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Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DCM bp EAU 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE publie D 9 MARS 2024 EE
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PO 1D : 038-213804123-20240318-EAU_BP_2024-BF
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 OÙ
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdunoont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MARS 2024
DELIBERATION N°20240318-14
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à vingt heure trente, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conseillers absents : 03
Date de convocation : 5 mars 2024
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Mathias, LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique
MOREL, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (18)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET à donné pouvoir à Véronique MOREL, Olivier
BOURGEOIS a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI a donné pouvoir à Danielle TALBOT (06)
ABSENTS : Bertrand PICHON-MARTIN, Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (03)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET DE L'EAU
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Eau
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif annexe M49 du service de l'eau, qui, tenant compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes :
Excédent d'exploitation au 31/12/2023 : 37 719,84€
Besoin de financement en investissement compte R1068 : 0.00€
Excédent à reprendre en exploitation ROO2 : 37 719.84€
Excédent d'investissement au 31/12/2023 : 257 942.81€
Peut-être résumé comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses d'exploitation : 1 058 710.00€
Recettes d'exploitation : 1 020 990.16€
Excédent d'exploit. Reporté : 37 719.84€
Total recettes d'exploitation : 1 058 710.00€ SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement : 460 600.00€
RAR dépenses 2023 : 7 000.00€
Total dépenses d'investissement : 467 600.00€
Recettes d'investissement : 186 657.19€
RAR recettes 2023 : 20 000.00€
Excédent d'inv reporté 2023 : 257 942.81€
Total recettes d'investissement : 467 600.00€
TOTAL DES DEPENSES 2024 : 1 526 310.00€
TOTAL DES RECETTES 2024 : 1 526 310.00€
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
À Saint Laurent du Pont, le 19 mars 2024
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
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Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 2 2 MARS 2024 L°s
ID : 038-213804123-20240318-EAU_BP_2024-BF
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Le Maire RE > 4
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a. Jean-Claude SARTER Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Présenté par le Maire, Jean-Claude SARTER, j
A Saint-Laurent-du-Pont, k 18/03/2024 ]
Le Maire, Jean-Claude SARTER,
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en se$sion Ordinaire.
À Saint-Laurent-du-Pont, le 18/03/2024
MAIRIE ST LAURENT DU PONT - EAU M49
ARRETE ET SIGNATURES
Les membres du Conseil Municipal,
puniéte 2 2 MARS 2024 ID : 038-213804123-20240318-EAU_BP_2024-BF
Nombre de membres en exercice : À]
Nombre de membres présents : A
Nombre de suffrages exprimés : ? À,
VOTES: Pour: [AR
Contre: Çj
Abstention : ()
Date de convocation 5.0 1k
Jean-Claude SARTER, Maire
Céline BOURSIER
Bertrand PICHON-MARTIN
Nathalie HENNER
Mathias LAVOLE
Véronique MOREL : N (
s(t
Marie-Aude GONON h be
( ue 4 4
Marie-Grâce CAPELLI CP. A
CErte le
Virginie ALLEGRET-CADET Pbie
Olivier BOURGEOIS
Romain DE WAELE
Benoît DUCHEMIN
Sébastien ESPINASSE Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 1821
[ MAIRIE ST LAURENT DU PONT - EAU M49 Publiéle 2 2 MARS 2024 ID : 038-213804123-20240318-EAU_BP_2024-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Carole FROT-COUTAZ Aogote
Yannick GRADEL 4 La À , |
Claire GRANDJEAN
Cécile HOOG
Olivier LEMPEREUR
Roger LEVAYER
Karine LOCATELLI
Cédric MOREL
Stéphane PUGLISI
Vanessa SEILLET
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
Danielle FALBOT
Philippe THOMAS
Isabelle TRICOT
2 2 MARS 2024 Certifié exécutoire par le Malre, Jean-Claude SARTER, compte tenu de là transmission en préfecture, le , et de la publication le
2 2 MARS 2024 Saint-Laurentäu-Pont te 2.2. MARS. 2024