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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250313 08 DOB et ROB 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250313 08 DOB et ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 wWww.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:3 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 7
Total
votants
: 53
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250313-08
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
MARS
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
:Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la
convocation
:06
mars
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
13
mars
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:Jean-Eric
GARRET,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Isabelle
FUREGON
à
David
DEROSSIS,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER,
Francis
ROUX
à
Eric
BOUCOURT,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE.
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives:
Stéphane
GUILLAUME,
Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(DOB)
ET
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE(ROB)
2025
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président Vu
la
Loi
n°
92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
qui
crée
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB),
base
à
partir
de
laquelle
se
tient
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1612-20,
L2312-1,
L3312-
1,
D2312-3
et
L5211-36,
qui
prévoient
entre
autre
la
tenue
d’un
DOB
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
;
Considérant
que,
dans
le
but
d'améliorer
la
transparence
financière
et
la
démocratie
locale,
ce
rapport
doit
non
seulement
comporter
les
données
financières
majeures
de
l’établissement
public,
mais
également
comprendre
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
en
fonctionnement
et
investissement,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
des
informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
la
dette,
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel
;
Considérant
que
sur
la
base
du
ROB
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
tel
que
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires,
il
est
pris
acte
par
la
présente
délibération
de
la
tenue
du
DOB
2025
pour
les
budgets
primitifs
2025
des
différents
budgets
et
sur
la
base
du
ROB
2025.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Prend
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025.
TOTAL
VOTANTS
:53
Conseillers
présents
:46
Représentés
:7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:53
Pour
:53
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr