Compte-Rendu - Cpte R du 18 04 24

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Compte-Rendu - Cpte R du 18 04 24 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte R du 18 04 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, 2024-20

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 18/04/24

L'an deux mille vingt-quatre

le dix-huit avril

le Conseil Municipal de la commune de CHALON (Isère), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Élisabeth TYRODE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2024.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11 - Présents : 6 - Votants : 6

PRESENTS : Estelle ALPHANT, Sylviane FORES, Jean-Noël JORQUERA, Patrick PIERNE, Danielle PUPAT, Élisabeth TYRODE.

EXCUSES : Rémi CONSTANTINOFF, Daniel FILIPPUTTI, Marion PIOT, Séverine ROYET. ABSENT : Frédéric GAILLARD.

Madame Danielle PUPAT a été désignée comme secrétaire de séance. .

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion (délibération n° 1)  Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (délibération n° 2)

 TE 38 : Travaux d’extension du réseau Basse Tension pour alimenter le GAEC La Platane (délibération n° 3)

 Amortissement de la subvention d’équipement versée pour l’extension du réseau Basse Tension (délibération n° 4)

 Questions orales

Ouverture de la séance à 19 h 00

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DELIBERATION N° 2024/01

Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la précédente réunion.2024-21

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 18/04/24

OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DELIBERATION N° 2024/02

Madame le Maire rappelle que par délibération du 24 octobre 2022, le Conseil Communautaire d’Entre Bièvre et Rhône a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, défini les objectifs poursuivis par la procédure, fixé les modalités de concertation avec le public et défini les modalités de collaboration avec les communes membres.

Depuis la prescription de l’élaboration du PLUi, les élus, accompagnés par un groupement de bureaux d’études, ont travaillé sur le diagnostic du territoire et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Conformément aux modalités de collaboration qui ont été définies, un travail étroit a été mené avec les communes dans le but de construire un document intégrant les enjeux et problématiques locaux. Les Personnes Publiques Associées ont également été invités à plusieurs réunions pour suivre la procédure. La concertation avec le public et l’information sur les avancées du projet ont aussi été assurées, dans les conditions fixées par la délibération du 24 octobre 2022. De plus, l’ensemble des Conseils municipaux a été convié à une réunion de présentation du PADD le 06 mars 2024 à Agnin. Toutes les communes de la Communauté de communes sont maintenant appelées à débattre des orientations du projet de PADD. Un débat sur les orientations générales du projet de PADD aura également lieu au sein du Conseil Communautaire d’Entre Bièvre et Rhône. Le document contenant les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été transmis aux membres du conseil municipal dans le respect des obligations légales. Un exposé visuel et oral est présenté au Conseil Municipal, de manière à permettre aux membres du Conseil municipal de débattre sur les orientations générales du PADD.

Les orientations générales du PADD sont présentées :

Axe 1 -Offrir un cadre de vie agréable et résilient face au changement climatique

Orientation 1 - Préserver le socle naturel, agricole et paysager qualitatif du territoire 1.1 Mettre en valeur les espaces agricoles et améliorer la relation ville -campagne 1.2 Protéger et restaurer la biodiversité présente sur le territoire

1.3 Préserver et mettre en valeur les identités paysagères du territoire 1.4 Préserver et mettre en valeur les patrimoines historiques, architecturaux et paysagers

Orientation 2 - Adapter le territoire au changement climatique

2.1 Privilégier et faciliter un urbanisme bioclimatique et sobre en consommation foncière 2.2 Préserver la ressource en eau face au dérèglement climatique

2.3 Conditionner le développement au niveau et à l'intensification attendue des risques naturels 2.4 S’engager pour la sobriété énergétique et la production d’énergies renouvelables

Axe 2 -Favoriser le développement d'un territoire au cœur des dynamiques régionales

Orientation 1 - Privilégier un développement économique durable, diversifié et structuré 1.1 Favoriser la création d'emplois locaux et l'accueil des entreprises 1.2 Engager un développement qualitatif et structuré des zones d'activités 1.3 Favoriser le développement des activités agricoles et sylvicoles et anticiper les mutations en cours

1.4 Développer les activités touristiques

Orientation 2 - Proposer une offre en habitat qualitative et diversifiée aux habitants 2.1 Assurer une attractivité du territoire par une croissance démographique adaptée et cohérente 2.2 Diversifier l'offre en logement pour répondre aux besoins de tous les ménages 2.3 Encadrer le développement de l'habitat pour proposer une offre qualitative

Orientation 3 - Organiser le territoire pour accompagner son développement 3.1 Renforcer les centralités urbaines et villageoises

3.2 Agir pour des mobilités plus durables2024-22

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 18/04/24

OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DELIBERATION N° 2024/02 - SUITE

Après la présentation des orientations générales du PADD effectuée, Madame le Maire déclare le débat ouvert.

