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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 15 CP Marche 23BA50 Reamenagement R1 HDV lot 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7 EXTRAITDUREGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N°15
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 23BA50 - RÉAMÉNAGEMENT DU R+1 DE L'HÔTEL DE VILLE - LOT N° 6 ÉLECTRICITÉ CFO-CFA - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Etiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI,
Thierry BILLARAND, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN : Bruno DE CARLI
Florence DECOURTY : Henri FERNANDEZ
Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLÉ
Sophie FERREIRA : Étiennette LE BÉCHEC
Maryem EL AMRANI : Thierry BILLARAND
Rachel SABATIER GIRAULT : Jacques DUCROCQ
Marion WERNER : Claire LE BERRE
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Marc SCHWEITZER : Stéphane AUBOIN
Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
HORAIRE RIRE RER RER IR I RAR
Le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO 2 reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ononeneemonnonnnnnnn
{*) Par ordre du tableau et par groupe 2024/..
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ET
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°15 du CM du 21/11/2024 - P 1/2 Direction de la Commande publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
DÉLIBERATION N°15
OBJET: COMMANDE PUBLIQUE— MARCHÉ 23BA50 - RÉAMÉNAGEMENT DU R+1 DE L'HÔTEL DE VILLE - LOT N° 6 ÉLECTRICITÉ CFO-CFA - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et L. 2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-2,
VU la décision n°23-358 du 26 octobre 2023 relative à l'attribution du lot n°6 de la consultation n°23BA50 pour les travaux de réaménagement du R+1 de l'Hôtel de Ville,
CONSIDÉRANT l'attribution du Lot n°6 relatif aux travaux d'électricité CFO-CFA à la société CIDE ELEC SAS pour un montant global et forfaitaire de 89 963.04 € HT soit 107 955.65 € TTC,
CONSIDÉRANT qu'au cours des travaux, il s'est avéré nécessaire de prendre en compte plusieurs modifications de prestations à réaliser impliquant des travaux en plus-value, ainsi que de modifier les conditions de révision des prix,
CONSIDERANT qu'à ce titre, il y a eu lieu d'établir un avenant n°1 au marché, dont le titulaire est la société CIDE ELEC SAS sise 32 rue des entrepreneurs à CROSNE (91560), afin d’acter les modifications du contrat,
CONSIDÉRANT qu'il résulte de cet avenant n°1 une plus-value de 28 738.59€ HT soit 34 486.31€ TTC, représentant 31.94% du montant initial du marché,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché 23BA50 — LOT N°6 — ELECTRICITE CFO CFA pour les travaux de réaménagement du R+1 de l'Hôtel de Ville,
APRÈS l'avis de la Commission Techniques en date du 5 novembre 2024 et de la Commission Ressources et Développement en date du 7 novembre 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL : 2024/.
LA Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°15 du CM du 21/11/2024 - P 2/2 Direction de la Commande publique
Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°1 au marché 23BA50 - LOT N°6 — ELECTRICITE CFO CFA pour les travaux de réaménagement du R+1 de l'Hôtel de Ville, actant la modification de la clause de révision des prix et la réalisation de travaux supplémentaires représentant :
- Une plus-value de 28 738.59€ HT soit 34 486.31€ TTC ;
- Le nouveau montant du marché s'établit à 118 701.63€ HT soit 142 441.96€ TTC ;
-__ Représentant une augmentation de 31.94% du montant initial du marché.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 avec la société CIDE ELEC SAS sise 32 rue des entrepreneurs à CROSNE (91560).
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Main VERSRAGCHE
Caractère Exécutoire
(eau 03/12/2024 09:29 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL21112024Q15
Acte à classer
DEL21112024Q15
1 2 4
En préparation En atiente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-12-03T06-57-22.00 ( MI257361381 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20241121-DEL21112024Q15-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 23BA650 - RÉA
R+1 DE L'HÔTEL DE VILLE - LOT N. 6 ÉLECTRICITÉ À
AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRK DK SGRtIfié
L'AVENANT N.1. Conforme
Date de décision: 21/11/2024
Nature de l'acte: Délibération
. Commande Publique
1. Marchés publics
.1.8. avenant
1.8.1. travaux
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 15-CP-R+1AmM1Lot6CIDEELEC Multicanal: Non 19 - CF = RFTAVLLEOIO RE ER 23BAS50.PDE
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 03/12/24 à 06:57 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 03/12/24 à 06:57 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 03/12/24 à 07:00
https:/mwefast.fr/asclifo/exchangelgoPrintActe.do?exchangeld=56646322211 58343121&exchangeTypeld=acte 1/1