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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
Compte-Rendu - ROB DOB 2024
Compte-Rendu - ROB DOB 2020
Déliberation - 006 DOB et ROB 2022
Déliberation - 2 RCM ROB 2026
Déliberation - 260202 2 ROB DOB 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260202 2 ROB DOB 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
et
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2026
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
-
N°2-
Publié
le
13/02/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260202-250202_2-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
2 FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
2 février
à vingt
heures
;
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de THIERS,
dûment
convoqué
le mardi
27
janvier
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
David
DEROSSIS,
Pepa
CAENEN
à Hélène
BOUDON,
Michelle
MAGNOL
à
Catherine
PAPUT,
Claire
JOYEUX
à Annie
CHEVALDONNÉ,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Claude
GOUILLON-CHENOT
Secrétaire
de
séance
:
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
FeRES
L
9
Publié
le
13/02/2026
\N
ID
: 063-216304303-20260202-250202_2-BF
Ville &Thiers
CM
02.02.2026 -N°2-
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
ET
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2026
e
Vu
la
Loi
n°
92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
e
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
qui
crée
et
apporte
certaines
précisions
quant
à la
teneur
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB)
à soumettre
à
l'Assemblée
délibérante
;
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
les
articles
L.1612-26,
L.2312-1,
L.3312-1,
L.5211-36
et
D.2312-3,
qui
prévoient
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
les
communes
et
plus
généralement
dans
les
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif
;
+
Considérant
que,
dans
le
but
d'améliorer
la
transparence
financière
et
la
démocratie
locale,
ce
rapport
doit
non
seulement
comporter
les
données
financières
majeures
de
l'établissement
public,
mais
également
comprendre
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
des
informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette,
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
et
l’exécution
des
dépenses
de
personnel
;
+
Considérant
que
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
2026
de
la
Ville
de
Thiers,
tel
que
transmis
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il est
pris
acte
par
la
présente
délibération
de
la
tenue
du
DOB
2026
pour
les
budgets
primitifs
2026
des
différents
budgets
;
+.
Considérant
qu'après
présentation
du
ROB
2026
par
Monsieur
le
Maire,
un
débat
s'engage
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
:
°
Prend
acte,
après
transmission
et
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026,
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER