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unknown - 11 DCM AFFECTATION RESULTAT BUDGET GENERAL
Déliberation - 16 DCM bp General 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DCM bp General 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 22/03/2024
Département de l'Isère Publié le 2 2 20 4 CZ
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PO 6.8 216088, 20 MM_BP_2024-BF Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
il intlauren nt.fi
EXTRAIT DU REG ELIBERATIO ONSEIL IP E E DU 18 MARS 2024
DELIBERATION N°20240318-16
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 06 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : 5 mars 2024
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Romain DE WAEËLE, Benoit
DUCHEMIN, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Mathias, LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (18)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Véronique MOREL, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Claire GRANDJEAN a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Cécile HOOG a donné pouvoir à Cédric MOREL, Stéphane PUGLISI a donné pouvoir à Danielle TALBOT (06)
ABSENTS : Bertrand PICHON-MARTIN, Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (03)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de Budget Primitif 2024 du Budget général.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité,
ADOPTE le budget primitif principal de la commune, qui, tenant compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes et de l'affectation en
investissement du budget principal :
Excédent de fonctionnement au 31/12/2023 : 1 661 971.67€ Besoin de financement en investissement Compte R1068 : 1 101 293.67€ Excédent à reprendre en fonctionnement Compte R002 560 678.00€ Déficit d'investissement reporté D0O01 : 179 453,09€
Peut-être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 5 800 000.00 €
Recettes de fonctionnement : 5 239 322,00 €
Excédent de fonction. Reporté 2023 : 560 678.00 €
Total recettes de fonctionnement : 5 800 000.00 € SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement :
RAR dépenses 2023 :
Déficit d'investissement reporté :
Total dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
RAR recettes 2023 :
Total recettes d'investissement :
TOTAL DES DEPENSES 2024 :
TOTAL DES RECETTES 2024 :
POUR : 22
Abstentions : 00
Contre : 02 (Cédric MOREL et Cécile HOOG)
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 19 mars 2024
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRANPPUGNET
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Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
puiéie À 2 MARS 2024 ID : 038-213804123-20240318-COMM_BP_2024-BF
3 027 098.96€
113 447.95€
179 453.09€
3 320 000.00€
3 012 043.34€
307 956.66€
3 320 000.00€
9 120 000.00€
9 120 000.00€ Envoyé en préfecture le 22/03/2024
| MAIRIE ST LAURENT DU PONT - BUDGET COMMUNAL
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire, Jean-Claude SARTER,
A Saint-Laurent-du-Pont, le 18/03/2024
Le Maire, Jean-Claude SARTER, À
Délitéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Saint-Laurent-du-Pont, le 18/03/2024
Les membres du Consell Municipal,
Reçu en "T9" le 22/03/2024
Publié le 2 MARS 2024
ID : 038-213804123-20240318-COMM_BP_2024-BF
Nombre de membres en exercice : Ÿ
Nombre de membres présents : A&
Nombre de suffrages exprimés : il
VOTES: Pour: (EE
Contre : © 9
Abstention :C)Q
Date de convocation : OO O3.
Jean-Claude SARTER, Maire
Céline BOURSIER
Bertrand PICHON-MARTIN
Nathalie HENNER
Mathias LAVOLE TT RL atlas cr Eee pa A BEST
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Véronique MOREL ne
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Marie-Aude GONON
: Là
Marie-Grâce CAPELLI
Virginie ALLEGRET-CADET
Olivier BOURGEOIS
Romain DE WAELE
Benoît DUCHEMIN
Sébastien ESPINASSE Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
MAIRIE ST LAURENT DU PONT - BUDGET COMMUNAL |Puniél 2 ? MARS 2024 1D : 038-213804123-20240318-COMM_BP_2024-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Carole FROT-COUTAZ
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Yannick GRADEL ?
Claire GRANDJEAN PJo fe
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Cécile HOOG Fo à
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Olivier LEMPEREUR À" f AX Q |
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Danielle TALBOT 6 C |
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2 2 MARS 2024
Certifié exécutoire par le Maire, Jean-Claude SARTER, compte tenu de la transmission en préfecture, le... et de la publication
2 2 MARS 2024