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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0577 2026 reglementant la circulation et le stationnement route dhonfleur pour lentreprise sogetrel et ses partenaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0577 2026 reglementant la circulation et le stationnement route dhonfleur pour lentreprise sogetrel et ses partenaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
2,2
é
ARR
0577
202
Ville
de
_0577_2026
+
/
PontAude
ONLA\UGEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
[
mail
:info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
D'HONFLEUR
POUR
L'ENTREPRISE
SOGETREL
ET
SES
PARTENAIRES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
Ia demande
écrite
de
l’entreprise
SOGETREL
pour
le compte
de
l’entreprise
ORANGE
en
date
du
4 Août
2026, CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
d’ouverture
de
chambres
téléphoniques
pour
l’installation
de
la fibre
optique
sis
69
Route
d’Honfleur
à Pont-Audemer.
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SOGETREL
et
ses
partenaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
afin
d’effectuer
les
travaux
décrits
ci-dessus,
sis
D675
au
droit
du
69
Route
d’Honfleur
à
Pont-Audemer,
le
Jeudi
27
Août
2026
et ce
pour
la journée.
Article
2
: L’entreprise
SOGETREL
et
ses
partenaires
sont
autorisés
à
faire
basculer
la
circulation
sur
chaussée
opposée
en
mettant
en
place
un
alternat
manuel
au
droit
de
la zone
de
chantier,
pendant
toute
la
durée
de
l’intervention.
Article
3
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
à
hauteur
des
travaux. Article
4
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Acte publié le 26.08.26 Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
SOGETREL
et
l’entreprise
ORANGE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
25
août
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS