents devront remettre au Secrétariat ou au personnel d’encadrement, la fiche
d’inscription jointe signée avant le 18 Août 2024 au plus tard.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés,
“ De donner un avis favorable au règlement intérieur proposé par Monsieur le Maire pour la garderie périscolaire, année scolaire 2024-2025
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 25/06/2024
Affichage : 25,06/2024
Pour l'autonté compétente par délégation
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