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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PE
Libarté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'OISE
Préfecture Cabinet du Préfet Direction
des
Sécurités
Arrêté
portant
interdiction
d'accès
du
public
dans
les
forêts
de
Hez,
Laïgue,
Ermenonville,
Chantilly,
Halatte
et
Compiègne
Le préfet de l'Oise
Chevalier de la légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
pénal ;
Vu
le code
civil;
Vu
l'article
L.
3131-1
du
code
de
la santé
publique
;
Va
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles L.
2215-1
à L.
2215-10;
Va
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
à l'organisation
et à l’action
des
services
de
PÉtat
dans
les régions
et départements
;
Va
le
décret
n°
2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-18,
notamment
le 5°
de l'article
1°;
Vu
le décret
du
11
octobre
2017
portant
nomination
du
préfet
de
l'Oise,
M.
Louis
LE
FRANC
;
Vu
la déclaration
de l’organisation
mondiale
de
la santé
en
date
du
30 janvier
2020
relative
à l'émergence
du
COVID-
19; Vu
l'arrêté modifié
du ministre
des solidarités
et de la santé
en date du
14 mars
2020
portant diverses
mesures
relatives
à Ja lutte
contre
la propagation
du
virus
COVID-18
;
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
COVID-19
;
Considérant
que
par décret du 16 mars
2020, le Premier ministre a réglementé
le déplacement
de toute personne
hors de
son
domicile
et a habilité
les
représentants
de
l’État dans
les
départements
à interdire
ou
à restreindre,
y
compris
par
de
mesures
individuelles,
les
autres
rassemblements
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
;
Considérant
que
les
rassemblements
publics
constituent
des
occasions
particulièrement
propices
à la transmission
rapide,
simultanée
et à grandè
échelle,
du virus
;
Considérant
que
les
conditions
d’urgence
et de
nécessité
sont
établies
;
Sur proposition
du directeur de cabinet ;
ARRETE
Article
1:
Les
forêts
de
Hez,
Laigue,
Ermenonville,
Chantilly,
Halatte
et
Compiègne
du
département
de
POise
sont
interdites
au
public
jusqu’au
31
mars
2020.
À
Article
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
est passible
de sanction
prévue
au
code
pénal.
Article
3
: Les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Clermont,
Senlis
et
Compiègne,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Beauvais,
le 20
mars
2020
e Préfet,
T
1
in
Louis
LE
FRANC Er
Liberté
« Égalité
» Fraternité
Préfecture
LUI
*
BAIE * POTERIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Cabinet
du
Préfet
Direction
des
sécurités
Bureru
de
Ia sécurité
intérieure
Arrêté
préfectoral
portant
restrictions
à
la
liberté
de
circulation
et
à
la
liberté
d'aller
et
de
venir
dans
la
commune
de
Creil.
Le
préfet
de l'Oise
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article L.
3131-1
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le code
pénal
;
Va
la loi n° 2017-150
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la lutte
contre
le terrorisme
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de l'État dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
du
11
octobre
2017
portant
nomination
du
préfet
de
l'Oise,
M.
