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Conseil Municipal - 20190072 Clôture des régies
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190072 Clôture des régies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Conseil du lundi 9 décembre 2019
LOUHOSSOA
20190072 —LUHUSO —
Le Conseil Municipal dûment Convoqué
s’est réuni dans la salle de la mairie
à 20 Heures sous la présidence M. Jean- Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA.
Etaient présents (11): Isabelle ALZURI,
Bernadette DUCLOS, Gilbert DUPUY,
Jean-Pierre HARRIET, Pettan HAZARCA SAPPARART, Ximun LARRALDE, Bernadette MONGABURE, Marie-Claire SAINT-PIERRE,
Marie-
Dominique OSPITAL, Jean-Louis JAUREGUIBERRY,
Irène LARRONDE,
Etaient excusés (4) : Michel OLHAGARAY,
Carole IRIART-BONNECAZE, Laurent ROUX,
Alain HIRIART Secrétaire:
ALZURI Isabelle
|CLÔTURE DE RÉGIES
Deux régies, créées, pour la 1è° en 1996,
pour le paiement des frais d'affranchissement,
pour la 2nde sn 2002, pour la vente de boissons, ne Connaissant aucune activité depuis de nombreuses années, il y a lieu de procéder à leur
clôture.
D La Régie d’avances ‘Dépenses timbres’
;
D La Régie de Recettes “Vente de boissons”.
Fait à Louhossoa, le 10 décembre 2019,
Mr HARRIET Jean Pierre,