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Déliberation - 18 CP Marche 22BA77 Travaux rehab ext PM lot 5
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 18 CP Marche 22BA77 Travaux rehab ext PM lot 5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
TRANSMIS LE Sn Le
REÇULE AZI
AFFICHÉ LE {100 (900 2024/.
NOTIFIÉ LES | J2 19596
PUBLIÉ LE 544 JQ Ja
RNCÉRIOIRE LE Su[ 2100
&
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N°18
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ 22BA77 - TRAVAUX DE
RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE
— LOT 5 ÉLECTRICITÉ CFO ET CFA - AUTORISATION DONNÉE
À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°3.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de novembre à 20 heures,
le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI,
Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain
VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. Conseillers
Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck
GAILLARD, Bruno DE CARLI, Thierry BILLARAND, Hervé GALICHET,
Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux {*) : Stéphane AUBOIN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! Conseillers Municipaux
(*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillers Municipaux () : Florent BATIER, Océane USTASE
ABSENTS ayant donné Procuration Groupe J’AIME
FRANCONVILLE :
Laurie DODIN : Bruno DE CARLI
Florence DECOURTY : Henri FERNANDEZ
Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLÉ
Sophie FERREIRA : Étiennette LE BÉCHEC
Maryem EL AMRANI : Thierry BILLARAND
Rachel SABATIER GIRAULT : Jacques DUCROCQ
Marion WERNER : Claire LE BERRE
: ABSENTS Groupe FRANCONVILLE
ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Marc SCHWEITZER : Stéphane AUBOIN
Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! Françoise
LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
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{ Par ordre du tableau et par groupe 2024/.
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La Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Question n°18 du CM du 21/11/2024 - P 1/2
Service Marchés Publics
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N°18
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA77 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE — LOT 5 ÉLECTRICITÉ CFO
ET CFA -
AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT
N°3.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2121-12 et
L. 2121-13,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1
et R. 2194-8,
VU la décision n°23-087 du 2 mars 2028 relative à l'attribution du
lot 5 de la consultation
n°22BA77 pour les travaux de réhabilitation et d'extension de la police municipale,
VU la décision n°23-343 du 16 octobre 2023 relative à l'autorisation donnée
à M. le Maire de
signer l'avenant n°1 au marché 22BA77 -— Lot 5,
VU l'avenant n°1 au lot n°5 relatif à la modification du cahier des clauses
administratives
particulières (CCAP) et à l'ajout d’une clause de révision des prix,
VU la délibération n°24 du conseil municipal du 23 novembre 2023 autorisant
M. le Maire à
signer l'avenant n°2 au marché 22BA77 - Lot 5,
VU l'avenant n°2 au lot n°5 relatif à la prise en compte de plusieurs modifications
de travaux à
réaliser en raison de demandes supplémentaires impliquant des travaux en
plus-value et notifié
le février 2024,
CONSIDÉRANT que la décision 23-087 du 2 mars 2023 a attribué le lot
n°5 Electricité CFO et
CFA à la société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES pour un montant
global et forfaitaire de
594 948,06 € HT soit 713 937,67 € TTC,
CONSIDÉRANT qu'au cours des études et des travaux, il s’est avéré nécessaire de prendre en
compte plusieurs modifications de travaux à réaliser en raison de demandes
supplémentaires
impliquant des travaux en plus-value,
CONSIDERANT qu'à ce titre, il y a eu lieu d'établir un avenant n°3 au marché,
dont le titulaire
est l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sise 87 avenue
du Maréchal Foch à
CRETEIL (94000), afin d’acter les modifications du contrat,
CONSIDÉRANT qu'il résulte de cet avenant n°3 une plus-value de 34
696,27 € HT soit
41 635,52 € TTC représentant une plus-value de 5,83 % du montant initial
du marché,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant
n°3 au marché
22BA77 — Lot 5 Electricité CFO et CFA pour les travaux de réhabilitation et d'extension
de la
police municipale,
APRÈS l'avis de la Commission Techniques en date du 5 novembre 2024
et de la Commission
Ressources et Développement en date du 7 novembre 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le CONSEIL MUNICIPAL : 2024/.
LA Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Question n°18 du CM du 21/11/2024 - P 2/2 Direction de la Commande Publique
Article 1 : APPROUVE les conclusions de l'avenant n°3 au marché 22BA77
- Lot n°5 Electricité CFO et CFA pour les travaux de réhabilitation
et d'extension de la police municipale, actant la réalisation
de travaux supplémentaires :
- Pour un montant de 34 696,27 € HT soit 41 635,52 € TTC soit 5,83 %
du montant initial du marché ;
- Le nouveau montant du contrat s'établit à 669 852,69 € HT soit 803
823,23 € TTC, représentant une
plus-value de 12,59 % (après avenants 1, 2 et 3) par rapport au
montant initial du marché.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 avec la
société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sise
87 avenue du Maréchal Foch à CRETEIL (94000) y compris
toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
Article 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget
Ville.
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R. 421-1
à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération
peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
RAT CONFORME N « POUR E ï ELKY |
A l’unanimité des votants
Pour : 38 voix
Contre : O voix
Abstention : 0 voix
Caractère Exécutoire
CRIE SI Acte à classer
DEL21112024Q18
1 2 | 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20241121-DEL21112024Q18-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2024-12-03T07-01-24.00 ( MI257361527 )
| É COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 22BA77 - TRAV, (SEE $ ET D'EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE - L ÉRABILITATION ÉLECIRICITÉ
CFO ET CFA - AUTORISATION DONNÉE À MONSIELAL EGertifjé *
DE SIGNER L'AVENANT N.3.
21/11/2024
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.8. avenant
1.1.8.1. travaux
18 - CP - Marché 22BA77 PM Avt3 Lot Multicanal : Non
5.PDF
DGS
Date 03/12/24 à 07:01 Par SADEQ Fatiha
Date 03/12/24 à 07:01 Par SADEQ Fatiha
Date 03/12/24 à 07:14
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=566463222 1158343137&exchangeTypeld=acte
Conforme
1/1