Louis
LE
FRANC
;
Vu
le décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
modifié,
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
covid-19
;
Vu
Parrêté
du
13
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la lutte
contre
la propagation
du
virus
covid-
19;
Vu
Parrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la lutte
contre
la propagation
du virus
covid-
19
modifié
par
l'arrêté
du
17
mars
2020
;
Vu
Parrêté
du
15
mars
2020
complétant
Parrêté
du
14 mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la
lutte
contre
la propagation
du virus
covid-19
;
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
Pépidémie
de
covid-19
;
Vu
Purgence
;
Considérant
les circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’état de
la menace
sanitaire
liée à l’épidémie
de
covid-19
en
cours
;
Considérant
que,
dans
sa
déclaration
du
14
mars
2020,
le directeur
général
de
la santé
a annoncé
le passage
en
niveau
3 de
la stratégie
d’endignement
du
virus
covid-19
;
Considérant
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
Considérant
que
l’article
1
du
décret
n°
2020-260
du
16
mars
2020
interdit
les
déplacements
de
toute
personne
hors
de
son
domicile,
à
l’exception
de
certaines
dérogations
limitativement
énumérées
; que
les
forces
de
sécurité
intérieure
et la police
municipale
de
la commune
de
Creil
ont
constaté
un
usage
abusif
et
>
détourné
de
ces
dérogations
aboutissant
de
fait
à
des
regroupements
de
personnes
de
nature
à favoriser
la
diffusion
du
virus
;
Considérant
que
ce
non
respect
peut
entraîner
une
accélération
de
la propagation
de
Pépidémie
du
covid-19
sur
le territoire
de
la commune
de
Creil
au
point
de
menacer
la capacité
d'accueil
et la
qualité
de
la réponse
sanitaire
des
établissements
de
santé
du
département
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article 2 du
décret
du
16
mars
2020
précité,
le représentant
de
l'État
dans
le département
est
habilité
à adopter
des
mesures
plus
restrictives
en
matière
de
déplacement
des
personnes
lorsque
les circonstances
locales
l’exigent
;
Considérant
que,
en
raison
de
ces
circonstances,
et
dans
le
seul
objectif
de
santé
publique,
seules
des
mesures
encore
plus
strictes restreignant
la liberté
de circulation
et la liberté
d’aller
et de venir
sont
de
nature
à prévenir
la propagation
du virus
covid-19
;
Sur
proposition
de Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
ARRÊTE
:
Article
1°,
: Tout
déplacement
sur
le territoire
de
la commune
de
Creil
est
interdit
entre
20h00
et
8h00,
en
dehors
des
exceptions
prévues
aux
1°,
3°
et 4°
du
décret
du
16
mars
2020
susvisé,
Ces
déplacements
devront
être
dûment
justifiés,
au
moyen
d'un
document
établissant
qu'ils
sont
absolument
nécessaires
pendant
cette
tranche
horaire.
Article
2
: Le
présent
arrêté
entre
en vigueur
à compter
du
lundi
23
mars
2020,
à 20h00 et jusqu’à
la date
fixée
par
le premier
alinéa
de
Particle
1“ du
décret
du
16
mars
2020
susvisé.
Article
3
: Les
forces
de
sécurité
intérieure
et
les
services
d’urgence,
les
effectifs
et
véhicules
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours,
des
professionnels
de
santé
médicaux
et
para-médicaux
dûment
identifiés
ainsi
que
les
agents
de
la
police
municipale
de
Creil,
et
des
véhicules
d’intervention
des
organismes
chargés
du
maintien
des
services
publics
indispensables,
ne
sont pas
concernés.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
Creil.
Il
sera
affiché
à
la préfecture
et à la
mairie
de
Creil, Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
d’un
recours
administratif
auprès
du
préfet
de
l'Oise
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d’ Amiens.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et sera
consultable
sur
le site
internet
de la préfecture
de
l’Oise.
Article
7:
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Monsieur
le sous-préfet
de
Senlis,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Beauvais,
le 23
mars
2020
f
réfet,
:
J
7 Dee
2 Liber! RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE LEE
Préfecture
galité » Fraternité
Cabinet
du
Préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
Ia
sécurité
intérieure
Arrêté
préfectoral
portant
restrictions
à
la
liberté
de
circulation
et à la liberté
d'aller
et de
venir
dans
la commune
de Nogent-sur-Oise
:
Le
préfet
de
l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article L.3131-1
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
2017-150
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme
Vu
Je
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
11
octobre
2017 portant
nomination
du
préfet
de
l'Oise,
M.
Louis
LE
FRANC ;
Vu
le
décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
modifié,
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le
cadre
de
ja
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
;
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
;
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
modifié
par
l'arrêté
du
17
mars
2020
;
Vu
l'arrêté
du
15
mars
2020
complétant
l’arrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
;
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
Pépidémie
de
covid-19
;
Vu
Purgence
;
Considérant
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’état
de
la
menace
sanitaire
liée
à
l’épidémie
de
covid-19
en
cours
;
Considérant
que,
dans
sa
déclaration
du
14
mars
2020,
le
directeur
général
de
la
santé
à annoncé
le
passage
en
niveau
3
de
la
stratégie
d’endiguement
du
virus
covid-19
;
Considérant
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
Considérant
que
Particle
1
du
décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
interdit
les
déplacements
de
toute
personne
hors
de
son
domicile,
à
l'exception
de
certaines
dérogations
limitativement
énumérées
;que
les
S
forces
de
sécurité
intérieure
et
la
police
municipale
de
la
commune
de
Nogent-sur-Oise
ont
constaté
un
usage
abusif et détourné
de
ces
dérogations
aboutissant
de
fait à des
regroupements
de
personnes
de
nature
à
favoriser
la diffusion
du
virus
;
Considérant
que
ce
non-respect
peut
entraîner
une
accélération
de
Ja
propagation
de
l’épidémie
du
covid-
19
sur
le territoire
de
la commune
de Nogent-sur-Oise
au
point
de
menacer
la capacité
d’accueil
et la qualité
de
{a réponse
sanitaire
des
établissements
de
santé
du
département ;
Considérant
qu’en
application
de
Particle
2
du
décret
du
16
mars
2020
précité,
le
représentant
de
J'État
dans
le
département
est
habilité
à
adopter
des
mesures
plus
restrictives
en
matière
de
déplacement
des
personnes
lorsque
les circonstances
locales
l'exigent
;
Considérant
que,
en
raison
de
ces
circonstances,
et
dans
le
seul
objectif
de
santé
publique,
seulés
des
mesures
encore
plus
strictes
restreignant
la
liberté
de
circulation
et
la’liberté
d’aller
et
de
venir
sont
de
nature
à prévenir
la propagation
du
virus
covid-19
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
ARRÊTE :
Article
1°
: Tout
déplacement
sur
le territoire
de
la commune
de Nogent-sur-Oise
est interdit
entre
22h00
et
6h09,
en
dehors
des
exceptions
prévues
aux
1°,
3°
et
4°
du
décret
du
16
mars
2020
susvisé.
Ces
déplacements
devront
être
dûment
justifiés,
au
moyen
d'un
document
établissant
qu'ils
sont
absolument
nécessaires
pendant
cette tranche
horaire.
Article
2:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
du
lundi
23
mars
2020,
à 22h00
jusqu’à
la
date
fixée
par
le premier
alinéa
de
Particle
1“ du
décret
du
16
mars
2020
susvisé.
Article
3,
: Les
forces
de
sécurité
intérieure
et
les
services
d'urgence,
les
effectifs
et véhicules
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
des
professionnels
de
santé
médicaux
et
para-médicaux
dûment
identifiés
ainsi
que
les
agents
de
la police
municipale
de Nogent-sur-Oise
et des véhicules
d'intervention
des
organismes
chargés
du
maintien
des
services
publics
indispensables,
ne
sont pas
concernés.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de Nogent-sur-Oise.
II sera
affiché
à la préfecture
et à la
mairie
de Nogent-sur-Oise.
Article
5.
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de
sa notification,
d’un
recours
administratif
auprès
du
préfet
de
l’Oise
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d’ Amiens.
Article
6,:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sera
consultable
sur
le site internet
de
la préfecture
de
l'Oise.
Article
7. :
Monsieur
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Monsieur
le sous-préfet
de
Senlis,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
vp
23
mars
2020
= A
Le
Préfet Liberté
+ Égaltté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture Cabinet
du
Préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
Ia sécurité
intérieure
Arrêté
préfectoral
portant
restrictions
à
la
liberté
de
circulation
et à
la liberté
d'aller
et de
venir
dans
la conmune
de
Compiègne.
Le
préfet
de
POise
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier de
l’ordre
national
du mérite
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
son
article
L.3131-1
;
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le code
pénal ;
Vu
la
loi
n°
2017-150
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
du
11
octobre
2017
portant nomination
du préfet
de
POise,
M.
