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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 30 41 Attribution de subventions aux bibliotheques associatives
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 03 30 41 Attribution de subventions aux bibliotheques associatives)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Mernbres en exercice :50
Membres présents :37
Pouvoirs :5
Quorum :26
Votants :42
Votes pour :42
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/03/2023
Date d'affichage:
06/04/2023
2023-03-30-41 : Attribution de subventions aux bibliothèques associatives pour l'année 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
s
Etaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAOD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Julien CHÂTEAU, Frédérique LEHON, Pascal CHEVROLLIER, Muriel NOIROT, Juanita FOUCHER, Marc-Antoine DRIANCOURT, _ Estelle DESNOES, Guy CHESNEAU, Jacques BONHOMMET, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Estelle DESNOES donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Christelle BURON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1024195474 mal: contact@valleesduhautaniour wwwvalleesduhautanjou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-41-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU l'axe 3.3 du Projet de territoire de la CCVHA « Promouvoir une offre culturelle et de loisirs pour tous, en phase notamment avec les attentes d’une population jeune et plus urbaine » ;
VU le plan d'action n°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » de la démarche RSO de la CCVHA ;
CONSIDÉRANT que la gestion de certaines bibliothèques de la CCVHA est assurée par des associations ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'accorder à ces différentes associations les moyens de gestion nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ces bibliothèques ;
CONSIDÉRANT que la commission Culture souhaite continuer :
- l'harmonisation des subventions à un minimum de 1,50 € par habitant ;
- le maintien du niveau de budget précédemment en place pour les bibliothèques qui avaient un budget plus conséquent avant le transfert.
ENTENDU l'exposé de Madame RIOU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’attribuer les subventions suivantes pour les
associations gérant les bibliothèques de :
Nom de lassociation Bibliothèques associatives
Bibliothèque pour Tous Bécon Les Granits 4 311€
Bibliothèque Communale du Louroux- Le Louroux-Béconnais Béconnais 4 986 €
Bibliothèque Communale de La Pouëze La Pouëze 3 042 €
Au Gré du Livre Grez-Neuville 2 194 €
Bibliothèque de Thorigné-Champteussé Thorigné di
Champteussé
Croc-Lire Champigné 4 316 €
213
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-41-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 L'Ivre de lecture Juvardeil 1 239 €
Nom de l’association Bibliothèques à gestion intercommunale
avec association conventionnée
Bibliothèque Hervé Bazin du Lion d'Angers Le Lion d'Angers 1 000 €
L'Attire-Lire Châteauneuf sur Sarthe 400 €
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 mars 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot ur 7
.. / 2 Président g |
__ Christelle Buron Ÿ |
aire de Séance
313
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230330-2023-03-30-41-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023