Procès Verbal - PV de la seance du 17 octobre

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Procès Verbal - PV de la seance du 17 octobre Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Fontanes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 17 octobre)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, 1

Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024

Le jeudi 17 octobre 2024 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Roselyne VALETTE.

Secrétaire de la séance : Corinne FONT

Présents : Roselyne VALETTE, Corinne FONT, Jean-Pierre BROUQUIL, Jean-Michel CANUT, Julien LE- VIGNE, Dominique MACHEFERT, Christelle NAIL

Représentés : Sébastien COIMET représenté par Dominique MACHEFERT Absents et excusés : Jean-François PLANAVERGNE, Morgane CALVET, Virginie SALAUN

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte rendu du 22 juillet 2024

2 - Délibérations

2.1 - Déclassement pour partie d'une parcelle non cadastrée jouxtant la parcelle B 644 sise au lieu dit "Al Poux" du domaine public vers le domaine privé de la commune

2.2 - Décision Modificative pour remboursement anticipé du prêt relais auprès du Crédit Agricole 2.3 - Départ locataire logement communal au 22 rue des postes log 202 - Restitution caution 3 - Présentation RPQS 2023 AEP, assainissement non collectif et collectif 4 - Questions diverses

1 -Approbation du compte rendu du 22 juillet 2024 :

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2 – Délibérations :

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET INTEGRATION AU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE D’UNE PAR- TIE NON CADASTREE DU DOMAINE PUBLIC SISE AU LIEU-DIT « AL POUX » ET CESSION DE CETTE DERNIERE A L’ACQUEREUR DE LA PARCELLE B 644

La commune est propriétaire d’une partie non cadastrée sur le secteur d’Al Poux qui jouxte la parcelle B 644 dont la future vente va prochainement se réaliser.

Cette partie de parcelle est, à ce jour, dans l’enclos de l’habitation située sur la parcelle B 644 et ce depuis plus de 30 ans.

Afin de régulariser la situation suite à la vente de la maison d’habitation située sur la parcelle B 644, la commune prend l’engagement de céder cette partie communale au futur acquéreur. Ce dernier s’acquittera de tous les frais afférents à la cession du bien.

Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d’une cession ultérieure, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation d’une partie de bien communal jouxtant la parcelle B 644 et son déclassement du Domaine Public pour être intégré au Domaine Privé Communal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

DEPART LOCATAIRE LOGEMENT COMMUNAL SITUE AU 22 RUE DES POSTES - RESTITUTION CAU- TION

Madame la maire informe le conseil municipal que LEVARAY Jean-Paul, actuel locataire de l’appartement T3 communal sis au 22 rue des Postes est décédé le 11 octobre dernier. De ce fait le logement sera vacant à compter du 4 novembre 2024, le temps que sa famille puisse assurer le déménagement.

L’état des lieux de sortie sera réalisé à la date ci-dessus précisée. Si ce dernier ne soulève pas de re- marques particulières, Madame la maire propose de restituer la caution versée à l’entrée des lieux, soit 330.84 € aux héritiers de Monsieur LEVARAY, à charge pour ces derniers de prouver que la dévolution successorale a été réglée.2

Elle propose également que le Conseil municipal l’autorise à louer ledit logement dès qu’une nouvelle demande se présentera, aux mêmes conditions que précédemment.

Délibération adoptée à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

Le remboursement du prêt relai n’ayant pas été prévu au budget primitif 2024, il convient de réajuster les comptes.

145 00 € seront virés de la section fonctionnement vers l’investissement.

Décision approuvée à l’unanimité.

3 - Présentation des RPQS AEP, ANC ET AC.

Les divers documents sont à la disposition du public et des conseillers municipaux.

