Procès Verbal - synthese crcm20211110

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Procès Verbal - synthese crcm20211110 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Cervon. Lien du pdf (Procès Verbal - synthese crcm20211110)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, COMMUNE DE CERVON- Conseil Municipal du 10 novembre 2021

L'intégralité du procès-verbal de cette séance est consultable en mairie ou sur www.cervon.fr

Approbation du procès- verbal du conseil municipal du 22 septembre 2021

I – Point sur les travaux

• Route de la Citadelle : Les travaux ont ete realises par la DDT( Nievre Travaux et Materiels) en bicouche, pour un montant de 52 711,20€.

• Travaux à l'école : Un tableau a ete installe, des travaux de nettoyage ont ete effectues et un mur a ete repare. • Seuil du fournil : Le seuil du fournil de la boulangerie a ete refait par les agents communaux. • Trous à Valentinges et Certaines : Les trous ont ete bouches.

• Le cimetière a ete nettoye par les agents. L'entretien sera fait regulie rement, ainsi que le nettoyage des bacs. • Commission des travaux : Monsieur le Maire rend compte de la reunion du 16 octobre. • Travaux sur la place : Monsieur le Maire rend compte de la visite de Mme DELOUVEE (directrice du CAUE) le 20 octobre. Un plan sera etabli et propose lors de reunions publiques afin que les habitants puissent s'exprimer sur leur vision de la place.

• Travaux de l'église : Les releves ont ete effectues par M.BURY, architecte en charge de l'etude de l'eglise . • Route de Viry : Mme DUCOURET signale la deterioration de la route de Viry . • Deux busages sur la route de Vellerot à Valentinges ne sont pas faits, ce qui peut entraî7ner un danger pour les usagers.

II – Temps de travail des agents à compter du 1er janvier 2022

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la duree annuelle de temps de travail dans les collectivites est fixee

a 1607 heures pour un equivalent temps plein. En application de la loi de transformation de la fonction publique

qui met fin a une derogation a l'application des 1607 heures a compter de 2022, le conseil municipal valide l’

organisation qui a ete travaillee et acceptee par les agents la commune.

III– Assurances des agents

Le Conseil Municipal donne son accord pour souscrire au contrat d’assurance groupe ( CNP Assurance) garantissant les risques financiers encourus par les collectivites a l’egard de leurs personnels. De plus la commune participe a l’assurance de maintien de salaire des agents qui adherent a Sofaxis a hauteur de 10€ par agent et par mois.

IV– Voirie 2022

• Les travaux de la route Cervon-Doussas pourraient avoir lieu en 2022.

• Demande d’etude pour des travaux de voirie en commande groupee avec d’autres collectivites de la CCTBC pour 4 routes de la commune. Me7 mes devis demandes a la DDT.

V– Convention assainissement

Suite a la reunion publique s’est tenue le 20 octobre dernier , il est indispensable que les proprietaires signent la convention avant le 13 novembre, date limite du depo7 t du dossier.

Le Conseil Municipal donne son accord a Monsieur le Maire pour signer les conventions concernant la commune.

VI– Recensement de la population

Une operation de recensement de la population sera lancee en fevrier 2022.

VII– Nomination d'un commissaire enquêteur pour enquête publique

Suite a la decision de vendre une partie de talus a Montliffe, il est necessaire de realiser une enque7te publique pour la declasser du domaine public. Mme Christelle Nicolas est nommee commissaire enque7 teur.

VIII– Compte-rendu de la réunion de la Commission communication et lien social du 29/10/2021

XII – Questions diverses

• Installation d’une vanne d'arrivée de gaz pour la cantine a prevoir en urgence • Balisage d'un chemin de randonnée prevu le 27 novembre avec la section de randonnee de Corbigny • PCS (plan communal de sauvegarde) : La commission se reunit regulie rement. • Des gravats ont ete deposes dans le fosse, route de Precy, en arrivant a Cervon. • Des problèmes d'éclairage sont signales par plusieurs conseillers dans le bourg, au Puits et a Precy. • Noël des enfants de la commune : Organise par le COFEP en partenariat avec la municipalite le dimanche 19 decembre (avec contro7 le du pass sanitaire).

Prochain Conseil Municipal : mercredi 19 janvier à 20 h00