Procès Verbal - PV de la seance du 17 octobre 2023

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Procès Verbal - PV de la seance du 17 octobre 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Fontanes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 17 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept octobre l'assemblée régulièrement convoquée à la salle de la mairie le 10 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de Madame Roselyne VALETTE. Sont présents : Roselyne VALETTE, Jean-François PLANAVERGNE, Corinne FONT, Jean-Pierre BROUQUIL, Jean-Michel CANUT, Sébastien COIMET, Julien LEVIGNE, Dominique MACHEFERT, Christelle NAIL. Représentés :

Excuses : Morgane CALVET

Absents : Virginie SALAUN

Secrétaire de séance : Corinne FONT

Ordre du jour:

1 - Approbation du CR du 11/09/2023

2 - Délibérations :

2.1 - Désignation de Mme et M. Danielle et Robert THOUROUDE comme tiers acquéreurs d'une partie de la parcelle cadastrée section E n° 673 à Fontanes

2.2 - Révision des tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin municipal de Fontanes 3 - Information sur départ locataire du 5, hameau de l'Eglise de St Cevet

1 -Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 11/09/2023 Après transmission du compte rendu à l’ensemble des conseillers avant la séance, il est approuvé à l’unanimité.

2- Délibérations :

2-1 CONVENTION OPERATIONNELLE POUR DESIGNER Mme Danielle THOUROUDE et M. Robert THOUROUDE COMME TIERS ACQUEREURS D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION E N° 673

Vu la délibération de la commune de Fontanes en date du 14 mars 2019, approuvant le projet de convention

opérationnelle « secteur Castelas » entre l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie, la communauté d’agglomération

du Grand Cahors et la Commune de Fontanes ayant pour objet la réalisation d’une opération d’aménagement

comprenant la réhabilitation d’une bâtisse traditionnelle complété d’un projet d’habitat en extension urbaine en continuité

de ce secteur ;

Vu la convention opérationnelle signée entre la commune de Fontanes, la Communauté d’agglomération du Grand

Cahors et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie le 12 novembre 2018, modifiée par avenant en date du 7 février

2020 ;

Considérant que dans le cadre de cette convention, l’EPF d’Occitanie a procédé à l’achat d’un ensemble de parcelles,

cadastrées section E n° 673 et C n°84 et n°85, d'une surface totale de 26 550 m² au prix de 160 500 € auprès de

Monsieur LEFRANC ;

Considérant que la commune de Fontanes a procédé en décembre 2022 au rachat de la parcelle cadastrée section C

numéro 1 174, issue de la réunion des parcelles cadastrées section C numéro 84 et 85 comprenant la bâtisse

traditionnelle. Cette acquisition s’est effectuée au prix de 75 976 € TTC et permet la réalisation du projet de

renouvellement urbain de la bâtisse traditionnelle ;

Considérant le découpage cadastral de la parcelle section E numéro 673 permettant d’extraire une emprise de 6 568

m² située en zone naturelle au sein du PLU opposable et du PLUi du Grand Cahors à venir ;

Considérant que cette emprise en zone N ne fait pas partie des réflexions du projet d’aménagement sur le secteur du

Castelas et ne présente donc pas d’intérêt dans le cadre de ce projet d’habitat ;

Considérant la demande de rachat de Monsieur et Madame THOUROUDE, propriétaire voisin de ladite emprise ;

Considérant les articles 5.4 et 5.5 de ladite convention opérationnelle prévoyant la cession par anticipation des biens

acquis dans le cadre de la convention.

Considérant que la commune renonce à son droit de préemption urbain sur ladite parcelle.2

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de valider les termes de la délibération ci-dessus.

2-2 REVISION TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES BULLETIN MUNICIPAL

Mme VALETTE, maire rappelle que le bulletin municipal, publié en fin d’année permet aux professionnels d’y insérer des encarts publicitaires.

Elle propose de réviser le tarif (non revu depuis 2017) et d’appliquer les nouveaux montants 2023 en fonction de la taille de l’encart dont le détail figure ci-après :

 19 cm X 10 cm = 300 €

 19 cm X 5.5 cm = 200 €

 8 cm X 9 cm = 150 €

 6.6 cm X 5 cm = 120 €

 5.5 cm X 5 cm = 60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver les propositions ci-dessus pour 2023 et donne tout pouvoir à Madame la maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la bonne marche de cette opération.

3-Informations diverses :

Madame la maire évoque à l’assemblée les faits suivants :

► Logement du presbytère de saint cevet loué par Mme Baffalie : Annonce départ au 21/12

► Infiltrations voûtes église saint clair : Un devis est réceptionné d’un montant de 9756,00 € HT par une entreprise spécialisé dans les monuments historiques classés. Ce devis sera transmis à l’ABF. Ces réparations d’entretien sont nécessaires pour éviter d’autres dégradations. Les prestataires financiers seront sollicités afin d’obtenir des subventions.

