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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2019
Affiché
le
15/02/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMM
ID::039-243900560-20190212-DCC2019
02_015-DE 7
fs
1
chemin
du
Tissage
— 39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU
JURA
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
mardi
12
février
2019
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 44
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
12
février
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
GENDREY
(39350),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Gérôme
FASSENET.
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a
été
affichée
le
:
Présents
: Brans
: M.
Michel
ECARNOT
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dampierre
:
M.
Grégoire
DURANT,
Mme
Joss
BERNARD,
M.
Olivier
MATHEVON,
M.
Rémy
MARTIN
Evans:
M.
Jean-Luc
HUDRY
Fraisans
:
M.
Christian
GIROD,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Christine
MAUFFREY,
Mme
Martine
VERMOT-
6 février
2019
DESROCHES
Gendrey:
M.
Pierre
ROUX
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: M.
Joseph
ROY
Louvatange
: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
:
M.
Maurice
RICHARD
DEVESVROTTE
Montmirey-le-Château
:
Mme
Monique
VUILLEMIN
Mutigney:
Mme
Christine
LECOMTE
Offlanges
:
M.
Marc
BARBIER
Orchamps
: M.
Christian
RICHARD,
Mme
Jessica
RAMEL
Ougney:
M.
Eric
CHAPUIS
Our:
M.
Jacques
LEFEVRE
Pagney
:
M.
Michel
GANET
Plumont
:
M.
Michel
GREMAUX
Que
le nombre
des
membres
en
Romain:
Mme
Nathalie
RUDE
Rouffange:
M.
Didier
TISSOT
6 février
20149
et
qu'elle
a
été
faite
le
exercice
est
de : 44
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Présents
: 34
Sermange
:
M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières:
M.
—
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay
: Mme
Absents suppléés
: 0
Marie-Hélène
VERMOT-DESROCHES
Vitreux
: M. Alain GOMOT
Absents
excusés
: 10
Suppléés
:
Absents
excusés
: Dammartin
Marpain
: M.
Jean-Louis
ESPUCHE
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
:
M.
Hervé
BOUVERESSE
Monteplain
:
M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Denis
JEUNET
Ranchot
: M.
Eric
MONTIGNON
Rans
:
M.
Stéphane
MONTRELAY
Salans
:
Mme
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
Stéphanie
DREZET
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
TERON
Procurations
de
vote :
Délibération
n°
DCC2019
02
015
Mandanits: M.
Jean-Louis
ESPUCHE
(DAMMARTIN
MARPAIN)
Mme
Laure
VALENTIN
(DAMPIERRE)
M.
Régis
CHOPIN
(ORCHAMPS)
M.
Denis
JEUNET
(ORCHAMPS)
Obiet
:
ne
,
Mandataires:
Mme
Christine
LECOMTE
(MUTIGNEY)
M
Grégoire
Autorisation
de dépenses
du
DURANT
(DAMPIERRE)
Mme
Jessica
RAMEL
(ORCHAMPS)
M.
Président
avant
le
vote
du
budget
Christian
RICHARD
(ORCHAMPS)
annexe
« Assainissement
» 2019
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h40
et
le
Conseil
Communautaire
a
pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.
Conseil
Communautaire
du
12
février
2019 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2019
Affiché
le
15/02/2019
ID :
039-243900560-20190212-DCC2019_02_015-DE
AUTORISATION
DE
DEPENSES
DU
PRESIDENT
AVANT
vor
vo
DUbuE
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
»
2019
Préalablement
au
vote
du
Budget
Annexe
« Assainissement
» 2019,
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2018.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1%
trimestre
2019,
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
Conseil
Communautaire
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autoriser
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2018.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
2019
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2019,
avant
le
vote
du
Budget
Annexe
« Assainissement
»
de
2019.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
de
JURA
NORD,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour:
38
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
12
février
2019