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Déliberation - Deliberation 28 24 CM du 17.06.2024 Retour Prefecture
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 28 24 CM du 17.06.2024 Retour Prefecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 28/24
Rue du Champ de Courses
76370
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024
Date de convocation : 11/06/2024 Date d’affichage : 11/06/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Gilbert BAUDER, Alain RASSET, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS, Dominique CATEL
Etaient Absente : Véronica TROGLIA
Mme Florence COSSARD à été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres
En exercice 18
Présents 17
Pouvoirs 0
Votants 17
OBJET :
TARIF GARDERIE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2024-
2025
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés (1 abstention) :
- _ D’augmenter le tarif, pour un quart d’heure de garderie pour l’année scolaire 2023/2024 à : 0.55 € (tout quart d’heure commencé étant dû), sachant que celui-ci n’a pas été modifié depuis Pannée scolaire 2020-2021.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Accusé de réception - Ministère de intérieur
076-217605450-20740617-28-24-DE
ACCUSÉ ceriné exécutoire
Récapton par le préfet : 25/06/2024
AMchage : 25/06/2024
Pour l'eutonté compétente par délégation
Le Maire,
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