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Arrêté - CCAR 220503 006 Deleg JeromeVALAT
Procès Verbal - CCAR 260608 003 Deleg VALAT Jerome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAR 260608 003 Deleg VALAT Jerome)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
ARRÊTÉ numéro LODÈVE CCAR_260608_003
----------
portant sur
DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MONSIEUR JÉRÔME VALAT, 2E VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ À L'ÉCONOMIE ET L'ATTRACTIVITÉ
ENTREPRENEURIALE
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel dispose notamment que le Président « peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents […] »,
VU l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux EPCI par renvoi de l’article L.5211-2 du même code,
VU le procès-verbal d’élection du Président et des vice-présidents du 9 avril 2026, portant élection de Jérôme VALAT en qualité de 2e Vice-Président délégué à l’Économie et l’Attractivité entrepreneuriale,
VU la délibération CC_260508_1 du Conseil Communautaire du 30 avril 2026 portant délégation d’attributions au Président,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : Délégation de fonctions
Il est donné délégation de fonctions à Jérôme VALAT en qualité de 2e Vice-Président délégué à l’Économie et l’Attractivité entrepreneuriale.
- ARTICLE 2 : Champ de la délégation
Dans le cadre des orientations définies par le Président et des décisions du Conseil communautaire, le Vice-Président délégué est chargé du pilotage des politiques communautaires suivantes :
Économie, commerce, artisanat et emploi (Service Public pour l’Emploi Local (SPEL), France Travail…),
Économie sociale et solidaire,
Soutien aux entreprises et suivi des pôles d’attractivité économique du territoire communautaire,
Anticipation, veille et coordination sur les enjeux de foncier économique, en lien avec M. Jean- Luc REQUI, 12e Vice-Président délégué à la Planification, à l’Urbanisme et à la politique de l’habitat, chargé de la mise en œuvre de la stratégie foncière communautaire.
- ARTICLE 3 : Délégation de signature
Dans le cadre des domaines de la délégation qui lui est confiée, ainsi que pour les besoins des directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, la délégation de signature est donnée à Jérôme VALAT pour signer tous les arrêtés, conventions, courriers, pièces administratives et tout autre document relatif aux domaines de compétences délégués ne comportant ni engagement financier ni décision relative au personnel,
- ARTICLE 4 : Tous les documents signés par Jérôme VALAT dans le cadre des présentes délégations porteront la mention suivante :
Par délégation
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 Pour le Président,
Le 2e Vice-Président,
Monsieur Jérôme VALAT.
- ARTICLE 5 : Celte délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Président d'accomplir personnellement tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués.
- ARTICLE 6 : Lorsque le Vice-Président bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, il en informe le Président par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.
Un arrêté du Président détermine en conséquence les questions pour lesquelles le Vice- Président bénéficiaire de la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences.
- ARTICLE 7 : Le fait que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en
préfecture
34-200017341-20260608-lmc125875-
AI-1-1
Date de télétransmission : 08/06/26
Date de publication : 08/06/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le huit juin deux mille vingt-six,
Le Président
Frédéric ROIG
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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