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, et R 151-1 et suivants, relatifs au PLU et à son élaboration,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.153-12 relatif au débat du PADD, Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône, VU la délibération du 24 octobre 2022 prescrivant l’élaboration du PLUi sur les 37 communes du territoire d’Entre Bièvre et Rhône, définissant les objectifs poursuivis, fixant les modalités de concertation avec le public et fixant les modalités de collaboration entre la Communauté des communes et les communes qui la composent,

VU la présentation des orientations générales du PADD annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal a pris connaissance du projet du PADD transmis dans le cadre de l’élaboration du PLUi en cours d’élaboration par Entre Bièvre et Rhône et prend la délibération suivante :

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

ACTE que le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi a eu lieu lors de la présente séance du conseil municipal ;

PRECISE que :

- La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle sont annexées les orientations générales du projet de PADD ;

- La Communauté de communes délibérera de son coté sur la tenue d’un débat sur les orientations du projet de PADD ;

AUTORISE Madame le Maire à signer en tant que de besoin, toutes les pièces afférentes à ce dossier et ce dans la limite de ses compétences.

OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Questions et remarques évoquées lors du débat :

Les remarques lors du débat du PADD ont été faites en rappelant que Chalon est un village sans centralité effective, constitué de hameaux dispersés et d’un certain nombre d’habitations déjà construites qui se situent en zone agricole.

- Il faudra se donner les moyens de vérifier qu’un bâtiment qui sera construit en zone agricole sera réellement issu d’un besoin lié à l’agriculture et non pas destiné à recevoir en priorité du photovoltaïque.

- Un artisan pourra-t-il installer, pour son activité, un local près de sa maison en zone U ou en zone A du PLUi ? A quelle taille de bâtiment pourra-t-il prétendre ?

- Pour les activités de services, le stationnement devra être maîtrisé et les emplacements nécessaires à l’activité devront être prévus hors voirie.2024-23

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 18/04/24

OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - SUITE

- Une définition de l’agrotourisme devra être posée pour permettre un accueil de qualité et surtout il faudra définir le type d’hébergement accepté : ancien corps de ferme, habitat insolite, endroit aménagé dans un hangar…

- Maitriser les divisions parcellaires en faisant attention à ne pas multiplier les accès sur les voies car ils peuvent être potentiellement dangereux.

- Comment gérer les constructions parfois très anciennes qui se situent en zone agricole et dont le foncier n’a plus de valeur agricole depuis longtemps car aménagé (jardin, verger, piscine, tennis, parc arboré…), plus particulièrement lors des successions ? Des divisions parcellaires seront-elles possibles pour de nouvelles constructions afin d’éviter l’apparition de friches ?

OBJET : TE 38 : TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION POUR ALIMENTER LE GAEC LA PLATANE - DELIBERATION N° 2024/03

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le GAEC La Platane a déposé une demande de Permis de Construire pour implanter un bâtiment agricole chemin des Vignes. Pour alimenter cette construction en électricité, il est nécessaire de prévoir des travaux d’extension du réseau Basse Tension. Territoire Énergie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l’opération et a fait une première estimation de son coût. Depuis, les prévisions chiffrées ont été affinées.

Le plan définitif de financement prévisionnel est le suivant :

- le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 30 150,00 € - le montant total des financements externes s’élève à : 25 075,00 € - la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à : 304,00 € - la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 4 772,00 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement définitif ;

- de la contribution correspondante à TE38 ;

- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND ACTE à l’unanimité du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

- Prix de revient prévisionnel : 30 150,00 €

- Financements externes : 25 075,00 €

- Participation prévisionnelle : 5 076,00 € (frais TE38 + contribution aux investissements)

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 4 772,00 €. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire. Le paiement se fera en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde).2024-24

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 18/04/24

OBJET : AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE POUR L’EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION - DELIBERATION N° 2024/04

Madame le Maire rappelle aux conseillers que l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire. De plus, depuis le passage à la M57, cet amortissement doit se faire au prorata temporis.

Comme l’extension du réseau Basse Tension est une opération ponctuelle et qui doit être réalisée prochainement, Madame le Maire propose de fixer la durée d’amortissement à une année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l’unanimité la proposition de Madame le Maire,

FIXE donc la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée pour l’extension du réseau Basse Tension à UN an.

OBJET : QUESTIONS ORALES

DEMANDE DES CHASSEURS : Danielle PUPAT explique à l’assemblée que les chasseurs souhaiteraient mettre en place, derrière les bennes de tri sélectif, une petite plateforme en dur (dalle) où ils pourraient dépecer les animaux chassés. Madame le Maire répond qu’ils doivent adresser à la mairie une demande écrite qui sera examinée lors d’une prochaine réunion du Conseil.

ELECTIONS EUROPEENNES : Madame le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le 9 juin. Elle demande aux conseillers de se positionner sur une tranche horaire pour tenir le bureau de vote. Elle a également besoin d’aide pour installer les panneaux d’affichage et pour ranger le local de la Mairie.

Séance close à 21 h 102024-25

Commune de CHALON

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 18/04/24

Numéro

d’ordre Date Intitulé Folio

2024/01 18/04/24 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion 2024-20

2024/02 18/04/24 Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 2024-21

2024/03 18/04/24 TE 38 : Travaux d’extension du réseau Basse Tension pour alimenter le GAEC La Platane 2024-23

2024/04 18/04/24 Amortissement de la subvention d’équipement versée pour l’extension du réseau Basse Tension 2024-24

Signatures :

Le Maire Le secrétaire de séance