► Travaux 20 et 22 rue des postes :

En cours plusieurs devis de l’entreprise CHASSAING :

 Devis réseau eau pluviales (Domaine public) + rétention d’eau 46246 TTC Hors marché -Devis trop élevé à revoir.

 Devis marché avec avenant à prévoir (réseau eau pluviales, drain) + 7470,50 € HT soit 8964,10 €TTC. L’objectif est de ne pas laisser stagner l’eau à l’arrière du bâtiment lors de fortes pluies et donc d’installer un drain afin de canaliser l’eau. Devis à signer.

 Devis trottoir à créer et à reprendre afin d’avoir une finition cohérente entre la partie projet et la partie bordure route : 14866,80 €TTC Hors marché. Signature devis à prévoir.

Devis RBMH : 1 devis d’un montant de 3606,60 € HT pour la chape au-dessus de la pièce voutée (en remplacement de ce qui avait été prévu par le charpentier) et un autre devis d’un montant de 3081,00 € HT pour les séparations des box non prévues dans le projet. Ces 2 devis seront signés.

Subvention : un deuxième acompte de la DSIL va être sollicité au regard de l’avancement des travaux, ensuite nous solliciterons également un nouvel acompte du Fonds vert.

Crédit relais : A prévoir pour la prochaine séance afin de pallier aux délais de réception de la totalité des subventions et du retour FCTVA

► Véranda multiservices : Nous avons un devis d’alu 46 SUD GOUTTIERES d’un montant de 9277,44 HT soit 11132,93 TTC. Les besoins plus précis ont été définis avec les gérants du multiservice. Nous sommes en attente plans.

► Cimetière : Vente CAVURNE 15 ans pour 250 € TTC.

Information sur devis d’un montant de 320,83 € HT soit 385 TTC signé pour travaux sur concession 50 afin d’en faire deux.

► ENEDIS : Information sur baisse puissance sur le compteur du bourg. Le référent vient le 13 octobre pour donner explication.

► PLUI : retour sur annotations enquête publique par le service urbanisme du GC le 24 octobre 2023 à 16 heures.

► Travaux SNCF : De mai 2024 à juillet 2024, les 4 passages à niveau seront fermés aux voitures et aux piétons. Des flyers seront transmis en novembre pour le bulletin municipal3

► Ecole : Suite à la réunion de l’APE le 28/09 voici quelques informations :

 Voyage enfants de Fontanes prévu à Port Leucate du 19/06 au 21/06/2024, donc prévoir au budget 2024 une subvention exceptionnelle (en attente avec autres maires)

 Loto des écoles le 10 décembre 2023 à Belfort. L’idée est de solliciter un maximum de personnes afin d’avoir des lots

 Carnaval se fera à Montdoumerc soit le 13 ou 23 mars en fonction disponibilité salle.  Fête des écoles à Fontanes le 29 juin 2024

Transport scolaire : 1 arrêt avait été supprimé à Escazals sans prévenir. Mme la Maire a contacté la Région pour réinstaurer l’arrêt, ce qui a été fait.

► Loi accélération énergies renouvelables

La réunion le 10 octobre 2023 a fait suite au courrier du 22 juin de la DDT du lot et courrier du 04 août 2023 du GRAND CAHORS. Les éléments de la réunion sont transmis à la DDT et au Grand Cahors.

► Composteur communal : Il va être remplacé, l’emplacement est en cours de nettoyage par Mr Arnal, il a retrouvé des éléments inappropriés tels que cannette de verre, capsules café, tasse plastique etc.. Le SYDED organise 5 réunions des référents SYDED dont une sur la commune de Fontanes, à la salle des fêtes le 29/11/2023. Il y aura une démonstration de broyeur de 11 h à 11h45 et une démonstration d’un composteur collectif de 11h45 à 12h15

► Achats de cendriers pour la prairie : A minima en prévoir 1 au club house

► Orange/fibre RBMH : Nous avons reçu un courrier du Président du Grand Cahors nous indiquant que l’entreprise RBMH pouvait désormais être éligible à la fibre selon informations transmises par Orange.

► Permis d’aménager sur le terrain de Mme CLAMAGIRAND Roselyne validé, 5 lots sont prévus dont 3 pour constructions de jeunes de la commune.

► Conflit de voisinage : BOURIERES/DAUGE

Mr Bouriéres a demandé à être reçu le 09 octobre 2023.

Le 6 octobre 2023, le copain de Mickael DAUGE a été reçu, 15 jours lui ont été accordés afin de rechercher un autre lieu que le domaine public privé pour garer son camion.

► Réunion associations à prévoir : Le mardi 5 décembre à 20h30

► Commémoration du 11 novembre 2023 à prévoir.

► Congrès des maires le 20 octobre 2023 au parc des expositions 3 inscrits

► Entretien professionnel employés communaux prévus courant novembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

La prochaine séance est fixée au lundi 13 novembre 2023

Secrétaire de séance, La Maire, Corinne FONT Roselyne VALETTE