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Déliberation - La decision 15 du 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 15 du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
Décision N° VDM-25-2259
15
Décision
DGA Education, Culture & Sports - Musées
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- La délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 donnant délégation du Conseil au Maire pour prendre des décisions administratives ;
- Le point 2 de cette délibération à savoir : « de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, hors bordereaux et délibérations spécifiques de tarifs adoptés par le Conseil Municipal » ;
- L’organisation par les Musées du Mans de l’exposition temporaires « Sage comme une image, l’enfance dans l’œil des artistes 1790-1850 » présentée au musée de Tessé du 14 février au 8 juin 2025, cette exposition faisant l’objet d’un catalogue tiré à 500 exemplaires ;
Décide
Article 1er Le tarif du catalogue est de 34 € l’unité TTC.
250 exemplaires sont destinés à la vente ; 250 exemplaires constituent un contingent gratuit.
Les catalogues gratuits sont destinés aux dépôts obligatoires, aux échanges de publication entre musées, aux prêteurs et autres partenaires.
Article 2 Les recettes sont encaissées par l’intermédiaire de la Régie de Recettes des Musées et comptabilisées à l’article 7088.
Article 3 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Mans, le 18 mars 2025
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC252259H1
Affichage le 18 mars 2025
Décision exécutoire le 18 mars 2025