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Déliberation - n°32 Classes de decouverte budget 2015 2016 2
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°32 Classes de decouverte budget 2015 2016 2)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 décembre 2015
Date du
Conseil Municipal
16 décembre 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants -—---33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le seize décembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, TRICHET.
A l'exception de :
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur POUSSET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
32/ CLASSES DE DECOUVERTE — BUDGET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 —- REPARTITION PAR ECOLE — ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Pornichet a fait le choix depuis plusieurs années d'attribuer aux écoles de la Commune des crédits pour leur permettre d'organiser des classes de découverte et des sorties pédagogiques.
Ces crédits sont également destinés à permettre aux écoles de financer leurs transports pour les rencontres sportives entre écoles, pour les visites des CM2 dans les collèges, …
Les crédits sont répartis en fonction du nombre d'élèves pornichétins dans les écoles.
L'enveloppe globale pour l’année scolaire 2015/2016 est de 28 500 €, il est proposé de répartir ce montant de la façon suivante :
Effectifs Effectifs Ecole totaux pornichétins Montant en euros
Le Pouligou 215 206 7 675
Saint Jean 264 125 4657
Sainte Germaine 91 67 2 496 Gambetta 156 150 5 588
Jean Macé 228 211 8 084 2/2
DELIBERATION :
Vu la délibération n°98.11.11 en date du 05 novembre 1998 instaurant le
principe,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du
9 décembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Attribue aux écoles une subvention pour les classes de découverte et les sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves pornichétins conformément au tableau ci-dessous :
Ecole Eteous omenets KE Montant en euros
Le Pouligou 215 206 7 675
Saint Jean 264 125 4657
Sainte Germaine 91 67 2 496 Gambetta 156 150 5 588
Jean Macé 228 217 8 084
- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets
correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2016.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
A Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR