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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1680796599 Liste des deliberations du 21 septembre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Handicap et inclusivité,
Liste des Délibérations
du Conseil Municipal du 21 septembre 2022
LE THILLAY
Application de la fongibilité des crédits sur la M57
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE
© DE CONSERVER un vote par chapitre globalisé à compter du 1° janvier 2023,
æ D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter du 1° janvier 2023, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
æ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente
délibération,
Régime des amortissements induits par l'adoption de l'instruction M57 - Budget ville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© FIXE le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1° janvier 2023 dans le
cadre de la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 ainsi qu'il suit,
© APPLIQUE la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en
service pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2023, à l'exclusion des biens de faible valeur
(montant unitaire inférieur à 750 € TTC), qui restent amortis sans prorata temporis,
© APPLIQUE l'amortissement par composants au cas par cas, exclusivement pour les immeubles de
rapports, et à condition que l’enjeu soit significatif,
© PRECISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération,
Convention entre la Commune de LE THILLAY et la Commune de VAUD'HERLAND
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : par 21 voix « POUR » et 6 « ABSENTION » : M.
KOVAC (pouvoir à Mme TESSON), Mme TESSON, M. LUNAZZI (pouvoirà M. DELHALT), Mme TOURBEZ (pouvoir à M.
SAINTE BEUVE), M. DELHALT, M. SAINTE BEUVE
D APPROUVE la convention entre la commune de LE THILLAY et la commune de VAUD'HERLAND à
compter du 1° octobre 2022
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 21 septembre 2022 Page I sur $ © AUTORISE et de DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Don à l'association Action Education en mémoire de Monsieur Michel THOMAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
œ DECIDE de faire un don de 150 € à l'association Action Education,
œ AUTORISE et de DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Mise à disposition d’un archiviste pour mission de conseil et de gestion — réorganisation des fonds d'archives
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
D ACCEPTE la mise à disposition d’un archiviste pour mission de conseil et gestion- réorganisation des fonds
d'archives
D APPROUVE le tableau d'organisation de la mission
Année Durée Durée Coût Programme
d'exécution | (semaines) (jours) annuel
2023 6 30 9126€ - Prise en charge de l’arriéré
- Sensibilisation des services
2024 6 30 9126 € - Prise en charge de l'arriéré
-_ Elimination réglementaires
- Sensibilisation des services
2025 6 30 9126 € -__ Prise en charge de l’arriéré -_ Elimination réglementaires
- Sensibilisation des services
2026 7 35 10 647 € - Prise en charge de l’arriéré
- Elimination réglementaires
- Sensibilisation des services
2027 7 35 10 647 € - Prise en charge de l’arriéré
-_ Elimination réglementaires
- Sensibilisation des services
Total 32 160
48 672 €
e En considérant que le coût total de l'intervention évoluerait du fait de l’éventuelle augmentation annuelle
des tarifs du CIG.
© AUTORISE et de DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 21 septembre 2022 Page 2 sur 5 Nouvelle grille tarifaire de la billetterie culture
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© APPROUVE cette nouvelle grille tarifaire de la billetterie culture :
MANIFESTATIONS CULTURELLES PLEIN TARIF TARIF REDUIT
SPECTACLES (concert, théâtre, danse...), | 10€ 5€
DIVERS
ENTREE SOIREE CABARET 30€ 20€
THE DANSANT, DIVERS 10€ 5€
CINEMA/CINE-CONCERT, DIVERS 5€ 2€
MASTERCLASS ET CONCERT INCLUS, | 15€ 10€
DIVERS
MASTERCLASS, DIVERS 10€ S£
PATINOIRE, DIVERS 2€
© APPLIQUE le tarif réduit (sur présentation d’un justificatif) pour :
- Les moins de 25 ans
- Les étudiants
- Les séniors à partir de 65 ans
- Les demandeurs d'emplois
- Les titulaires du RSA
- Les titulaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)
- Un accompagnateur adulte d’un élève des cours et ateliers culturels municipaux
- Les élèves des cours et ateliers culturels municipaux
-_ L'accompagnant d’une personne munie d’une carte d'invalidité avec mention « Besoin d’un accompagnant »
- Les agents municipaux
æ AUTORISE et de donner pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant à cette délibération.
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 21 septembre 2022 Page 3 sur 5 Tarifs cours et ateliers culturels municipaux — année 2022-2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ ACCEPTE la nouvelle grille tarifaire pour les cours et ateliers culturels municipaux :
Tarifs cours et ateliers culturels municipaux - Année 2022-2023
Tarif annuel pour le Tarif annuel pour le 2ème élève ou le Tarif annuel pour le 3ème élève ou le
1srélève 2ème cours 3ème cours et plus
Hors Hors Hors Commune Commune Commune
commune commune commune
Ateliers
Anglais 90 135 70 120 50 105
Arts plastiques 90 135 70 120 50 105
Théâtre 90 135 70 120 50 105
Ecole de danse
Classique, modern jazz 115 180 90 135 60 90
170 305 145 220 115 180
Classique ou modern jazz - 2 cours
Classique & modern jazz 215 340
(uniquement) - 3 cours
lAssouplissement Senior. 115 180 90 135 65 90
Assouplissement/ Modern Jazz /salsa adultes 145 220 115 180 85 135
lAssouplissement/ Modern Jazz /salsa adultes 2 cours 210 325 170 265 125 190
Salsa couple 260 400
Ecole de musique
90 135 70 120 50 105
Eveil {Initiation musicale
Formation Musicale seule ou instrument seul 125 195 100 180 75 165
Formation musicale et instrument - Cycle 1
200 300 170 265 90 220
Formation musicale et instrument - Cycles Il et III 230 350 200 310 110 270
Participation atelier sans cours 50 80
Stages Vacances (Danse, musique, théâtre, arts
Divers stages 1 semaine 15 20
Stage danse 40 50
œ AUTORISE et de donner pouvoir au Maire pour signer tout document se rapportant à cette délibération.
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 21 septembre 2022 Page 4 sur 5 Modification du règlement intérieur de l'Ecole Municipale de Musique et Danse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ ACCEPTE la modification du règlement intérieur de l’école de musique et de danse
œ AUTORISE et de DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France - Pass'agglo culture
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
œ APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, tels que
joints en annexe ;
æ DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d'agglomération
Roissy Pays de France
Adhésion au SIGEIF de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
œ APPROUVE la délibération du Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en
Ile-de-France autorisant l’adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des Trois
Forêts (95) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
Récapitulatif des Décisions du Maire
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises de 26 à 34.
Liste des Délibérations du Conseil Municipal du 21 septembre 2022 Page $ sur 5