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Convocation - D32.22 Indemnite de gardiennage de la ville de Trebes pour lannee 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D32.22 Indemnite de gardiennage de la ville de Trebes pour lannee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022 FOLIO 161
Publié le 11/10/2022 5 &<
1D :011-211103973-20221010-32_22-DE N° 32/2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE SIX OCTOBRE, les membres du conseil 4 municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en Trébes. séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément à l'article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. LANGLOIS. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. CASTANS. GRAVES. QUESNEL. DE PRADO. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : M. CARBONNEL
MME JOURDA
MME DIEDRICH
M. PIEDRA
MME BILLECI.
PROCURATIONS : M.CARBONNEL à MME GARINO
MME JOURDA à M. MÉNASSI
MME DIEDRICH à MME PEIX
M. PIEDRA à M. SANCHEZ
MME BILLECI à MME MITAIS
Madame Odile MITAIS a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Indemnité de gardiennage de la ville de Trèbes pour l’année 2022
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 précisant que le montant
maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TREBES
www.ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le 11/10/2022 mines
ID : 011-211103973-20221010-32_22-DE
FOLIO 162
peut faire l'objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en
valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité ;
VU la circulaire n° NOR/IND130112C du 21 janvier 2013 fixant le plafond indemnitaire applicable
pour le gardiennage des églises communales ;
VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 19 avril 2022 mentionnant le montant de 479,86 €
comme plafond de l'indemnité susceptible d’être allouée à un gardien résidant sur la commune ;
OUÏ l'exposé de Monsieur Bernard CASTANS ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 0
Abstentions 0
DÉCIDE d'attribuer, au titre de l’année 2022, une indemnité de 479,86 € à Monsieur l'Abbé
Philippe GUITARD, au titre de ses fonctions de gardiennage de l’Église Saint-Étienne.
ARE RERO ARDENNE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture 1 A RO RO D OO OR OR
DESUNNSSSUNUTENNURNNNORNNNTNNMNNNNNSUNNN UNS uunnnunununn ésente décision peut fâire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : # à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Mairie de Trèbes Place de la République - 11800 TREBES www.ville-trebes.com