4 - INFORMATIONS DIVERSES :

Madame la maire informe sur les points suivants :

● Absence de Mr ARNAL durant le mois d’octobre, appel à Sébastien ALMERAS (coût de la prestation différent)

● Synthèse du Conseil Communautaire du 25 septembre 2024 : présence de R.VALETTE

●Travaux de rénovation voie du lotissement des Pounces réalisés pour un montant de 12657 € TTC. - Prendre contact avec le grand Cahors pour transfert voirie

● Toilettes école bouchées : La vidange quercynoise est intervenue suite à WC adulte bouché à l’école. Il s’avère que la canalisation en pvc est endommagée au vu du passage caméra. Le passage de rats et tassement du sol contribue au bout d’un moment à boucher la canalisation par des pierres. Une dératisation est prévue, le devis signé s’élève à 453,60 € TTC. Nous ferons appel à un entrepreneur afin d’avoir un devis de réparation de cet endroit.

● Isolation logement du haut au presbytère de Fontanes : devis présenté d’environ 3000 €, à réajuster pour rajouter passerelle – les travaux seront réalisés vers le 23 octobre 2024

● Devis véranda : Nous avons un devis de Métal fer construction (partie structure – 23 494 € HT) et un autre devis de chez COURREGE pour la partie vitrage (15 292,42 HT) Au regard des coûts, nous pourrions réaliser en 2 temps la partie structure et toiture correspondante, à savoir ne faire qu’un côté pour l’instant. Un nouveau devis sera demandé à Métal fer construction.

● Devis pour rénovation logement au-dessus mairie : en attente devis plomberie et électricité (partie chauffage) ainsi que faïence et sol.

● Ecole : L’emploi civique n’a pas été trouvé, en attendant, c’est Naïma qui fait 30’ en plus car beaucoup d’élèves de 16h15 à 16h45 dont enfant en difficulté. Pas d’atelier lecture écriture dans cette situation. Le premier conseil école a eu lieu lundi 14 octobre à Montdoumerc. Le nombre d’élèves reste stable.

● EPF OCCITANIE : Nous avons réceptionné le procès-verbal de remise en gestion réactualisé suite à la vente THOUROUDE (partie nature du Castelas). Une réunion sera à envisager pour la partie de terrain constructible avec services urbanisme/planification du Grand Cahors et l’EPF en vue appel à projet.

● Une convention entre Véolia et la commune est signée faisant référence à la gestion du compteur général de la commune, au 22 rue des Postes, vers les compteurs divisionnaires des logements.

● Réception d’un courrier des habitants du secteur des pounces : Ils se plaignent de véhicules circulant trop rapidement sur une petite voie sans issue, les sorties des propriétés deviennent dangereuses. Possibilité de rajouter panneau 30 avec rédaction arrêté qui sera à transmettre à la gendarmerie.

● Plan communal de sauvegarde : Nous sommes relancés par la préfecture afin de faire des tests. Avant cela, il faudrait le remettre à jour et se l’approprier afin d’être en mesure de le tester. Réunion prévue le 19 novembre 2024 en mairie.3

● Information Travaux SNCF à proximité de la gare du 28 octobre au 14 novembre 2024

●Travaux d’élagage sur la commune du 14 octobre au 15 novembre 2024

● Envoi courrier aux propriétaires de logements classés « passoires énergétiques » par le Grand Cahors. Il est adressé à 475 propriétaires des 695 logements en location. (Etiquette énergétique E, F et G)

● Réunion déploiement fibre : présence de JP Brouquil

● Référent Ambroisie : L’ambroisie est classée comme espèce nuisible à la santé humaine. Il est conseillé d’avoir des relais actifs parmi les élus. Corinne et Christelle se portent volontaires. Le référent ambroisie doit réaliser entre autre une veille active de la présence de l’ambroisie sur le territoire de la commune, et gérer les signalements. Une boîte à outils est disponible sur le site www.ambroisie.info

● Le bornage de la parcelle E 694 en vue de l’acquisition d’une partie par Mme BROUQUIL est en cours.

● Loto école le 15 décembre 2024 à Belfort du Quercy : vous pouvez donner des lots si vous le souhaitez

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est terminée à 10 h 15.

Prochaine réunion : le 25 novembre 2025