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Déliberation - 17 CCAS Subvention déquilibre
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 17 CCAS Subvention déquilibre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
N°Feuillet
20200630-17
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
LUN
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le mardi 30 juin 2020 à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le mercredi 24 juin 2020, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : mercredi 24
Nombre de présents 35 juin 2020
Nombre de pouvoirs 0 Date de He l'affichage : Suffrages exprimés 85 vehdredi 03
juillet 2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES :
POUVOIRS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : CCAS : SUBVENTION D'EQUILIBRE 2020
VU le Code général des collectivités territoriales.
VU l'article R123-25 du Code de l'action sociale et des familles énumérant les recettes du
CCAS.
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif,
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200630-
20203006-17-DE
Date de réception préfecture : CONDIDERANT que le CCAS met en œuvre la politique sociale de la ville et qu'au titre de sa mission obligatoire, il se doit de garantir à tous les publics fragilisés un égal accès à la solidarité publique et aux droits sociaux,
Le CCAS s'engage pleinement en faveur des publics, avec le soutien financier de la ville de Dax, en parfaite coordination avec les institutions publiques, principalement le conseil départemental et la CAF des Landes, mais aussi en concertation fructueuse avec les mouvements caritatifs et humanitaires œuvrant à Dax. Il mobilise également des moyens d'aides sociales facultatives et des interventions à titre subsidiaire.
A cet effet, l'activité du CCAS se concentre sur 3 missions essentielles : - L'action en faveur de l'accompagnement social des ménages dacquois en lien avec le Plan Territorial d'Insertion (PTI), conduit par le pôle solidarité du conseil départemental
- L'action des services de la petite enfance
- L'action de solidarité en faveur de la qualité de vie des seniors dacquois : elle se traduit par un programme global : centre Quinteba, restauration sociale, gestion d’un EHPAD de 136 places d'hébergement permanent et 17 places d'hébergement temporaire
Pour accomplir ses missions, le CCAS sollicite l'attribution d'une subvention d'équilibre de 1 900 000 € maximum pour l'exercice 2020. Cette subvention sera versée en plusieurs acomptes.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la ville, exercice 2020, chapitre 65, article 657362.
SUR PROPOSITION DE Mme Marylène HENAULT, Adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'attribution d'une subvention d'équilibre de fonctionnement d'un montant maximum de 1 900 000 € pour l'exercice 2020, versée en plusieurs acomptes, au CCAS,
PRÉVOIT l'inscription des crédits au budget primitif de la ville, exercice 2020, chapitre 65.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
LE MAIRE, & S|Landes) SO
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7%) Julien DUBOIS he
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« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200630-
20203006-17-DE
Date de réception préfecture :