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Déliberation - 16 CP Marche 22BA77 Travaux rehab ext PM lot 2
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 16 CP Marche 22BA77 Travaux rehab ext PM lot 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
REÇU LE S2/0 1)
AFFICHÉ LE OUR NOTIFIÉ LE DU 1 2024/.
PUBLIÉ LE GULQIdOdC | -HÉCUTOIRE LF DUL IPS 0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE | 1
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRATION N°16
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ 22BA77 — TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE — LOT 2 DÉMOLITION/ CURAGE/ GROS ŒUVRE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°3.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Thierry BILLARAND, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCAQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN : Bruno DE CARLI
Florence DECOURTY : Henri FERNANDEZ
Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLÉ
Sophie FERREIRA : Étiennette LE BÉCHEC
Maryem EL AMRANI : Thierry BILLARAND
Rachel SABATIER GIRAULT : Jacques DUCROCQ
Marion WERNER : Claire LE BERRE
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Marc SCHWEITZER : Stéphane AUBOIN
Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
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Le Conseil Municipal, convoqué le 15 novembre 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO 2 reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(‘) Par ordre du tableau et par groupe 2024/..
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Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°16 du CM du 21/11/2024 - P 1/2 Direction de la Commande Publique
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
DÉLIBERATION N°16
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA77 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE — LOT 2 DÉMOLITION/ CURAGE/ GROS ŒUVRE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°3.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-12 et
L. 2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194-2 et
suivants,
VU la décision n°23-047 du 25 janvier 2023 relative à l'attribution des lots 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 de la consultation n°22BA77 pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la police
municipale,
VU la décision n°23-342 du 16 octobre 2023 relative à l'autorisation donnée à M. le Maire de
signer l'avenant n°1 au marché 22BA77 — Lot 2,
VU l'avenant n°1 au lot n°2 relatif à la modification du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'ajout d'une clause de révision des prix, notifié en décembre 2023,
VU la délibération n°22 du 23 novembre 2023 et l'autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au marché 22BA77 -— Lot 2,
VU l'avenant n°2 au lot 2 du marché 22BA77 notifié en décembre 2023,
CONSIDÉRANT que la décision 23-047 du 25 janvier 2023 a attribué le lot n°2 DEMOLITION/ CURAGE/ GROS ŒUVRE à la société GENETIN pour un montant global et forfaitaire de
154 377,61 € HT soit 185 253,14 € TTC,
CONSIDÉRANT qu'au cours des études et des travaux, il s'est avéré nécessaire de prendre en compte plusieurs modifications de travaux à réaliser en raison de demandes supplémentaires
impliquant des travaux en plus-value,
CONSIDERANT qu'à ce titre, il y a eu lieu d'établir un avenant n°3 au marché, dont le titulaire est l'entreprise GENETIN sise 12 avenue Eugène Freyssinet à FREPILLON (95740), afin d’acter
les modifications du contrat,
CONSIDÉRANT qu'il résulte de cet avenant n°3 une plus-value de 6 914,90 € HT soit 8 297,88 € TTC, représentant une plus-value de 4,48 % du montant initial du marché,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 au marché 22BA77 — Lot n°2 DEMOLITION/ CURAGE/ GROS ŒUVRE pour les travaux de réhabilitation
et d'extension de la police municipale,
APRÈS l'avis de la Commission Techniques en date du 5 novembre 2024 et de la Commission Ressources et Développement en date du 7 novembre 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL : 2024/..
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°16 du CM du 21/11/2024 - P 2/2 Direction de la Commande Publique
Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°3 au marché 22BA77 — Lot n°2
DEMOLITION/ CURAGE/ GROS ŒUVRE aux travaux de réhabilitation et d'extension de la police municipale, actant la réalisation de travaux supplémentaires :
- Pour un montant de 6 914,90 € HT soit 8 297,88 € TT, représentant 4,48 % du montant
initial du marché ;
- Le nouveau montant du marché s'établit à 175 836,11 € HT soit
211 003,33 € TTC représentant une plus-value de 13,90 % (après avenants 1, 2 et 3)
par rapport au montant initial du marché.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 avec la société GENETIN sise 12 avenue Eugène Freyssinet à FREPILLON (95740) y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget Ville.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure
de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
d'Ile-de-France .
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A l'unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
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Caractère Exécutoire (ayR RAC AVIS MS EOYGIS * VIDUGIDAUUIT US I AULE .VELEI 1 1£U<4U ID
Acte à classer
DEL21112024Q16
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-12-03T06-58-27.00 ( MI257361463 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20241121-DEL21112024Q16-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA77 - TRAV, É= (SE ÉRABILITATION ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE - LC/É#/DÉMO..IT,ON/
CURAGE/ GROS OEUVRE - AUTORISATION DONNÉS (à RSI Re LE MAIRE
DE SIGNER L'AVENANT N.3. Conforme Date de décision:
21/11/2024
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : Commande Publique
. Marchés publics
avenant
1. travaux
1;
1:
À:
À:
1
1.8.
1.8;
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 16 -CP Marché 22BA77 avenant3lot Multicanal : Non
2_PM.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 03/12/24 à 06:58 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 03/12/24 à 06:58 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 03/12/24 à 07:02
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5664632221 158343126&exchangeTypeld=acte