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Arrêté - DEC 2023 14 SIGNATURE AVENANT REAMENAGEMENT DE LHO
Déliberation - Decision 25 027 06022025 Signature Avenant N°1 MAR 23BA50 Reamenagement R1 de lhotel de Ville Lot N°1 installation gros oeuvre
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 027 06022025 Signature Avenant N°1 MAR 23BA50 Reamenagement R1 de lhotel de Ville Lot N°1 installation gros oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
TRANSMIS LES Vs 2e REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/
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Direction de la Commande Publique
SG
DÉCISION N°25-027
SIGNATURE DE L’AVENNAT N°1 AU MARCHE 23BA50 - REAMENAGEMENT DU R+1 DE L'HOTEL DE
VILLE — LOT N°1 INSTALLATION-GROS ŒUVRE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-8,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la décision n°23-358 du 26 octobre 2023 relative à l'attribution du marché n° 23BA50 relatif aux
travaux de réaménagement du R+1 de l’Hôtel de Ville — Lot n°1 Installation-Gros œuvre,
VU le budget communal,
CONSIDERANT qu'en cours d'exécution des prestations il s’est avéré que le cahier des clauses
administratives particulières (CCAP) du marché ne précisait la périodicité de la révision des prix,
CONSIDERANT qu'afin d'assurer le règlement des prestations au titulaire du marché, il s'avère
nécessaire de modifier le CCAP et d'indiquer que la révision des prix sera réalisée mensuellement,
CONSIDÉRANT la proposition d’avenant n° 1 au marché de travaux de réaménagement du R+1 de
l'Hôtel de Ville — Lot n° 1 Installation-Gros œuvre,
DÉCIDE
Article 1 — Approuve les conclusions de l’avenant n° 1 au marché n° 23BA50 -— Lot n° 1 Installation-
Gros œuvre relatif aux travaux de réaménagement du R+1 de l’Hôtel de ville, actant la modification du
CCAP relative à la périodicité de la clause de révision des prix.
Article 2 - Les autres clauses et conditions de la prestation sont identiques à celles du marché initial.
Article 3— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4-— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5— La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 6
CARACTERE EXECUTOIRE
Franconville, le O3 \ es Loë de Franconville-la-Garenne
illerrégional d’Ile-de-France
Par délé i ge Be Oise) *
se ï À 3 BP 90043- 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26 Acte à classer
DECISION_25-027
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-03-03712-00-00.00 ( MI259463786 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250206-DECISION_25-027-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) Pet
LE. N
n]
mm f n.1 au Lot n.1 du marché 23BA50 pour les travaux du M.
R+1 de l'Hôtel de ville ’ Certifié
Date de décision: 06/02/2025 \ Conforme
Objet de l'acte: Décision n. 25.027 relative à la signature de ra =
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.8. avenant
1.1.8.1. travaux
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Décision 25.027 Avt 1 Lot 1- Multicanal : Non
23BA50.PDF
Groupe émetteur de l'acte: MP
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Préparé Date 03/03/25 à 11:59 Par GUILLAUME Stéphanie
Transmis Date 03/03/25 à 12:00 Par GUILLAUME Stéphanie
Accusé de réception Date 03/03/25 à 12:05