Louis
LE
FRANC
;
Vu
le décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
modifié,
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le cadre
de la lutte
contre
la propagation
du virus
covid-19
;
Vu
Parrêté
du
13
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
;
Vu
farrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19
modifié
par
l’arrêté
du
17
mars
2020
;
Vu
Parrêté
du
15
mars
2020
complétant
l’arrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la propagation
du virus
covid-19
;
Vu
les circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’épidémie
de
covid-19
;
Vu
l'urgence
;
Considérant
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l’état
de
la menace
sanitaire
liée
à l’épidémie
de
covid-19
en
cours
;
Considérant
que,
dans
sa déclaration
du
14 mars
2020,
le directeur
général
de
la santé
a annoncé
le passage
en niveau
3
de
la stratégie
d’endiguement
du
virus
covid-19
:
Considérant
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
covid-19
;
Considérant
que
l'article
1
du
décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
interdit
les
déplacement
de
toute
personne
hors
de
son
domicile,
à
l’exception
de
certaines
dérogations
limitativement
énumérées
; que
les
Hôtel
de
la Préfecture
- 24
quai
Sadi
Carnot
- 66951
PERPIGNAN
CEDEX
Tél.
04.68.51.66.66.
- Fax 04,68.34.28,14.
- wwww.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr
1
abusif
et
détourné
de
ces
dérogations
aboutissant
de
fait
À
des
regroupements
de
personnes
de
nature
à
favoriser
la
diffusion
du
virus
;
Considérant
que
ce
non
respect
peut
entraîner
une
accélération
de
la
propagation
de
l’épidémie
du
covid-19
sur
Le
territoire
de
la
commune
de
Compiègne
au
point
de
menacer
la
capacité
d’acoueil
et
la
qualité
de
la
réponse
sanitaire
des
établissements
de
santé
du
département
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
2
du
décret
du
16
mars
2020
précité,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
est
habilité
à
adopter
des
mesures
plus
restrictives
en
matière
de
déplacement
des
personnes
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
;
Considérant
que,
en
raison
de
ces
circonstances,
et
dans
le
seul
objectif
de
santé
publique,
seules
des
mesures
encore
plus
strictes
restreignant
la
liberté
de
circulation
et
la
liberté
d’aller
et
de
venir
sont
de
nature
à prévenir
la
propagation
du
virus
covid-19
:
Sur
proposition
de Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de cabinet
du
préfet
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Tout
déplacement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Compiègne
est
interdit
entre
22h00
et
Sh00,
en
dehors
des
exceptions
prévues
aux
1°,
3°
et
4°
du
décret
du
16
mars
2020
susvisé,
Ces
déplacements
devront
être
dûment
justifiés,
au
moyen
d'un
document
établissant
qu'ils
sont
absolument
nécessaires
pendant
cette
tranche
horaire,
Article
2
:
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à compter
du
lundi
23
mars
2020,
à 22h00
et
jusqu’à
la
date
fixée
par
le
premier
alinéa
de
l’article
1“
du
décret
du
16
mars
2020
susvisé,
Article
3,
:Les
forces
de
sécurité
intérieure
et
les
services
d'urgence,
les
effectifs
et
véhicules
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
des
professionnels
de
santé
médicaux
et
para-médicaux
dûment
identifiés
ainsi
que
les
agents
de
la
police
municipale
de
Compiègne
et
des
véhicules
d’intervention
des
organismes
chargés
du
maintien
des
services
publics
indispensables,
ne
sont
pas
concernés.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
Compiègne.
I]
sera
affiché
à
la
sous-préfecture
de
Compiègne
et à la mairie
de
Compiègne,
Article
S,
: Le
présent
arrêté
peut faire
Pobjet,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification,
d’un
recours
administratif
auprès
du
préfet
de
l’Oise
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif d’ Amiens,
Article
6,:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sera
consultable
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
l’Oise.
Article
7,
: Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Compiègne,
Monsieur
le
directeur
départemental
de
fa
sécurité
publique,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvais,
le 23
mars
2020
Le
Préfet,
e
Us
Ds